Déposé de façon très discrète le 16 juin dernier, le Plan d’action sur l’amiante du gouvernement déçoit énormément l’Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) parce qu’il occulte totalement la réalité des victimes de maladies causées par l’amiante et qu’il minimise les risques en n’indiquant pas clairement que la destruction de la fibre d’amiante est préalable à toute valorisation des résidus amiantés.
Contrairement au rapport du BAPE remis au ministre de l’Environnement il y a deux ans, on ne retrouve dans le plan d’action aucune mention permettant d’alléger et de rendre le processus d’indemnisation plus simple et humain.
Or, le ministre du Travail a totalement ignoré cette recommandation dans le cadre de sa réforme récente du régime de santé et sécurité du travail. Le Plan d’action aurait fourni l’occasion idéale pour corriger cette lacune majeure mais, malheureusement, celui-ci ne mentionne pas du tout le volet indemnisation. C’est totalement inacceptable, car ce sont les victimes de maladies liées à l’amiante et leurs familles qui ont subi les conséquences graves de l’exploitation de l’amiante au Québec dans le passé. Les auteurs du rapport du BAPE, conscients de cette réalité, présentent dix principes directeurs centraux concernant les actions impliquant l’amiante dont celui-ci et son action afférente :
Principe : Le processus d’indemnisation des travailleurs doit être simple et humain
Action : Reconnaissance de l’irréfragabilité de la présomption pour le mésothéliome de la plèvre chez un travailleur exposé à l’amiante.
Le plan d’action ouvre une porte pour des changements législatifs dans d’autres domaines. La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles doit faire partie des lois à modifier afin d’ajouter ce principe et d’autres améliorations visant une véritable reconnaissance de toutes les maladies professionnelles causées par l’amiante.
Pour ce qui est de la minimisation des risques, nous rappelons au gouvernement un autre principe directeur contenu dans le rapport du BAPE :
Principe : La destruction des fibres d’amiante est requise dans toute valorisation pour l’extraction de métaux et de matières premières.
Une telle destruction des fibres veut dire que les fibres de l’amiante seront éliminées de l’air lors de leur transformation à l’usine de production de magnésium mais les mots « destruction » et « élimination » de l’amiante sont absents du Plan d’action. Le gouvernement souhaite plutôt mettre de l’avant à court terme plusieurs projets soutenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Une exploitation à usage commercial des résidus miniers amiantés demeure risquée tant et aussi longtemps que les modalités incontournables de prévention mises de l’avant par le BAPE à ce sujet ne sont pas rigoureusement respectées.
Le BAPE soulignait à juste titre qu’en raison des enjeux sanitaires liés à la toxicité de l’amiante, il serait impensable et inacceptable aujourd’hui que la valorisation entraine une émission atmosphérique de fibres d’amiante augmentant l’exposition de la population. L’AVAQ estime donc que le gouvernement doit prévoir dès maintenant une norme d’exposition populationnelle de 0,001 fibre/cc afin d’éviter toute exposition humaine non sécuritaire aux fibres d’amiante dans les quartiers qui seront éventuellement exposés aux activités de valorisation des résidus.
Nous saluons la nouvelle norme de 0,1 fibre/cc adoptée par la CNESST pour les milieux de travail tel que recommandé par le rapport du BAPE. Ceci est un bon premier pas, mais nous croyons utile de rappeler que certains pays appliquent une norme 10 fois moins élevée et que le Parlement européen étudie actuellement une norme à 0,001 fibre/cc. Il faudra s’assurer que notre norme québécoise soit abaissée de nouveau rapidement. Encore une fois, le Plan d’action est silencieux concernant la nécessité de baisser la norme d’exposition en milieu de travail à l’avenir.
Nous pouvons éliminer la fibre d’amiante de notre environnement et indemniser équitablement toutes les personnes atteintes de maladies causées par leur exposition à cette fibre dans le passé si la volonté politique est présente. Nous en faisons un enjeu électoral et espérons que les partis politiques québécois sauront se positionner clairement pour une mise en application complète des dix principes directeurs et de l’ensemble des avis et recommandations contenus dans le rapport du BAPE.
Source : Norman King, conseiller scientifique de l’AVAQ. 514 835-0834
Le tableau 9.2, page 261 rapport du BAPE, présente les dix principes directeurs et les principales actions visant le développement d’un cadre de valorisation des résidus miniers et de gestion de l’amiante.
https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000156531
N.B. : L’AVAQ est un organisme sans but lucratif dont la mission vise les éléments suivants :
• Accompagner les victimes dans la défense de leurs droits afin d’avoir une indemnisation des préjudices subis.
• Informer la population des dangers inhérents à l’exposition aux poussières d’amiante, dans le contexte actuel.
• Défendre auprès des pouvoirs publics le droit des victimes à une compensation financière.
• Renforcer et promouvoir les mesures de prévention en milieu de travail et dans l’environnement.
Source: Lire l'article complet de L'aut'journal
