Clause de droits acquis

Clause de droits acquis

Projet de loi 96

Occupation d’Ottawa, rétrospective

 

 

Comme la plupart des lecteurs québécois, je suis les divers commentaires des médias sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec. Or, j’ai failli tomber en bas de ma chaise lorsque j’ai lu dans un quotidien que le projet de loi contenait une « clause d’antériorité » mieux connue sous le nom de « clause de droits acquis ».

À toutes fins pratiques, grâce à cette clause, un citoyen ayant déjà correspondu en anglais avec un service gouvernemental, avant le 13 mai 2021, pourrait désormais exiger que cet organisme communique avec lui dans cette langue aussi longtemps qu’il le souhaiterait. Autrement dit, un jeune adulte qui ne serait ni Autochtone ni issu de la communauté historique anglophone, ni même un nouvel arrivant pourrait ainsi réclamer des services gouvernementaux en anglais toute sa vie.

Et pourtant, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, annonçait en grandes pompes, il y a quelques mois, que son projet de loi allait mettre de l’avant des mesures axées sur la défense et la promotion de la langue française au Québec.

Eh bien, le moins qu’on puisse dire, c’est que cette clause de droits acquis laisse une brèche béante dans l’intention du ministre de resserrer les critères permettant de freiner l’anglicisation galopante du Québec, notamment de la grande région de Montréal.

Occupation d’Ottawa, rétrospective

Fin janvier, des camionneurs canadiens opposés à l’obligation d’être vaccinés contre la COVID-19 pour franchir la frontière canado-américaine s’unissent pour former un convoi dit de la «liberté» en direction d’Ottawa. Le 29 janvier, ils sont plus de 8 000 manifestants et des centaines de camions à faire entendre leurs voix et leurs klaxons sur la colline parlementaire. La mouche a accouché d’un taon chemin faisant. Pendant le périple de 4 400 km séparant Vancouver d’Ottawa, le convoi pour la liberté ne cesse de grossir et gagne de plus en plus de partisans.

Ce qui devait être une manifestation comme bien d’autres s’apprête à devenir un siège qui va durer 23 jours pendant lesquels les manifestants règnent en rois et maîtres aux abords du Parlement du Canada. L’objectif de départ des manifestations a pris une toute autre envergure, les récalcitrants réclamant rien de moins que la levée de toutes les mesures sanitaires.

Ottawa est littéralement en état de siège Les commerces ferment, les habitants sont cloîtrés en résidence. L’état d’urgence est décrété par le maire d’Ottawa et bientôt par le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford. Rien n’y fait, les manifestants continuent d’occuper les lieux sans coup férir.

Devant l’impasse, le premier ministre Justin Trudeau annonce le 14 février que le Canada va utiliser la loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations. Après trois semaines d’occupation, des centaines de policiers débarquent le vendredi 18 février pour commencer à déloger les manifestants. Deux jours plus tard, le calme est de retour dans les rues du centre d’Ottawa, seulement une poignée de manifestants défiant encore la police.

Face à une telle escalade des revendications des manifestants liée à des comportements irrespectueux envers les citoyens du quartier, force est de constater que, dès le départ de l’Ouest canadien et aussitôt que le convoi s’est mis à prendre de l’ampleur, les autorités municipales d’Ottawa ont tout simplement fait preuve d’un manque de clairvoyance injustifié, voire inacceptable… En termes clairs, Ottawa n’aurait jamais dû être assiégée!

Henri Marineau, Québec

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