Michael Del Grande, conseiller scolaire du TCDSB.
Par Jack Fonseca (Campaign Life Coalition) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Toronto Catholic School Board
Il s’agit de mon troisième article sur l’audience du tribunal de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEO) dans l’affaire du conseiller scolaire du TCDSB, Michael Del Grande, qui est accusé de « mauvaise conduite » pour s’être opposé à l’adoption par son conseil catholique d’une politique d’adhésion à l’idéologie transgenre.
Le premier article s’est concentré sur la petite victoire du 29 novembre au cours de laquelle un « activiste LGBT » reconnu s’est récusé en tant que juge du panel de l’OEO.
Le deuxième article révélait l’étonnant aveu, par le même juge, qu’un programme enseigné dans les écoles de l’Ontario est basé sur les écrits de Karl Marx, père du communisme.
Mon troisième article, aujourd’hui, expliquera les arguments solides comme le roc qui ont été présentés aux autres juges par l’avocat de la défense de Del Grande, le Dr Charles Lugosi.
Ces arguments ont clairement montré que les accusations contre Del Grande sont sans fondement et ont révélé des problèmes flagrants dans l’ensemble du processus de plainte.
Y a-t-il juridiction ?
Lors de la première journée d’audience, le Dr Lugosi a demandé à la commission judiciaire :
« La juridiction de ce panel s’étend-elle à un politicien qui n’agit pas en tant qu’enseignant ? »
C’est vraiment la question centrale de cette affaire. Elle a même des implications nationales.
Si Mike était reconnu coupable, cela pourrait créer un précédent susceptible d’affecter le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte pour tous les représentants élus au Canada. Des conseillers scolaires aux conseillers municipaux en passant par les députés.
Un ordre professionnel a-t-il le droit de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un conseiller scolaire pour des commentaires qu’il a faits lors d’une réunion du Conseil scolaire, alors qu’il débattait d’une motion avant le vote ?
Imaginons qu’un conseiller municipal soit toujours titulaire d’une autorisation d’enseigner, mais qu’au cours d’un débat sur un règlement à l’hôtel de ville, il dise quelque chose qui offense l’Ordre des enseignants. L’Ordre devrait-il avoir le pouvoir de le sanctionner ?
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