L’abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels de santé a été votée au Parlement français.
La proposition de loi du groupe Gauche Démocratique et Républicaine visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux et à réintégrer les professionnels suspendus a été adoptée contre l’avis du gouvernement le jeudi 4 mai, 2023, par 157 voix pour et 137 voix contre. Adopté en première lecture, le texte prévoit l’abrogation de l’obligation vaccinale anti-covidique plutôt que la suspension de celle-ci, défendue par le gouvernement. Dans le même temps, le ministre de la Santé a confirmé en séance que les personnels de santé non vaccinés suspendus seront réintégrés à partir du 15 mai.
Cette décision apporte enfin un certain soulagement aux travailleurs suspendus en France, mais la procédure d’adoption et la décision sur l’indemnisation pour les suspensions de plus de 580 jours restent à venir.
L’article ci-dessous – publié à l’origine par Actu78 – devrait réjouir tout le monde. Il renforce l’idée que, quelle que soit l’énormité des obstacles, le printemps de la vérité et de la justice trouvera toujours son chemin.
Le 4 mai 2023, les députés ont voté en faveur de l’abrogation de l’obligation vaccinale au covid pour les soignants. L’une d’entre elles, l’Yvelinoise Sonia Hamdouchy, était là.
« Une première étape franchie pour sortir d’un épisode inédit et inhumain dans un pays d’égalité. »
C’est ainsi que Sonia Hamdouchy, fondatrice de l’association Collectif Blouses Blanches pour les libertés fondamentales basée aux Mureaux (Yvelines), décrit le vote de l’Assemblée nationale du jeudi 4 mai 2023, ouvrant la porte à l’abrogation de l’obligation faite aux soignants de se faire vacciner contre la Covid 19.
Cette aide-soignante a fait partie de la délégation de 19 personnels suspendus invités à assister à la séance parlementaire.
« C’était beau de voir les députés défendre nos souffrances, notre vécu, dénoncer l’aggravation d’un système de santé déjà délabré avant la crise sanitaire et tout ce que nous crions depuis deux ans. Je n’ai pas pu retenir mes larmes car je me suis enfin sentie comprise. »
Sonia Hamdouchy
Fondatrice de l’association Collectif Blouses blanches pour les libertés fondamentales
700 familles représentées
Au-delà de sa situation personnelle, la présidente de l’association entendait représenter les 700 familles que ses bénévoles accompagnent avec des collectes alimentaires ou des événements festifs, comme le Noël des soignants suspendus.
À rebours du ministre de la Santé François Braun, qui a affirmé sur son compte Twitter que « le complotisme l’a emporté sur la science lors des débats à l’Assemblée », Sonia Hamdouchy considère que la voix du peuple s’est fait entendre dans le vote des parlementaires.
« Si une nouvelle épidémie se déclare, une nouvelle loi sera nécessaire, insiste celle qui refuse d’être qualifié d’antivax, assurant que le refus de l’injection est avant tout lié à un manque de recul sur les possibles effets secondaires. Les citoyens pourront alors s’exprimer par la voix de leurs députés. »
Retour à la tâche le 15 mai
En attendant l’examen à venir du texte par le Sénat, les soignants suspendus devraient pouvoir reprendre le travail à partir de la mi-mai 2023, le ministre de la Santé ayant annoncé la publication d’un décret en ce sens.
Vingt mois de mise au ban
15 septembre 2021 : À compter de cette date, toutes les personnes travaillant dans les établissements publics ou privés de soins, médico-sociaux et sociaux doivent être vaccinées contre la Covid 19. L’obligation concerne aussi bien les médecins et infirmiers que les pompiers, les ambulanciers ou les aides à domicile.
15 octobre 2021 : Les personnels soignants ne pouvant justifier d’un schéma vaccinal complet sont suspendus de leurs fonctions, sauf contre-indication médicale reconnue.
30 janvier 2022 : La dose de rappel devient obligatoire pour les professionnels de santé.
22 juillet 2022 : Suivant l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), le gouvernement s’oppose une première fois à la réintégration des soignants non vaccinés.
29 novembre 2022 : Le député de l’Aude Frédéric Falcon (RN) est le rapporteur d’une proposition de loi, copie de celle déposé par le groupe La France insoumise, « visant à réintégrer et indemniser les personnels suspendus ». Un texte renvoyé à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale après un débat houleux dans l’hémicycle.
30 mars 2023 : La HAS préconise la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid 19 pour le personnel soignant tout en maintenant que la vaccination demeure « fortement recommandée ». Le ministère de la Santé assure dans la foulée qu’« autour de 0,3 % » des agents hospitaliers ont été suspendus.
28 avril 2023 : En déplacement dans le département de la Marne, le ministre de la Santé François Braun annonce la publication d’un décret de réintégration des soignants non vaccinés pour la mi-mai. Ce dernier permettrait de suspendre la loi de 2021 sans l’abroger.
4 mai 2023 : Pas prêt à patienter jusque-là, le député de la Guyane Jean-Victor Castor (GDR-Nupes) a mis au point une proposition de loi pour abroger l’obligation vaccinale et réintégrer les personnels soignants. Un texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (157 voix pour, 137 contre), grâce au vote des différents groupes d’opposition et contre l’avis du gouvernement. C’est à présent aux sénateurs de se pencher sur la question. La date de l’examen du texte n’est pas encore connue.
Le ministre François Braun pas épargné
« Si on ne se présente pas à notre poste le 15 mai, cela sera considéré comme un abandon de poste qui entraînera une perte de droits, notamment au chômage », prévient Sonia Hamdouchy.
Dans les médias, des voix se font entendre pour annoncer un retour difficile dans les services. « Les non-vaccinés ne sont pas forcément attendus avec des fleurs », a notamment affirmé le ministre François Braun. Faux, selon l’aide-soignante.
« Le ministre essaie de diviser pour mieux régner, reprend Sonia Hamdouchy. Ce que les collègues à l’intérieur verront avant tout, c’est l’arrivée de renforts dans un contexte de manque de moyens hémorragique. L’épidémie n’a fait qu’aggraver des conditions de travail déjà très difficiles. »
La lutte continue
Après la phase législative, un volet judiciaire s’annonce pour les soignants suspendus.
« Cette obligation vaccinale a eu des conséquences graves sur ceux qui l’ont refusé. Certains se sont retrouvés à dormir dans leur voiture. Il y a eu des suicides, des séparations, des parents privés de leur autorité parentales, des troubles psychologiques importants… »
Sonia Hamdouchy
Une pétition circule toujours
Autant de préjudices qui nécessitent réparation, selon la responsable associative. Cette dernière réclame aussi le versement rétroactif des salaires pour les personnels suspendus.
Une pétition en ce sens a déjà recueilli plus de 1 300 signatures. « Notre association va mandater des avocats pour qu’ils représentent les soignants de manière individuelle dans ces procédures », assure-t-elle.
Publié initialement par 78actu
Source : Lire l'article complet par Children's Health Defense Europe
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