Histoire de la fin du BCG, épisode 2 : Le vaccin anti-sectes n’est plus

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• Histoire de la fin du BCG, épisode 1 : La magie de la règle de trois

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On s’amuse ou l’on se navre, selon, du nombre incalculable de phantasmes, de certitudes intangibles, de postures définitives et de calculs ridicules qu’un vaccin agonisant peut générer dans l’esprit de ceux qui l’on toujours défendu mais que la nécessité doit leur faire abandonner. Comment la France a pu déclarer comme dérive sectaire le fait de douter du BCG et en même temps procéder à son escamotage, miracle des politiques sanitaires sans queue ni tête. « Pensons au tétanos qui redémarre » et suivons Bernard Guennebaud dans l’hémicycle de 2007, bonne lecture…

AIMSIB

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par Bernard Guennebaud

En 2006 le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel avait posé une question écrite au ministre de la santé sur le thème « Inconvénients et risques de la vaccination par le BCG » :

• « Jean-Marie Bockel a attiré l’attention de M. le ministre de la Santé et des solidarités sur les difficultés posées par les règles de la vaccination antituberculeuse à l’entrée en collectivité des enfants en France. Depuis l’arrêt de la production du vaccin par multipunctures (le Monovax) et son remplacement par la vaccination intradermique, de nombreux médecins établissent des certificats de contre-indication pour ce vaccin voire refusent de l’administrer sous cette forme. De plus, à l’exception de la région parisienne, on constate une diminution très nette des cas de tuberculose en France. Ensuite, l’arrêt de la vaccination par le BCG permettrait d’améliorer le diagnostic des primo-infections, car en l’absence de vaccination, une positivité au test tuberculinique signale de façon univoque la primo-infection tuberculeuse. »

Par ailleurs, dans nos régions frontalières, le public est largement informé de l’arrêt de cette vaccination dans de nombreux pays européens. Or cette vaccination reste obligatoire à l’entrée en collectivité de l’enfant, en particulier à l’école maternelle et en crèche. Il s’en suit une très nette incompréhension de la population.

En conséquence, Jean-Marie Bockel souhaite connaître les dispositions envisagées par le ministère afin de réactualiser les règles de la vaccination anti-tuberculeuse à l’entrée en collectivité des enfants en France, ou du moins dans les régions où le risque est bien contrôlé.

Sa remarque sur les régions frontalières était tout à fait pertinente car il suffisait, venant de France, de franchir le pont sur le Rhin à Strasbourg pour entrer dans un monde qui ignorait le BCG depuis 1976 alors qu’en France la loi du 5 mars 2007 qualifiera de dérive sectaire le refus de vaccination d’enfants par le BCG (voir en annexe) !!! Le ministre lui répondra le 1er février 2007 :

• « La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd’hui d’éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 cas de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle à 95% des enfants de 6 ans.

Depuis la suppression du vaccin Monovax, qui s’administrait au moyen d’une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L’injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants en bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque légèrement plus important de réaction locale cutanée. Le directeur général de la santé a saisi le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) afin qu’il lui indique les modalités de mise en œuvre des nouvelles recommandations issues du travail de la commission d’audition publique sur la vaccination BCG. »

Sous la présidence de la Société Française de Santé Publique, cette commission, composée de 19 membres d’horizon divers, a émis des recommandations en faveur de la suppression de l’obligation vaccinale. Elle préconise de cibler les vaccinations et propose des critères prenant en compte les niveaux de risques d’exposition de la population au bacille de Koch.

Si la question du sénateur est des plus pertinentes, la réponse préparée par les services du ministère à l’attention du ministre est beaucoup plus contestable. S’il était vrai que les autres pays européens n’utilisaient pas le Monovax mais un vaccin intradermique, il faudrait ajouter que beaucoup d’entre-eux n’utilisaient plus le BCG ou de façon très limitée. Il est aussi affirmé que le BCG éviterait 800 cas de tuberculose chaque année en France selon les estimations faites par notre expertise nationale chez les enfants de moins de 15 ans.

On a vu dans l’article AIMSIB précédent sur ce thème, qu’avec l’hypothèse qualifiée de moyenne, c’est à dire 75% d’efficacité pour les formes graves et 50% pour les autres, le calcul effectué par D. Lévy-Bruhl donnait 10 formes graves évitées et 308 pour les autres formes.

Avec l’hypothèse qualifiée de haute, c’est à dire 85% d’efficacité pour les formes graves et 75% pour les autres, le même calcul donne 16 formes graves évitées et 786 pour les autres formes.

Nous constatons ainsi que le conseiller technique du ministre qui avait préparé la réponse a choisi délibérément l’hypothèse haute d’ailleurs non présentée à l’audition publique. On peut la trouver dans l’Expertise collective INSERM de novembre 2004.

Une hypothèse moyenne et une hypothèse haute, c’est qu’il existait sans doute aussi une hypothèse basse ? On peut effectivement la trouver dans une publication InVS du 16 aout 2001 avec des calculs effectués par le même expert D. Lévy-Bruhl et où l’hypothèse haute est absente !

• Ouvrez bien vos yeux !
« Impact épidémiologique d’une modification de la politique de vaccination par le BCG en France. »

« A contrario, l’impact du BCG sur l’épidémiologie de la tuberculose dans les populations à faible risque d’infection, apparaît très limité.

• Au plan national, le nombre de cas de tuberculose évités actuellement chaque année par le BCG se situe entre moins d’une dizaine, dans l’hypothèse la plus défavorable au vaccin envisagée (efficacité du BCG de 70% limitée aux formes extra-pulmonaires de l’enfant de moins de 6 ans) à plus de 250 dans l’hypothèse la plus favorable au vaccin envisagée (efficacité du BCG de 50% dans la prévention de l’ensemble des cas de tuberculose de l’enfant de moins de 15 ans).

• Cependant les données de la littérature plaident en faveur d’un pouvoir protecteur réel du BCG proche de la première hypothèse (efficacité limitée à la prévention des miliaires et méningites du jeune enfant). »

Vous avez bien lu et donnez-vous la peine d’aller le vérifier, la protection par le BCG se limiterait aux formes graves (et encore pas à 100%), soit moins d’une dizaine de cas évités par an chez l’enfant alors que l’estimation du nombre de bécégites souvent mortelles dans le cadre d’une vaccination généralisée était de 12 par an ([1] p.272)

… et l’hypothèse la plus favorable serait de 50% et non de 75% !!!

L’OMS elle-même a fait état de cette efficacité très limitée du BCG comme par exemple dans le relevé épidémiologique hebdomadaire du 13 avril 2007 :

REH du 13 avril 2007 N°15 Page 130-131 :

« Le vaccin Calmette-Guérin actuellement utilisé date de plus de 85 ans et n’assure une protection acceptable que contre les formes disséminées de la maladie chez le nourrisson et une protection minime, dans le meilleur des cas, après l’enfance. »

Le 22 février 2007, le Dr Léopold Blanc, Coordinateur de la lutte contre la tuberculose à l’Organisation mondiale de la santé, était l’invité du député Jean-Pierre Door et de la sénatrice Marie-Christine Blandin qui avaient organisé au Sénat une audition publique sur le sujet. Il déclarera :

« Pour l’OMS, le BCG est efficace uniquement pour les formes graves de l’enfant »

Il confirmera ainsi très clairement l’hypothèse basse occultée au cours de l’audition BCG comme dans l’expertise Inserm de novembre 2004.

Pourquoi une telle occultation ?

Laissons parler le président de la Commission d’Audition Jean-Louis San Marco quand il concluait la première journée d’audition :

« Sanofi Pasteur a eu la bonne ou la mauvaise idée de retirer le Monovax du marché, ce qui a créé toute cette agitation, qui nous a menés finalement à cette audition. Lorsque nous avions rédigé avec Christian (Perronne président du CTV et du CSHPF et présent dans la salle à ce moment-là. NDLR) les objectifs pour la loi de santé publique (loi du 9 août 2004), les objectifs quantifiés, on avait souhaité que, à 5 ans, il y ait une diminution de l’incidence de la tuberculose, et notamment en Ile-de-France… Dans le texte définitif, celui qui était passé derrière nous s’était contenté de dire qu’il serait souhaitable de stabiliser cette incidence et que donc, on était dans une situation où finalement le taux d’incidence de la tuberculose en France était stabilisé et on ne souhaitait pas développer beaucoup plus d’efforts pour le faire baisser, alors qu’il aurait dû baisser.

Le BCG, comme il a été dit, c’est une brindille, c’est une brindille importante puisque ce n’est qu’une brindille dans un dispositif qui doit être plus large et c’est le programme national de lutte contre la tuberculose.

Espérons qu’il voit le jour relativement rapidement et qu’il reçoive quelques financements. Finalement, il n’a pu exister que grâce à la suppression du MONOVAX. »

Autrement dit, pour le président de la commission d’audition, cette suppression du Monovax fut plutôt une bonne nouvelle !

Enterré en 2004, le Plan tuberculose ressuscite en 2007 !

Plusieurs années auparavant le président de la commission d’audition s’était donc très fortement impliqué dans la mise en œuvre d’un plan tuberculose qu’un expert plus « politique » avait jugé inutile ou du moins trop coûteux pour être appliqué. Ce plan paraissait donc enterré pour longtemps, en 2004, quand la loi de santé publique fut votée.

Les différents comités d’expertise, Académie de médecine, CSHPF-CTV, commission d’audition, avaient tous recommandé la levée de l’obligation, mais pas avant qu’un plan tuberculose conséquent et financé soit mis en place. Cette suppression du Monovax va relancer l’espoir à ce sujet. Ces professeurs de santé publique savent parfaitement qu’il sera impossible de conserver la vaccination BCG généralisée avec le SSI intradermique.

Tous les pays d’Europe de l’Ouest sauf le Portugal ont renoncé à cette vaccination généralisée et il y a de très sérieuses raisons pour cela. Alors, une stratégie lumineuse paraît s’imposer : la suppression de l’obligation du BCG, oui, on ne pourra l’éviter, mais pas avant qu’un plan tuberculose ait été prévu et financé et cette pression il s’agit de la mettre sur le ministère et le gouvernement qui n’avaient pas voulu, en 2004, inscrire ce plan dans ses priorités.

Le moyen de pression : les nourrissons et les enfants que l’on va vacciner et qui, par les réactions spectaculaires, fréquentes, voire très graves, vont mettre les familles en colère et conduire de nombreux médecins à faire la grève du BCG, créant une situation insoutenable pour le ministère.

Mais cette pression, il fallait la « justifier », car enfin, compte tenu des piètres performances du BCG contre la tuberculose, sa suppression même totale ou du moins obligatoire et généralisée pouvait tout à fait s’envisager indépendamment de la mise en place d’un plan tuberculose. Les arguments en ce sens avaient été reconnus par notre expertise française comme je viens de le montrer. D’ailleurs la suppression totale du BCG avait sérieusement été envisagée, je l’avais aussi révélé dans l’article précédent. D’ailleurs Léopold Blanc l’avait dit très explicitement le 22 février 2007 au Sénat[4] :

• Mme Marie-Christine BLANDIN : « Vous avez évoqué des pays qui ont depuis longtemps renoncé à la vaccination obligatoire. Avons-nous des modifications lisibles des taux d’incidence dans ces pays, suite à un changement de stratégie ? »

• Docteur Léopold BLANC : « Aucune donnée au niveau international ne permet de dire que la suppression de la vaccination a entraîné une augmentation de la tuberculose dans le monde. Il y a des pays, je voudrais le souligner, qui n’ont jamais vacciné par le BCG, comme les États-Unis, et qui ont les mêmes taux qu’en Europe. Ceci doit être très clair, et des documents extrêmement bien établis à ce sujet ont été publiés par l’OMS. »

Mais alors, si cela avait été dit à l’audition, le ministère n’aurait plus eu nulle contrainte pour se fendre d’un financement spécifique en faveur d’un plan tuberculose couteux et complexe à mettre en œuvre. Il fallait donc éradiquer cette vérité très gênante sur l’efficacité du BCG au profit d’hypothèses plus généreuses, moins pour soutenir le BCG, cette brindille, que pour relancer la nécessité du plan tuberculose.

Dans cette optique, il faut en effet marteler, à défaut de démontrer, que si on arrête le BCG sans plan préalable, et il va falloir l’arrêter, on assistera alors à des flambées de tuberculose pédiatrique. L’expertise nationale va donc se dévouer au risque de se compromettre gravement, mais c’est pour la bonne cause : arracher au ministère le fameux plan tuberculose avec son financement.

Pour ce faire, l’hypothèse dite basse sur l’efficacité du BCG va être précipitée au fond des oubliettes ! Hypothèse basse peut-être, mais authentifiée au plus haut niveau (OMS) comme étant la réalité. Alors D. Lévy-Bruhl se dévouera en occultant cette vérité à l’audition. Nombre d’experts en rajouteront à plaisir, y compris le président de la Commission d’Audition « On peut être un peu terrorisé » à l’idée de supprimer le BCG…
Du coup, les partisans du maintien de l’obligation vont s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte comme Alain Grimfeld qui interviendra au nom du Comité national d’éthique. Il va tenter de déconsidérer la vaccination ciblée sur les enfants à risque élevé en s’attaquant au dépistage ciblé en milieu scolaire ([5] p.161) :
« Dépistage systématique de la tuberculose par intradermoréaction à la tuberculine, ciblé chez certains enfants en milieu scolaire. »

Autrement dit, dans une école, une classe, ce dépistage ne serait effectué que sur certains enfants, tout particulièrement d’origine étrangère. C’est ainsi qu’il avait traduit les recommandations du CSHPF-CTV. Au cours des interventions avec la salle je vais intervenir à ce sujet en disant, tel que reproduit dans [5] p.180 :

« J’avais une question à poser au Pr Grimfeld. Quand vous avez parlé, à partir de la lettre du Pr Didier Houssin, du dépistage ciblé en milieu scolaire. Cette lettre se rapportait à l’avis du CSHPF-CTV du 30 septembre 2005. Or cet avis, je l’ai là, il fait une page et demi, moi ce que je lis à propos du dépistage à la tuberculine, c’est « … au sein des familles … » Donc je me demande, en lisant cela – mais il y a ici des gens du CTV pour en répondre – si ce comité avait émis un avis en faveur du dépistage ciblé à la tuberculine en milieu scolaire ou, comme c’est écrit ici, en milieu familial uniquement, ce qui change évidemment la donne. Mais je ne connais pas le contenu de la lettre que vous a envoyé le Pr Didier Houssin. »

Pendant la pause, une membre du CTV viendra me dire « je suis très contente que vous ayez dit cela ! » Une semaine plus tard, le lundi 20 novembre, j’assiste à une conférence donnée par Anne-Marie Moulin sur les vaccinations. Elle débutera avec l’éradication de la variole « un grand succès de l’OMS » dira-t-elle. Je lui répondrai « vous avez dit grand succès de l’OMS, vous n’avez pas dit « grand succès de la vaccination ! » »

Nuance ! Elle va esquisser un sourire … Puis elle parlera du BCG en faisant allusion aux discussions en cours sur la levée de l’obligation. Elle n’a pas assisté à l’audition mais elle prend fait et cause pour les affirmations du Comité d’éthique tel qu’exprimées par A. Grimfeld. Dans les classes, dit-elle, on va séparer les enfants blancs des enfants noirs pour tester ces derniers à la tuberculine et pas les autres, c’est inacceptable !

C’est effectivement le bruit que certains avaient fait courir avant l’audition pour tenter de discréditer les mesures proposées par le CSHPF-CTV en 2005. J’ai évidemment redis ce que j’avais répondu à A. Grimfeld mais elle n’a pas voulu le reconnaître… Je n’étais pas venu avec l’avis du CSHPF en poche …

À la sortie, un homme viendra vers moi pour me dire avoir apprécié ma pugnacité. Il se présente comme pneumologue travaillant à l’hôpital. Il va me dire « contre la tuberculose, le BCG ça ne sert à rien, à rien !!! » Il ne sert à rien mais « on est terrorisé à l’idée d’en réduire simplement la voilure » comme on pouvait l’entendre au cours de l’audition par l’acteur principal de la levée de son obligation !!!

Il ne sert à rien mais l’InVS ne cessera, après la levée de l’obligation en juillet 2007, de produire des études épidémiologiques montrant que la couverture vaccinale était insuffisante. Études où D. Lévy-Bruhl est co-auteur omniprésent alors qu’il est bien placé pour savoir, il l’avait lui-même écrit en 2001, que le BCG n’évitait que moins d’une dizaine de formes graves par an. On sait par ailleurs qu’il provoquait une douzaine de bécégites disséminées souvent mortelles ([1] p.272).

« Couverture vaccinale BCG et épidémiologie de la tuberculose chez l’enfant : où en est-on un an après la levée de l’obligation vaccinale en France ? »

24 mars 2009
« Conclusions – Un an après la levée de l’obligation vaccinale, les couvertures vaccinales BCG sont insuffisantes, même si la surveillance ne semble pas montrer pour l’instant un impact sur le nombre de cas de tuberculose de l’enfant. »

Les effets collatéraux de cette stratégie

Le 22 février 2007 au Sénat, A. Grimfeld va maintenir ses affirmations[4] :

« Cependant, l’efficacité de la vaccination n’est pas uniforme. Non discutée dans la prévention des formes graves de tuberculose méningite et miliaire, elle ne prévient que 50% – mais 50% quand même -, des formes dites communes, pulmonaires et extra pulmonaires, ce qui justifie, comme la représentante de Guyane le demandait, le fait qu’à forte incidence de tuberculose, on veuille quand même maintenir la vaccination. »

Une efficacité du BCG de 50% était une simple hypothèse formulée pour calculer le nombre de cas évités par cette vaccination. Une simple hypothèse qui devient la réalité pure et dure alors que Lévy-Bruhl avait affirmé à l’audition qu’il n’avait pas été possible de trouver pour le BCG une efficacité bien définie. Chacun mouline à l’infini ses arguments à partir de principes faux et sans jamais les remettre en question alors qu’il n’y aurait qu’à se baisser pour le faire. De ce point de vue le Comité d’éthique va détenir le pompon ! Entre discrimination et stigmatisation son discours s’emberlificote à souhait :

• « À ce propos, certains qualifient la vaccination par le BCG de vaccination égoïste, ne protégeant que l’enfant vacciné peu contaminateur, par opposition aux vaccinations dites altruistes, protégeant aussi le reste de la population, notamment pédiatrique, d’une contamination par le sujet vacciné. Cette distinction n’a rien d’éthique, car d’une part, la médecine est d’abord au service de l’individu en péril avant d’être au service de la société, et d’autre part, comment faire comprendre l’intérêt de réserver une vaccination égoïste à des populations à risque, sans que le reste de la population puisse aussi en bénéficier. »

Les multiples observations faites un peu partout dans le monde, Alain Grimfeld paraît n’y accorder aucune importance bien que le représentant de l’OMS, français de surcroit, soit assis à quelques mètres de lui. Notons en passant qu’aucun représentant de l’OMS ni de l’UICTMR qui a pourtant son siège à Paris n’avait été invité à l’audition voulue par le ministère. Cet épisode me laissera, à l’époque, une impression très mitigée car une fois de plus des faits parfaitement connus et reconnus tout comme l’intérêt des enfants seront délibérément sacrifiés au profit de manœuvres qui, même justifiées pour servir une bonne cause – le plan tuberculose – ont pour conséquences d’implanter des pratiques et des contre-vérités qui poursuivront leur route dans l’espace public et qu’il sera bien difficile d’éradiquer un jour.

Le point de vue de la HALDE sur la discrimination ([5] page 159)

« Professeur Marc GENTILINI, Rapporteur de l’avis de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) : – Je représente ici la HALDE, mais ne la préside pas. La HALDE est un collège de onze membres dont le Président, nommé par le Président de la République, est Monsieur Louis SCHWEITZER. Je suis le seul médecin de ce groupe restreint dont les débats vont au-delà des aspects médicaux, même s’il est question, comme ici, d’un problème médical.

En mai 2006, le Directeur général de la Santé a saisi la Haute autorité en lui demandant de se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non d’un ciblage sur les groupes à risque de l’administration du vaccin BCG. La Haute autorité, qui a des moyens, mais ne peut faire la loi pour autant, s’est prononcée, et a clairement dit qu’elle ne considérait pas comme discriminatoires la vaccination et le dépistage ciblés de certaines populations, notamment en fonction de leur origine géographique.

Après discussions, – et Alain GRIMFELD me pardonnera de me répéter -, la Haute Autorité qui, dans le domaine de la discrimination a plutôt tendance, selon certains, à pécher par excès, a exprimé un accord unanime. Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil supérieur d’hygiène publique, de l’Académie nationale de Médecine, et quelques jours auparavant, celui du Comité consultatif national d’éthique, nous avons considéré qu’il n’y avait pas de caractère discriminatoire à faire un dépistage et une vaccination ciblés.

Ce verdict est clair : nous ne pouvons pas nous abriter derrière la peur d’être accusés de discrimination pour prendre une décision concernant les groupes à risque. C’est un problème de santé publique ; ce n’est pas un problème concernant la discrimination. La question pourrait se poser de savoir s’il n’y aurait pas discrimination à imposer à la grande majorité de la population une vaccination au résultat aléatoire et d’indication également aléatoire, pour être sûr que le groupe à risque soit bien vacciné. La position de la HALDE est donc simple et précise. Je vous la rapporte telle qu’elle a été consignée ; pas de caractère discriminatoire à une vaccination ciblée. »

Christian Perronne 22 février 2007, à l’audition au Sénat[4] :

« En tout état de cause, le BCG ne peut éliminer la tuberculose en France à lui seul. La République française semble s’être cachée derrière ce vaccin qui affichait une certaine activité contre la tuberculose, tout en se voilant la face sur les carences de la lutte antituberculeuse. La décentralisation a accentué ce phénomène : certains départements ne s’estimant plus concernés par la tuberculose ont fermé des dispensaires, attendu que les infirmières partent à la retraite et que les camions radio rouillent pour les jeter… Une chute dans la lutte tuberculeuse s’est produite, alors même qu’un rebond de la maladie se produisait avec le sida. Une mobilisation générale a arrêté la tendance, mais depuis plusieurs années nous disons, avec l’Académie, qu’il est nécessaire de renforcer la lutte par d’autres moyens que le BCG. Jusqu’à l’année dernière, le BCG ne gênait personne grâce à la facilité d’utilisation de la bague, bien acceptée par tous les médecins généralistes. Nous avions anticipé de quelques années sa disparition, en l’évoquant au Conseil supérieur d’hygiène et en demandant l’expertise collective de l’Inserm ; de plus, l’Académie de médecine a fait connaître son avis à la même période. Le Ministre a écouté nos recommandations de mettre en place d’urgence un plan national de lutte contre la tuberculose : nous espérons qu’il l’annoncera prochainement. »

Le BCG, un vaccin anti-sectes

Alors que le matin du 22 février 2007, au cours d’une audition publique organisée par des parlementaires (députés et sénateurs) et qui se déroulait au Sénat, le représentant de l’OMS rappelait que le BCG n’était efficace que sur les formes graves de l’enfant (méningite tuberculeuse et miliaire) et qu’aucune donnée au niveau international ne permettait de dire que la suppression de la vaccination avait entraîné une augmentation de la tuberculose dans le monde, l’après-midi de ce 22 février, une commission paritaire regroupant des députés et des sénateurs validera le projet de loi sur la protection de l’Enfance contenant un article destiné à lutter contre les dérives sectaires en aggravant les sanctions (dont 6 mois de prison…) en cas de refus de BCG ou de DTP pour les enfants, ce refus étant considéré comme significatif d’une dérive sectaire !

Il faut le lire pour le croire quand on sait que l’Allemagne (de l’Ouest), pour ne citer qu’elle, avait supprimé totalement le BCG depuis 1976. Cette loi sera promulguée le 5 mars 2007.

« L’Assemblée nationale et le Sénat l’ayant adoptée, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE V
PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

Article 37
Article L3116-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 – art. 37 JORF 6 mars 2007
Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende.

Article L3112-1
Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)
La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle de mineurs sont tenues personnellement à l’exécution de cette obligation.

L’article L3111-2 est relatif aux vaccinations antidiphtérique et antitétanique ; l‘article L3111-3 au vaccin contre la polio. Moins de 5 mois après avoir qualifié de dérive sectaire le refus de cette vaccination et qu’il était impérieux de protéger les enfants de cette dérive, la levée de l’obligation du BCG pour les enfants va supprimer ce dispositif pour le BCG.

Par contre il est toujours en vigueur pour le refus de DTP et ce à un point tel que les époux Larère d’Auxerre furent dans un premier temps accusés de maltraitance à enfant pour refus de DTP alors que ce vaccin n’était plus disponible pour les enfants !!!

…Dans son arrêt du 8 février 2017 le Conseil d’Etat précisera à ce sujet :

« Le Conseil d’État juge cependant que les dispositions législatives créant trois obligations de vaccination impliquent nécessairement que les personnes qui doivent exécuter ces obligations puissent le faire sans être contraintes de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations, auxquelles elles n’auraient pas consenti librement. »

En conséquence, le Conseil d’État donnait raison a posteriori aux époux Larère qui avaient pourtant été condamnés à 2 mois de prison avec sursis par un tribunal le 7 janvier 2016. Cependant, ils n’auront pas d’amende et ce après avoir été menacés de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende dans le cadre d’une accusation de maltraitance à enfant !!! Le Conseil Constitutionnel avait précisé à ce sujet que le texte sur la maltraitance ne disait pas explicitement qu’il s’appliquait au refus de vaccination, contrairement à ce que la presse dira ou laissera entendre. Si le BCG avait encore été obligatoire, l’accusation de maltraitance à l’encontre des parents pour refus du BCG pour leur enfant aurait certainement aussi été prononcée.

On pourrait se croire rêvant en plein cauchemar ! Mais il faut s’interroger très sérieusement : dans quelle ambiance ultra pro-vaccinale vivons-nous pour que de telles décisions très favorablement relayées par la presse aient été possibles ? Le spectacle auquel nous avons assisté à partir de 2020 avec le Covid-19 et ses vaccins confirme amplement qu’il y a un très profond problème psycho-sociologique qui n’est pas né avec les vaccins contre le covid.

ANNEXE

Voici l’incroyable débat parlementaire qui fut à l’origine de cet article de loi pour le moins décalé, voire surréaliste.

« Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel.
2ème SÉANCE DU MERCREDI 10 JANVIER 2007 Séance de 21 heures 30, 47ème jour de séance, 107ème séance Présidence de M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président

M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 139 et 190.
La parole est à M. Georges Fenech, pour défendre l’amendement n°139.
M. Georges Fenech. Les vaccinations sont obligatoires, mais, suivant la vaccination, les pénalités ne sont pas les mêmes.
Nous proposons de frapper des mêmes pénalités tous les refus de vaccination, c’est-à-dire six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour défendre l’amendement n°190.
M. Claude Leteurtre. C’est le même.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Pecresse, rapporteure. Défavorable parce que les peines nous paraissent trop lourdes pour un refus de vaccination.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Même position.
M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. Pour la transfusion sanguine, il était bien d’en rester où on en était parce que, concrètement, c’est très efficace.
S’agissant des vaccinations, la situation paraît actuellement confortable parce que, globalement, la majorité des gens sont vaccinés, mais il est clair que cela va devenir un enjeu majeur. Il ne faut absolument pas qu’il y ait des foyers de non-vaccination car c’est extrêmement dangereux en termes de santé publique. Il serait donc raisonnable de retenir ces amendements.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 139 et 190.
(Ces amendements sont adoptés.)
Suspension de séance demandée par le ministre délégué afin qu’il puisse déposer un amendement supprimant ce qui concernait les vaccinations et venait d’être voté comme il va l’expliquer :
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n°3, tendant à supprimer l’article 27 adopté par l’Assemblée en première délibération.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Les amendements identiques n°s 139 et 190, adoptés après l’article 17, sont devenus l’article 27, relatif aux obligations de vaccination.
Dans un élan généreux, l’Assemblée a adopté là une disposition qui, s’étendant à toutes les vaccinations, me paraît comporter un certain nombre d’inconvénients.
L’aggravation des sanctions pénales prévues par nos lois s’agissant du défaut de respect de la vaccination obligatoire me paraît dénuée de portée, car, depuis cinquante ans, les dispositions actuelles n’ont jamais été mises en œuvre par le juge. Si, lorsque la sanction est faible, les dispositions ne sont pas mises en œuvre, il y a peu de raison de penser qu’elles le seront si la sanction est plus forte.
Par ailleurs, le recours à la sanction pénale comme facteur d’incitation à la vaccination n’est peut-être pas la bonne méthode. Mieux vaut une politique de santé publique qui informe des parents et qui mobilise le corps médical chargé de vérifier le respect de cette obligation, notamment via le carnet de santé de l’enfant. M. Xavier Bertrand, ministre de la Santé, met d’ailleurs en œuvre des campagnes d’information sur ce point.
C’est pourquoi le Gouvernement demande la suppression de l’article 27 voté par l’Assemblée en première délibération.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Pecresse, rapporteure. La commission avait émis un avis défavorable aux amendements n°s 139 et 190, auxquels le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Jean-Michel Dubernard, était, je le rappelle, extrêmement défavorable.
M. le président. La parole est à M. Georges Fenech.
M. Georges Fenech. Sur les raisons de cette absence de poursuites, que vous avez justement soulignée, monsieur le ministre, voilà ce qu’ont déclaré, lors de leur audition devant la commission d’enquête, M. Didier Houssin, directeur général de la santé, et son collaborateur, M. Bertrand Sachs : « Est-elle due à des présentations de certificats de complaisance ou de faux certificats de vaccination ? À l’indulgence des établissements concernés ? Au sentiment que le nombre minime de refus de vaccination n’est pas de nature à compromettre la protection générale de la collectivité ? »
De même, la commission d’enquête s’inquiète de l’absence de réaction de certains magistrats face à des refus parentaux de vaccination. Comment comprendre qu’un juge des enfants ne prenne aucune décision après avoir entendu des parents adeptes de la communauté Tabitha’s Place lui expliquer qu’en raison des risques que présentaient les vaccinations ils refusaient d’y soumettre leurs enfants ?
Monsieur le ministre, je ne sais pas si vos enfants sont vaccinés…
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous en venons, monsieur Fenech, à des questions d’ordre très personnel…
M. Georges Fenech. Monsieur le ministre, j’ai quatre enfants et ils sont vaccinés.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. …mais c’est bien volontiers que je vous répondrai qu’en tant que ministre et avant même de l’être, j’ai souhaité donner le bon exemple. Mes enfants – et j’en ai quatre, moi aussi – sont tous vaccinés. Ils ont même reçu leurs rappels ! (Sourires.)
M. Georges Fenech. M. le ministre ne sera donc pas poursuivi dans le cadre du nouveau dispositif. (Sourires.) Mais il s’agit d’être cohérent. Tous les défauts de vaccination sont punis par la loi : certains sont des infractions contraventionnelles, d’autres sont des délits. Il n’y a aucune raison de maintenir cette distinction. Les amendements adoptés en première délibération permettent de les mettre tous sur le même pied. Requalifier la contravention en délit montre la volonté de la représentation nationale de voir ce dispositif obligatoire respecté par les familles et sanctionné par la justice. Je maintiens ma position.
M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.
M. Richard Mallié. Monsieur le ministre, j’ai bien écouté votre explication sur votre amendement tendant à supprimer l’article 27, mais je ne peux pas y souscrire.
Comme vient de l’expliquer M. Fenech, il s’agit de cas très spéciaux. Imaginez demain une épidémie de grippe aviaire – tout le monde sait que la pandémie est possible –, obligeant à vacciner tous les Français, y compris ceux qui vivent dans les campagnes les plus reculées. Si une communauté où les enfants ne vont pas à l’école – comme en ont rencontré M. Fenech et les membres de la mission – refusait la vaccination, que se passerait-il ?
Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens d’être coercitifs. Toutes les campagnes d’information, par le biais de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, ne serviront à rien : s’ils ne veulent pas se faire vacciner, s’ils ne veulent pas que leurs enfants le soient, ils ne le seront pas.
Or il s’agit d’un problème de santé publique. C’est pour cela que nous ne pouvons accepter ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. J’en suis fort navré, même si vos quatre enfants sont vaccinés. Les trois miens l’ont été aussi…
Mme Valérie Pecresse, rapporteure. Les miens également !
M. Richard Mallié. …tout comme ceux du rapporteur.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vous en félicite.
M. Richard Mallié. Mais, malheureusement, ce n’est pas le cas de tous.
M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. J’ai déjà plaidé en ce sens. Comme vient de le dire M. Mallié, il s’agit d’un problème de santé publique. Nous n’avons plus le droit de jouer, la situation peut devenir grave et l’allusion à la pandémie aviaire est d’actualité. Pensons à la typhoïde, au tétanos, qui redémarre, à la coqueluche. Soyons cohérents.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n°3.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme Patricia Adam. Seule Mme Pecresse, par solidarité sans doute, a voté l’amendement de M. le ministre. »

source : AIMSIB
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