17 févr. 2024 Nicolas Dupont-Aignan revient sur l’accord signé entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky qui nous entraine vers une guerre face à la Russie. Pour stopper cette escalade guerrière d’Emmanuel Macron, il demande à ce que le Parlement soit convoqué en vertu de l’article 35 de la Constitution.
Source : Youtube
Constitution du 4 octobre 1958
Article 35
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet… – art. 13
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.
Source : LegiFrance
Wikipédia – Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française
Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme
