Bonjour à tous,
Je vois que beaucoup de gens s’enchantent déjà de penser que la HAS va conseiller au gouvernement de réintégrer les personnels honteusement suspendus.
Seulement, même si cela constituera pour beaucoup un réel soulagement (ne serait-ce que de pouvoir retourner travailler et générer un salaire),
pour d’autres cette réintégration sera le début d’un grand vide … avec ces questions :
J’y retourne ou je n’y retourne pas ? Quel sera mon statut si je refuse de retourner ? Pourrai-je négocier un départ volontaire ? Serai-je indemnisé ?
La plus grande question restant celle-ci : va-t-il y avoir paiements des arriérés de salaires « suspendus » depuis 1 an et demi ?
La réponse sera non je le crains … Il suffit de lire cette récente décision de réintégration du tribunal prud’hommal de Lons dans le Jura …
En résumé, la soignante est réintégrée car la longueur de la suspension devient disproportionnée et c’est tout !
Le gouvernement traîne trop mais rien d’autre sur le fond, le gouvernement a toujours raison … et a eu raison de suspendre !
Tous les motifs de demande de réintégration sont rejetés :
– absence de décret d’application de la loi du 5 août : motif rejeté
– absence de recherche de maintien dans l’emploi : motif rejeté
– le caractère inconstitutionnel de l’obligation vaccinale : motif rejeté
– la violation des principes du code du travail : motif rejeté, pas de souci pour l’Etat : il n’y a pas d’abus de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales !! l’Etat peut atteindre vos valeurs de libertés aux motifs de défendre d’autres valeurs qui seraient supérieures !!
Seulement, en l’espèce, l’Etat Français traîne trop, c’est le SEUL motif qui leur permet de décider que l’Etat Français contrevient tout de même à cet article 8 !!
PAR CONSEQUENT : l’Etat Français « avait raison de suspendre », jusqu’à ce qu’on trouve cela un peu long … alors on stoppe … mais on n’annule pas la décision de suspendre … qui reste donc légale, avec la conséquence de ne pas régler les arriérés de salaires …
La soignante est donc réintégrée à compter de la date de jugement et c’est tout … dingue … On efface le passé, l’Etat avait raison et avais ses raisons … On redémarre à zéro …
Même si c’est une « bonne » nouvelle, le rejet sur le rappel des salaires est un vrai échec … Attendez-vous à ce que ce traitement honteux soit aussi appliqué de manière collective après que le conseil de la HAS de réintégrer les gens sorte … Ne soyez pas naïfs …
Je suis triste et en colère de lire le développement d’une pensée aussi perverse … tout à fait digne d’une justice qui « COLLABORE » !!
Bande de COLLABOS !!! 
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En attendant, il faut continuer svp de soutenir les personnels suspendus, ils ne sont pas au bout de leur peine … La BPAV BRETAGNE PIQUEE AU VIF est toujours au taquet pour les soutenir. De nombreuses difficultés grandissantes cet hiver : pour se chauffer et se nourrir (la solidarité s’essoufle quelque peu et les jardins partagés sont vides …).
Près de 3 400 € de distribués à nos suspendus Bretons encore durant ce mois de février. Merci de les soutenir encore. Je sais que ce n’est pas évident pour tout le monde, mais il faut tenir bon, TOUS ENSEMBLE ! Merci de votre soutien, ON NE LÂCHE RIEN !!
Merci à tous les suspendus qui sont nos HÉROS devant la COLLABORATION des INSTITUTIONS (Honte à elles ! Que JUSTICE soit faite !) !
Bon WE à tous. Nelly
Respectueusement, Nelly, Présidente B.P.A.V.
Site Internet BPAV : https://bretagnepiqueeauvif.sitew.fr
—> soutenons les salariés suspendus en faisant un don :
- soit en ligne : via le site Internet BPAV,
- soit en adressant votre chèque à BPAV – chez Nelly Ferriault – 5 rue du Ruet – 35610 ROZ SUR COUESNON
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Goethe : « Si vous vous endormez en démocratie, vous vous réveillerez en tyrannie »
Conseil de Prud’hommes – jugement du 27 Janvier 2023 :
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