Par Paul Tuns (The Interim) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Unsplash
Le 9 mai, le député conservateur Cathay Wagantall (Yorkton-Melville) a proposé que le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), passe en deuxième lecture et soit renvoyé à un comité, les libéraux, le NPD et le Bloc Québécois condamnant les conservateurs pour ce qu’ils considèrent comme une tentative de rouvrir la question de l’avortement.
S’il est adopté, le projet de loi C-311 modifiera l’article 718.2 du Code criminel afin d’ajouter la détermination qu’un agresseur qui cause un préjudice physique ou émotionnel à une femme qu’il sait être enceinte comme circonstance aggravante dans la prononciation de sa peine comme criminel reconnu coupable. Actuellement, l’article 718 considère les crimes motivés par des préjugés ou de la haine envers des groupes désignés comme une circonstance aggravante. Le projet de loi de Mme Wagantall ajouterait les femmes enceintes à la liste des groupes protégés.
Le projet de loi se présente comme suit : « Attendu que le Parlement souhaite dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes en désignant explicitement la grossesse comme une circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine ». Mme Wagantall a pris la parole à la Chambre des communes pour signaler « L’histoire récente du Canada compte plus de 80 cas de femmes tuées alors qu’elles étaient enceintes. Chacune de ces femmes a été tuée par un homme qui savait qu’elle était enceinte. Les tueurs ont intentionnellement cherché à faire du mal aux femmes enceintes et, dans de nombreux cas, à mettre fin à leur grossesse. En l’état actuel des choses, nous avons manqué à notre devoir en n’exigeant pas des juges chargés de la détermination de la peine qu’ils tiennent compte de ces actes ».
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
Source: Lire l'article complet de Campagne Québec-Vie
