la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste du 21 avril 2021 est remis en question par la saisine du Conseil Constitutionnel avec 3 avocats qui remettent en question deux articles en particulier. Ceux-ci remettent sur le devant de la scène le débat sur le consentement ce qui est très dangereux. Et tout cela se passe dans l’indifférence totale puisque personne n’est au courant! Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision le 21 juillet 2023.
Source: https://www.conseil-constitutionnel.f… Affaire QPC-2023-1058
15 juil. 2023 MONTPELLIER La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste du 21 avril 2021 est remis en question par la saisine du Conseil Constitutionnel avec 3 avocats qui remettent en question deux articles en particulier. Ceux-ci remettent sur le devant de la scène le débat sur le consentement ce qui est très dangereux. Et tout cela se passe dans l’indifférence totale puisque personne n’est au courant! Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision le 21 juillet 2023.
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