Par Carole Novielli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik
La Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a décidé mercredi de permettre à la pilule abortive mifépristone de rester « disponible au public dans les conditions d’utilisation qui existaient en 2016 » tout en annulant les extensions plus récentes de l’utilisation approuvée du médicament en vertu des exigences de sécurité (REMS) de la Food and Drug Administration (FDA). Ces extensions ont supprimé la distribution en personne de la pilule abortive et ont permis au médicament d’être expédié par la poste — et ont également étendu l’utilisation de la pilule de sept (7) semaines à 10 semaines.
En outre, l’arrêt de la Cour sur la pilule abortive permettra à la « version générique de la mifépristone », qui a été approuvée en 2019, d’être « disponible dans les mêmes conditions que le Mifeprex ».
Cependant, comme l’indique Bloomberg, « la décision […] n’aura pas d’impact immédiat sur l’accès au médicament, la mifépristone. La pilule reste disponible en vertu d’une ordonnance rendue en avril par la Cour suprême des États-Unis, qui restera en vigueur jusqu’à ce que la haute cour se prononce à nouveau sur la question ou refuse d’entendre l’affaire en appel ».
Qualifiant la décision de « victoire pour la santé des femmes », Alliance Defending Freedom (ADF), qui représente les plaignants dans cette affaire, a déclaré dans un communiqué de presse que la décision du cinquième circuit dans l’affaire Alliance for Hippocratic Medicine v. U.S. Food and Drug Administration avait conclu que la FDA devait rétablir des garanties essentielles pour les produits abortifs chimiques.
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