L’ex-juge aux Affaires familiales a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour « instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet ».
Pas de prison ferme pour l’ancien magistrat de Dijon qui avait proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans. Le mis en cause a vu en sa peine allégée par la cour d’appel de Besançon, ramenée à deux ans de prison avec sursis, a-t-on appris ce lundi auprès du greffe.
Source : Police & Réalités
L’ex-magistrat qui proposait à des internautes de violer sa fille mineure voit sa peine allégée
L’homme avait proposé entre 2019 et 2020 sur des sites libertins, d’associer sa fille de 12 ans à des ébats sexuels avec sa femme.
Le magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages mais évoquait des « fantasmes (…) jamais concrétisés ». (Illustration) LP/Stephane-DUPRAT
Par Le Parisien avec AFP
Le 3 octobre 2022 à 18h00
Pas de prison ferme pour l’ancien magistrat de Dijon qui avait proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans. Le mis en cause a vu en sa peine allégée par la cour d’appel de Besançon, ramenée à deux ans de prison avec sursis, a-t-on appris ce lundi auprès du greffe.
Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits, radié depuis de la magistrature, ce père de trois enfants avait proposé des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans entre octobre 2019 et juin 2020, sur des sites libertins, sans toutefois passer à l’acte.
En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné l’homme de 57 ans à deux ans de prison, dont un ferme, pour « instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet » et pour « instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet ». Il avait fait appel.
Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d’appel l’a reconnu coupable de ce premier chef, mais l’a relaxé pour les faits d’« instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet » en raison d’un problème de qualification pénale. Elle a ramené sa peine à deux ans de prison, entièrement assortis du sursis probatoire avec obligation de soins.
Il évoquait des « fantasmes »
L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme. Il avait également transmis des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin.
Sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, le magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages mais évoquait des « fantasmes (…) jamais concrétisés ». Sa proposition n’avait pas été suivie d’actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l’issue de sa garde à vue.
Selon la défense, il aurait subi un « traumatisme » après avoir été avocat général lors du procès d’assises de Pierre Bodein en 2007, peu après la naissance de sa fille. Bodein, multirécidiviste surnommé « Pierrot le fou », avait été condamné à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols commis en 2004.
Le mis en cause avait été révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en juillet 2021, sanction disciplinaire la plus lourde qui puisse être prononcée à l’encontre d’un magistrat. Son pourvoi avait été rejeté par le Conseil d’État en avril.
Source : Le Parisien
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