Envoi de troupes françaises en Ukraine (+ 1 vidéo)

Inconstitutionnalité en l’état actuel du droit

L’Accord de coopération en matière de sécurité France-Ukraine, signé à Paris le 16 février 2024 par le Président de la République, Chef des armées (Art. 15 de la Constitution) prévoit plusieurs stipulations importantes au regard d’une éventuelle opération : (III, al. 2 et 3 ; IV, al. 1er)

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Myard lâche une bombe sur l’illégalité de l’accord bilatéral avec l’Ukraine

14 mars 2024 Dans cet entretien, Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte et ancien député, prend le temps de détailler les raisons pour lesquelles le Président Macron peut être accusé de forfaiture dans le passage en force sur l’accord bilatéral avec l’Ukraine.

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