Si elle le souhaite, la CAQ pourrait adopter un projet de loi très rapidement
Un acte de l’Assemblée nationale sera nécessaire pour permettre au chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, de siéger au Salon bleu sans jurer fidélité et allégeance au roi Charles III lors de son assermentation vendredi.
C’est ce qu’a confirmé ce matin le secrétaire général de l’Assemblée nationale à Radio-Canada. On évoque notamment un acte de l’Assemblée nationale qui pourrait servir de porte de sortie au chef du PQ.
Mais on ajoute du même souffle qu’il ne s’agirait pas nécessairement d’un projet de loi. Par exemple, ce pourrait être une motion. On en saura davantage lors de la conférence de presse du chef péquiste prévue à 13 h 30.
Les élus québécois doivent obligatoirement prononcer le serment d’allégeance à la royauté britannique, tel que prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867. Sinon, ils ne peuvent pas siéger.
Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, estime qu’une modification unilatérale de cet aspect de la Constitution par le gouvernement québécois actuel est envisageable sur le long terme.
Mais ca ne règle pas le court terme, cette semaine. Il faut voir quelles conséquences aura son geste à l’Assemblée, où il n’y a même pas encore de président
, souligne le spécialiste en droit constitutionnel à l’émission Midi info à ICI Radio-Canada Première.
Un collectif d’artistes l’appuie
La volonté du leader péquiste et député de Camille-Laurin de se soustraire au serment d’allégeance au roi Charles III a inspiré une vidéo mise en ligne lundi par un collectif d’artistes opposés à la monarchie britannique.
Composé d’une quinzaine de personnalités publiques réunies autour du comédien Sébastien Ricard, le collectif invite tous les Québécois et Québécoises, y compris nos dirigeants politiques, à souscrire à un tout nouveau serment démocratique et fondamental
.
Le serment proposé est séparé en deux actes. Le premier, nommé acte d’abjuration, implique de nier toute allégeance, toute soumission à Charles III, roi déclaré du Canada
. Cet acte implique également de refuser de reconnaître, à lui ainsi qu’à tous ses successeurs et représentants, toute souveraineté sur le Québec
.
Suit un deuxième acte, nommé acte d’allégeance
, en vertu duquel le citoyen ou l’élu s’engage à être loyal.e envers la nation québécoise
et de servir fidèlement la République du Québec en toute amitié avec les peuples autochtones
.
La comédienne Pascale Bussières, l’auteur-compositeur-interprète Daniel Boucher et le président du Mouvement Québec français, Maxime Laporte, se sont prêtés à l’exercice, tout comme le comédien Pierre-Luc Brillant, candidat défait du Parti québécois dans la circonscription de Rosemont aux dernières élections.
Avec des informations de Sébastien Bovet
Source: Lire l'article complet de Vigile.Québec
