Une femme de 50 ans comparaissait mardi 22 février devant le tribunal de St-Malo pour avoir outragé les élus d’un conseil communautaire. Une histoire de masques qui a mal tourné…
Cela faisait bien longtemps qu’on n’avait pas vu autant de monde devant le palais de justice de Saint-Malo. Ils étaient une centaine à venir soutenir une femme qui devait comparaître devant le tribunal correctionnel à 16 heures ce mardi 22 février.
En octobre dernier, elle avait, avec un groupe d’opposants, refusé de porter un masque lors d’une séance du conseil communautaire du pays de Dol et de la baie du Mont Saint-Michel, le 28 octobre 2021, dans la salle d’Epiniac (Ille-et-Vilaine).
Très rapidement, la séance qui se tenait dans la salle polyvalente d’Epiniac avait tourné au vinaigre.
« Bande de collabos »
La sommation de porter un masque, malgré le fait que la prévenue brandissait un décret pour faire valoir son droit de ne pas avoir à se masquer, et le huis-clos voté, l’a fait sortir de ses gonds. La justice lui reproche d’avoir prononcé notamment cette phrase :
« Bande de collabos, quand la résistance vaincra nous allons nous occuper de votre cas. »
Les menaces contestées
Mais la quinquagénaire, ancienne élue d’une commune de 5 000 habitants dit-elle, assure n’avoir jamais prononcé la deuxième partie de la phrase.
« Je n’ai jamais menacé qui que ce soit, Monsieur Rapinel (maire de Dol-de-Bretagne et président de la communauté de communes, ndlr) a menti à l’officier de police judiciaire. Nous voulions arriver pacifiquement au conseil et discuter avec les élus. »
La quinquagénaire reconnaît le mot « collabo », le mot « mouton » aussi. Ces termes auraient-il pu porter atteinte au respect dû à la fonction des élus ?
Une « connotation tout-à-fait particulière »
Face au tribunal, et avec derrière elle une salle remplie de ses soutiens, elle a une explication bien à elle : « Collabo, c’était pour collaborateur, j’emploie ce mot tous les jours. » Le procureur de la République ne l’entend pas de cette oreille :
« Soyons clairs, collabos ça a une connotation tout-à-fait particulière, on est loin du terme employé pour parler des gens avec qui on travaille, il faut arrêter un peu le délire. »
La présidente du tribunal interrompt plusieurs fois la prévenue et l’avocate, et contient quelques élans sur l’intérêt du masque et les mesures sanitaires en vigueur.
« Ce tribunal n’est pas une tribune politique. Ce tribunal doit connaître des infractions qui vous sont reprochées. »
Des dommages et intérêts reversés au CCAS
Des infractions démontées par l’avocate rennaise, Me Béatrice Hubert, qui évoque un outrage qui doit être lancé nommément à une personne en particulier, et qui ne tient pas s’il est public. Le procureur conteste cette interprétation du Code pénal, tandis qu’un des élus présent sur le banc des victimes demande 1000 € de dommages et intérêts pour les menaces reçues, assurant qu’ils seront « reversés au CCAS de Dol », ce qui provoque quelques esclaffements dans la salle.
Les élus hués
Déjà condamnée en 2019 pour des faits d’outrage et dénonciation calomnieuse à l’encontre d’un autre élu, l’ancienne fonctionnaire dit ne pas supporter l’injustice. Elle devra attendre quelques jours pour connaître la décision du tribunal qui sera connue jeudi 3 mars.
Sur les marches du palais à l’issue de l’audience, les trois élus ont été copieusement hués par les derniers soutiens qui avaient passé l’après-midi sur le parvis. La prévenue et son avocate ont quant à elles été ovationnées longuement, au milieu de quelques embrassades.
Sophie Le Noën
Source : Actu.fr
Nelly Ferriaud, Présidente de l’association BPAV s’exprime à la suite de cet article :
re-bonjour,
Pour l’Ille et Vilaine, je vous signale/rappelle que l’arrêté préfectoral du 30 décembre n’était valable que jusqu’au 31 janvier 2022 (cf article 8).
Il n’y en a pas eu depuis … donc nous sommes sous le coup du décret du 1er juin 2021 (celui que je présentais à la CC de Dol de Bretagne …).
Autrement dit, pas d’obligation de port de masque en extérieur du tout, nulle part et pas de masque en intérieur si vous pouvez respecter les 2 m de distance entre 2 personnes. 
Le décret ne prévoit dans ses articles 8 à 14 l’obligation de port de masque QUE dans les lieux ci-dessous :
– transport maritime : navires, bateaux, gares maritimes – art 8 et 9
– transport aérien : avions, gares – art 11 à 13
– article 14 pour le transport terrestre collectif de voyageurs —> et encore … même pas d’obligation de port du masque prescrite par le décret ! Voir extrait ci-dessous :
On aimerait bien voir les rapports de concertation (ça existe encore ça en France ???) qui définiraient l’obligation de port de masque dans les cars scolaires, les bus, les trains etc … je suis sûre que les
entreprises de transport se contente juste de mettre leur fichu panneau/dessin avec le port du masque et c’est tout, sans base légale vraiment … histoire de nous EMMERDER !
***
Je vous indique aussi que les maires et les communautés de communes n’ont pas la compétence santé et ne peuvent donc pas réglementer l’obligation de port de masque,
c’est pour cela que seuls les préfets le font, car ils seraient habilités par le ministre de la santé
Et encore mes amis : ils sont habilités à réglementer ces dispositions de santé dans leurs départements dans le cadre de l’article L3131-15 du code de la santé publique qui liste précisément les types de dispositions
qu’ils peuvent prendre :
circulation des personnes et des véhicules (donc confinements), mise en quarantaine si contamination, placement et maintien en isolement, fermeture/ouverture de certains commerces, limitation/interdiction de rassemblements sur voie publique, réquisition, contrôle des prix, mise à dispo de certains médicaments, limitation de liberté d’ntreprendre … donc rien sur le port de masque !!
Autrement dit, TOUS LES ARRETES PREFECTORAUX sont attaquables …
Nelly
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