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par Gilbert Guingant
Pourquoi sont rejetés les comptes 2022 de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale ? Très peu a été dit. Encore moins argumenté et réfléchi. Voici, afin d’amorcer un large débat, les chiffres qui manquaient.
Ce qui nous fera découvrir, entre autres, la procédure irrationnelle d’endetter à fond tous les services publics, dont la Sécurité Sociale- retraite. Et ce afin d’empêcher cette autonomie financière qu’ils ont déjà démontrée maitriser. Et, à la place, de ne plus dépendre que de l’argent-dette des marchés. Peut-être, comprendrons-nous mieux ce qui se cache derrière tous ces montages. Montages que parasites ! Donc dont nous pouvons tant nous passer !
- Pourquoi «endetter» au maximum tous les services publics ?
Alors qu’ils se débrouillent très bien par eux-mêmes. Sans intrus… Exemple ? Début 2019 les comptes de la sécu furent au beau fixe. Plus de trous mais un Excédent très consistant. Nous l’avons assez annoncé la grande nouvelle qu’en 2024, la dette (visible dans la paie sous le nom CRDS **) serait comblée. Avec même des réserves pour le futur. Et puis, paf, le flagrant sabotage peu légal commis par un des gouvernements néfastes. Le but Malfaisant clairement repéré : faire circuler, en toute extrême Délinquance, les 800 milliards de la Sécu vers les mains du capitalisme. Soit passant des mains de tout le monde à celles, trop antisociables, du très petit nombre. Et cela sans aucun motif… avouable. Comportements très… anticonstitutionnels : impossible même d’être plus anticonstitutionnels ! Toutes leurs fausses lois le sont aussi… Que c’est infiniment répréhensible que de tant voler l’argent public (de tant «augmenter les dépenses» comme nous entendions dans l’hémicycle en déroute !). Voici comment cela s’est passé : endetter «artificiellement» les services publics. Cela c’est évidemment «augmenter les… dépenses». Et sans accord du Parlement qui a d’ailleurs refusé de «voter» les… comptes de la Sécu, ceux-ci ne respectant pas la Constitution. Et ce avec toutes les sournoiseries possibles. Et après cela le macronisme-sans-débat n’a pas tout à Cacher ?
Comment s’effectuent ces endettements ? La Cadès l’a subi alors que ses comptes étaient au beau fixe : ils ont été forcés d’emprunter et il y même eu plusieurs «emprunts» rapprochés. Résultats ? Un endettement mal intentionné, vu qu’il fut classé frauduleusement à «déficits». Jusqu’au jour où «l’argent-dette» sera refusé. Rappelons qu’il n’est que virtuel, qu’il n’existe que lors d’un trait de crayon sur le papier. Et que vous «étiez» forcés de rembourser ce qui n’existe tout simplement pas. Et lorsque Fini sera le Spectacle qui tacle ?
1ère étape donc : endetter les efficaces offices (donc ouvrir, et avec trahison, la porte du Public au Privé… hyper cambrioleur). La Cadès** n’ayant aucune dette (puisque ses comptes «étaient Excédentaires» ) s’est vue perfidement… harnachée d’un Endettement d’invention. Car ajouté inutilement par un gouvernement ennemi. Oui avec transfert à la Cadés de 135 milliards de la dette… d’État (qu’est-ce que la Sécu gérant les cotisations a à voir avec cette dette «honteuse», due aux Illégaux cadeaux ? Ceux faits, par ces gouvernements, aux déjà bien TROP riches qui n’en ont nul besoin ?)
2. Comment les faux déficits de la Sécu sont Provoqués par ces gouvernements perfides qui les reprochent à la… société ! Comme cela, sans le moindre honneur.
• https://youtu.be/1TguZcZwTMA
Des débuts de réponses à Pourquoi les comptes de la Sécu 2022 (dont ceux des retraites) ont été refusés par l’Assemblée nationale ?
– Premières accusations très fondées ? Retraites et Sécu : les gouvernements creusent leurs propres dettes qu’ils ont le culot de mettre sur le dos des autres… Alors qu’il n’y a personne qu’eux. Qui d’autre ? Dites ?
– Tiens encore une «augmentation des dépenses» !! Pourquoi manquent ces 67 milliards de 2022 aux comptes de la Sécu ? Ces exonérations de paiements de cotisations de retraites des patrons, devenus ainsi anti-solidaires… 1) de 67 milliards oui 67 et ce sans dispositifs exceptionnels d’exonérations comme le veut la loi (tout semble reste vraiment illicite dans le macronisme) – 2) illégaux toujours ils osent empêcher les autres d’exercer leur légalité d’élus. Soit droits en quelque sorte régaliens d’amendements et de débats, droit de déposer des lois qui appellent un vote sincère et loyal et non un Blocage IMMOTIVÉ de votes. Puisque le tort complet c’est pour le gouvernement : voyez, en un 1 an (2022), le gouvernement a donc brûlé 5 fois la somme prétendue qui manquerait à la Sécu-retraites. 3) C’est eux le déficit, la cause du déficit artificiel et le blocage infantile de toute solution sensée – c’est à eux seuls de le solutionner vu qu’ils l’ont… inventé de toutes pièces. Le Privé endette tout : le Public reste la solution «si économe» du futur… Et ils ne peuvent donc oser immaturement que ce déficit existerait sans leurs préalables néfastes interventions !
- Comment les gouvernements funestes semblent tant aimer les illégalités, et comment ils accusent faussement les autres, qui eux ne le sont pas !
Les médias d’argent inobjectifs ressassent ces mensonges afin que la clarté de leurs immenses culpabilités soit dissimulée. D’où il faut rappeler les faits, les faits si majoritairement contre eux.
a) Le tout doit retrouver la législation réelle (qui distingue bien entre les finances de l’État et la Sécurité sociale… voir les liens joints…). Les lois de financement de la sécurité sociale selon le Sénat ; donc le vrai cœur du débat (définir une pratique Constitutionnelle des LFRSS où s’est tant dissimulée la prétendue loi des retraites. Qui, elle, mérite au moins… un référendum et/ou l’article 34 !!).
- Transformer le débat d’orientation budgétaire en débat sur les finances publiques
- Mieux distinguer les finances de l’État des finances sociales
- Renforcer le contrôle de l’application des lois de financement
- Définir une pratique de lois de financement rectificatives
b) ils se sont autoplacés dans un Sac de Nœuds inextricables…
Nous en avions parlé dès le début : pour la réforme des retraites, la modalité choisie par le gouvernement aura été… un «projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS)». «…Le choix qui a été fait à l’origine par le Gouvernement de faire figurer la réforme au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle (…faux)», notent les membres du Conseil constitutionnel dans leur décision». Or la vérité c’est que ce choix, ahurissant d’anti-démocratie, méconnaît, en lui-même, toutes les… exigences constitutionnelles. Toutes. Il ne s’agit pas d’aligner des affirmations non fondées pour faire illusion. Il faut, en plus, le démontrer méticuleusement ce qui n’est pas du tout le cas.
Les exigences non suivies qui dominent tant le 47.1
L’article 34 (dit le domaine de la loi) est l’article qui convient à une loi qui touche à tous «les fondamentaux», et qui ne doit pas être précipitée ni bâclée. Ce qu’elle est actuellement. Ce qui importe ce sont «les principes fondamentaux du droit du travail et du régime de la sécurité sociale». Une réforme de la taille des retraites touche à tous ces principes fondamentaux. Donc tout de ce si exécrable projet de loi 49-3 n’aboutit qu’à des… «cavaliers législatifs». Ce qui rend exactement (47-1 ou non) cette loi… non constitutionnelle. Il y a eu une énorme Erreur de procédure : c’est l’article 34 qui seul importe. Donc la loi sans votes légaux dite 49-3 actuelle est à annuler entièrement. Aussi basique que cela !
Cet article 34 fixe ce que l’on appelle le domaine de la loi : ce sont les matières dans lesquelles seul le Parlement, titulaire du pouvoir législatif, peut agir (dans ces matières, le Gouvernement ne peut pas intervenir pour prendre des règlements). L’un des articles donc les plus importants de la Constitution française de la Ve République…et donc très…évité lors du projet peu clair Contre les nécessaires équitables retraites…
*** Voir tous les documents joints et d’autres abordés dans d’autres textes – pour appuyer cette analyse scrupuleuse.
c) En conclusion : il y a une législation, que le Sénat présente avec toutes ses faiblesses, qui protège la Sécurité Sociale française des intrusions abusives de l’exécutif.
Rien que les intitulés du tableau complet, tracé par le Sénat, prouvent que tous les problèmes viennent des gouvernements irrespectueux de cette législation. Et de leurs limites légales. De personne d’autre.
La problématique des retraites (trop fondamentale pour se glisser dans la filière inadéquate puisque que «comptable» de la LFRSS) vient de cet inexcusable vice de forme d’origine. C’est un acte national solennel qui doit prendre son temps et ne peut subrepticement n’être réduit, rétréci, rapetissé qu’au comptable. D’où, d’ailleurs, l’anachronisme hors des réalités, rejetant amendement, débat et vote national car «sera créé une nouvelle dépense». Ces mots de Comptabilité intrue proférée par la présidente de l’Assemblée nationale. Alors qu’il n’est surtout pas parlé de la loi organique, de la loi-cadre proposée (non imposée) à toute une population. Et que justement, la clarté exige des débats afin d’établir l’importance collective donnée à ce vote. Et non l’impression trop forte d’une corvée débarrassée vite fait dans des tuyaux non conformes aux nécessités de cette loi majestueuse.
Le résultat est bien qu’il n’y a pas un vrai acte Politique. Que le 49.3, en aucun cas, ne peut remplacer les votes des représentants légaux du peuple souverain. Que nous sommes dans un régime mixte parlementaire-présidentiel. Que la Constitution n’ayant pas changée, la présidence ne peut prendre les parlementaires en otages pour les empêcher de voter en leurs âmes et conscience. Que donc ces manipulations, qui n’ont rien de Politiques, mais ne sont que politiciennes, déconsidèrent tant l’acte… non fini ! Anormalement pauvre en juridique…
C’est de la comptabilité «clientèle» et non une «vraie» Loi !
- Donc toute OPPOSITION parlementaire totalement interdite ? Parlement virtuellement dissous ? Les élus ne sont plus élus ? Donc Débat et Démocratie interdits ? Il n’y a plus qu’un unique texte biblique et son Inquisition anachronique ? But ? Les 800 milliards de la Sécu comme cambriolés par le capitalisme…
Eux qui détruisent oui Détruisent la cohérence et l’organisation de la sécu (les textes ne le permettent pas !)… Par exemple, le vol oui de 8 milliards de la prétendue réorganisation de la république (soit tout… passer illégalement au privé)… soudain financés par la Sécu… (ces 8 milliards pris la main dans le sac du prétendu déficit naturel de la Sécu. Déficit artificiellement créé par qui sinon ces gouvernements plus que néfastes ?). L’État doit payer des propres démarches : la Sécu n’a rien à voir.
Encore, les cotisations pour «assurer le redressement de l’économie française» dont sont exonérés si Illégalement les pires des désorganisateurs de l’économie réelle. Les patrons illicites qui la ruine – eux seuls – de par leurs propres inadmissibles voracités. Car ? Tous ceux qui subissent leurs Corruptions doivent payer ce que ces grands patrons refusent de payer. Leurs IMPÔTS. L’I.S. l’impôt sur les sociétés (1,3% au réel). Ou le rappel de l’lSF Vert, lorsqu’il est osé qu’ils en paieraient 75%. 75% face aux… 2% seulement au réel), etc. Leurs comptes les accusent en permanences : le Cac 40 en France trône, de même, dans une immense… illégalité… fiscale… Tout comme les impôts qu’ils ne paient pas sont clairement un MANQUE FLAGRANT sur les comptes publics. À sanctionner fortement ! Comment se fait-il que les Recettes Publiques baissent toujours ? Le fait qu’ils doivent payer des impôts légaux serait une «connerie». Alors que c’est d’en être exonérés la trop énorme connerie… puisqu’ils «se débrouillent tous seuls sans aucun apport extérieur» selon le discours Renaissance. Preuve flagrante que non. Quel argument d’aphasiques ? Cela y ressemble si fort !
L’Institut des politiques publiques février 2023 : son étude prouve que les plus riches ne paient quasiment plus d’impôts. Et que le pays est, illégalement, pris en Otage afin de tout payer à leur place. Ainsi pour les 2 % de l’ISF Vert. Qui paient donc la démesurée différence ? Le tout très…farouchement anticonstitutionnel (à chacun selon ses moyens, ou bien le but clair de la République est de répartir équitablement les richesses du pays, etc.).
- Qui paient nos impôts ? Les «contribuants». Pourquoi alors ces politiciens qui surtout insultent et diffament ceux qui paient un maximum d’impôts (les «contribuants») ?
Les pauvres et les classes moyennes ! Soit les Contribuants intégraux, eux !
135 milliards de dettes d’état transférés à la Cadès… donc c’est la retraite qui paie les… MONSTRUEUSES erreurs volontaires de la gestion du COVID que seuls les gouvernements ont commises. Et ce malgré l’avis de tant d’humains bien informés. Réduits à être… emmerdés (quel langage de déchéance) par qui sont les plus néfastes au pays !
Reprenons… Les aides aux grandes entreprises (supposées se débrouiller toutes seules ! Puisque «dérégulées» (sic) !!!) ne sont payées que par les… salariés petits et moyens… les Moyennes entreprises, qui ne peuvent accéder à la grande délinquance des avocats fiscalistes, ne reçoivent… rien… et paient le maximum. Or l’économie réelle c’est eux. Et les parasites inacceptables détruisent donc tout et doivent se voir boutés hors du pays…
Autres manquements des gouvernements ? 57 milliards de Transferts de recettes de la TVA effectués vers la Sécu en 2022. Du jamais vu car… du jamais fait… 67 milliards en 2023. La Sécu qui peut et «sait» si bien gérer ses comptes lorsque… les INTRUS des gouvernements, corrompus jusqu’à la moelle, ne viennent pas foutre leur bordel. En crachant que le public c’est incompétent. Mensonges puisque… les traces des malversations du privé se trouvent partout… et tellement peu du public sinon falsifiés et diffamées.
Et le tout en… empêchant la sécu de se financer de manière autonome – d’Où vient cette OBLIGATION irrationnelle de s’endetter sinon d’ennemis non justes ni nécessaires du pays ?
Pour cela, rappelons que la TVA (qui pèse le plus durement sur les démunis) a été – pour la toute 1ère fois – transférée à la Sécu, à hauteur de 46 milliards…
avant le Covid…
Ce qui atteste bien d’un permanente intention de Nuire…
et ce depuis le début par tous ces gouvernements néfastes !!
source : Imagiter
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