Bonjour,
Refus de soins injustifié : la justice va enfin trancher.
C’est une affaire peu commune en matière de santé que la Cour d’Appel de Paris aura à juger le 5 janvier 2023 à 13h30. Et pourtant, elle nous concerne tous, car nous pouvons tous un jour être confrontés à un refus de soins injustifié…
Déjà condamnée le 12 juillet 2021 à payer 652 486,34 € (1 113 334,05 dollars) pour refus illégitime de prise en charge des soins de Laura Nataf, greffée des avant-bras et des mains aux États-Unis, l’Assurance Maladie a fait appel de la Décision du Tribunal Judiciaire de Paris le 17 août 2021.
L’organisme social n’a donc toujours pas réglé le montant des soins facturés par l’hôpital Penn Medicine de Philadelphie.
Pourtant, à la date des soins, la France était dans l’impossibilité de proposer une solution équivalente et les mêmes conditions de sécurité sanitaire à la jeune patiente, d’ailleurs déjà radiée de la Liste Nationale d’Attente de greffe (LNA).
Maître Valérie Sellam Benisty, Avocate à Paris et experte en Droit de la Santé, a donc formé un appel incident et défendra à nouveau Laura, à l’appui de 72 pièces nouvelles.
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris est très attendu ! Il nourrit un formidable espoir pour toutes les victimes en attente de dons d’organes ou de dons de tissus vascularisés en Europe et hors de la CEE car eux aussi risquent d’être confrontés à un refus de soins…
Nous feriez-vous le plaisir d’annoncer cet événement ?
Souhaiteriez-vous échanger sur cette affaire avec Maître Valérie Sellam Benisty, en vue d’un éventuel projet éditorial ?
Je vous ai adressé le CP complet en PJ. Version Word et visuels HD disponibles.
Un sujet serait-il susceptible de vous intéresser ? (possibilité d’itw, de reportage)
Pour me joindre :
Marcus B – communication@cabinetsellambenisty.com – 06 69 66 61 62.
Pour en savoir plus
L’affaire Laura Nataf : https://www.relations-publiques.pro/wp-content/uploads/2022/12/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-DECEMBRE-2022.pdf
Site web : https://cabinetsellambenisty.com/ et https://www.maitresellambenisty-avocat-paris75012.fr/
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LinkedIn : https://fr.linkedin.com/in/val%C3%A9rie-sellam-benisty-01544160
Pour en savoir davantage sur Laura NATAF :
TF1 – « C’était vital » : greffée des deux mains aux États-Unis, elle réclame 1 million d’euros à la Sécu
Relations Publiques – Refus de soins : Le combat de Laura NATAF
Handicap.fr – Refus de soins : le combat en justice de Laura, amputée
Communiqué :
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