À l’issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement fait d’ores et déjà les frais de l’absence de majorité absolue après les élections législatives de juin.
Une séance chaotique, un texte tronqué : l’Assemblée nationale a donné dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d’un article clé sur le possible retour du passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ». Le texte examiné en première lecture au Palais-Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final et doit maintenant être débattu au Sénat.
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Ce premier texte de la législature a ainsi traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose. Dans l’opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes, écolos). Mais les socialistes ont souvent été absents de l’hémicycle ou se sont réfugiés dans l’abstention, la droite se montrant parfois divisée.
Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. C’est « l’extinction du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire » et du « pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français », avait souligné lundi François Braun.
Mais l’article 2 de ce projet de loi de « Veille et de sécurité sanitaire » a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce document pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejeté.
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Réintégration de soignants non vaccinés
Le texte est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
Deux autres articles restants, sur les modalités d’un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul. « Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand-chose », a estimé le député RN Sébastien Chenu.
Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d’un refus de se faire vacciner. Le LR Aurélien Pradié a une nouvelle fois réclamé cette réintégration « pour rétablir la concorde dans notre société ». L’insoumise Elisa Martin a fustigé dans ces suspensions « un abus de pouvoir inédit et absurde ».
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