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Avant même la pandémie, le gouvernement Legault était déjà le champion des contrats sans appel d’offres. Depuis la COVID-19 et encore aujourd’hui, les dépenses effectuées sans la moindre concurrence ont explosé.
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D’octobre 2018 à mars 2020, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec avait déjà donné pour près de 4,5 G$ en contrats publics, prétextant, la plupart du temps, la « possibilité de démontrer qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public ».
En comparaison, avant l’élection de la CAQ, Québec donnait en moyenne 1,8 G$ de contrat par année.
Avec la pandémie, le gouvernement a pu ajouter un outil lui permettant de conclure des ententes sans concurrence : le décret d’urgence sanitaire. Les ententes rapides dépassant le seuil de 100 000 $ ont ainsi pu exploser.
Entre le 13 mars 2020 et aujourd’hui, Québec a ajouté près de 13 G$ en contrat sans concurrence à son palmarès.
Seulement au mois de janvier et février dernier, le gouvernement a flambé 1,3 G$ en contrats sans appel d’offres, soit 68 % de toutes ses dépenses contractuelles.
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Difficile à justifier
Selon les données recueillies par Le Journal, certains ministères ont développé un automatisme pour les contrats sans concurrence depuis la pandémie.
Le ministre des Transports, par exemple, a signé pour près de 300 M$ de contrats sans appel d’offres durant la pandémie, majoritairement pour des ententes qui ne sont pas du tout liées à l’état d’urgence.
Le professeur et expert en éthique de l’UQAM Michel Séguin estime que le temps commence à jouer contre le gouvernement et qu’il sera très difficile de justifier l’urgence sanitaire afin d’expliquer les mesures d’exception en santé et pour maintenir les activités économiques.
« Plus le gouvernement profite de ça, plus le temps passe, moins l’aspect exceptionnel de la situation est un argument qui tient », a affirmé l’expert.
« Ici, il risque de semer des doutes sur ses activités décisionnelles dans les contrats. »
Il estime qu’à long terme, Québec pourrait décourager bon nombre d’entreprises qui auraient pu présenter de bons produits et services à l’État.
« Elles vont se dire, qu’est-ce que ça donne de se fendre en quatre pour faire ça, c’est organisé d’avance. Et, c’est ça qui est le danger », a indiqué M. Séguin.
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CONTRATS SANS APPEL D’OFFRES ACCORDÉS PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DEPUIS 10 ANS
- 2013: 1,7 G$
- 2014: 1,8 G$
- 2015: 1,5 G$
- 2016: 1,8 G$
- 2017: 2,4 G$
- 2018: 3 G$
- 2019: 3,3 G$
- 2020: 6,6 G$
- 2021: 5,4 G$
- Début 2022: 1,3 G$
EXEMPLES PARTICULIERS
105 M$ en publicité COVID pour Cossette média inc.
- Quoi : Achats médias relatifs aux campagnes publicitaires en lien avec la COVID-19
- Raison : Décret urgence sanitaire
Le MTQ donne 7 M$ à Cogeco
- Quoi : Service radiophonique d’information à la circulation pour la région de Montréal
- Raison : Cogeco serait le seul en mesure de fournir le service répondant aux besoins et exigences exprimés par le Ministère, plaide Québec.
[…]
>>> Lire l’article complet de Nicolas Lachance et Philippe Langlois
Pour en savoir plus :
Source: Lire l'article complet de Horizon Québec Actuel
