Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce mardi un avis ouvrant pour la première fois, la « voie » à une « aide active à mourir », l’Élysée a confirmé l’organisation d’une consultation citoyenne au CESE en octobre, qui pourrait donner lieu à un changement de la législation à la fin de l’année 2023.
[…] Le président de la République avait préparé le terrain jeudi dernier, lors du lancement du Conseil national de la refondation, les choses commencent à bouger, alors qu’un débat – a minima – sur le sujet était une promesse de campagne du candidat Macron. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce mardi un avis qui ouvre la « voie » à une « aide active à mourir », mais « à certaines conditions strictes », a expliqué Alain Claeys, l’un des rapporteurs du CCNE, en conférence de presse ce matin.
Une éventuelle « assistance au suicide » devrait donc concerner des « personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables, provoquant des souffrances physiques ou psychiques réfractaires, dont le pronostic vital est engagé à moyen terme ». Une rupture dans les avis du Comité d’éthique, qui s’était jusqu’alors toujours prononcé contre un changement de législation par rapport à la loi Claeys-Leonetti de 2016, et contre toute forme d’aide active à mourir, que ce soit le suicide assisté ou l’euthanasie. Le Comité d’éthique estime ainsi que le cadre légal actuel est « satisfaisant lorsqu’un pronostic vital est engagé à court terme », mais pas pour « certaines personnes souffrant de maladies graves et incurables […] dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ».
Dans cet avis, le CCNE accepte donc d’établir un « cadre éthique » pour mettre en place une « assistance au suicide », qui devra « accompagner la volonté de la personne », a expliqué Régis Aubry, autre rapporteur de l’avis du Comité. […]
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Au niveau institutionnel aussi, le dossier de la fin de vie avance. Dans un communiqué, l’Élysée annonce ce mardi le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d’un possible « nouveau cadre légal » d’ici fin 2023. Cette consultation sera organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), « dès octobre », afin de rendre ses conclusions en mars 2023. […]
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À réécouter : Alain Soral sur l’euthanasie en 2008
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