Tribune collective
Nous, scientifiques, juristes et citoyens, exigeons un moratoire immédiat sur le vote du projet de loi instituant le passe vaccinal.
L’émergence du variant Omicron, sa propagation fulgurante et sa moindre sévérité clinique sont en effet susceptibles de changer radicalement la donne et de remettre en cause la stratégie fondée sur la vaccination de masse contre une souche différente et désormais minoritaire du SARS-CoV2.
Dans son avis du 26 décembre 2021, le Conseil d’Etat relevait notamment :
« L’évolution prévisible à court et moyen terme de l’épidémie est tributaire de l’apparition et la diffusion rapide du nouveau variant Omicron. Le Conseil d’État constate qu’en l’état des connaissances, ainsi que le relève le comité de scientifiques dans son avis en date du 24 décembre 2021, “bien qu’il existe encore beaucoup d’incertitudes, il est probable que le variant Omicron a une gravité plus faible que les variants antérieurs”. Il résulte toutefois de cet avis ainsi que des autres informations communiquées par le Gouvernement que la plus grande contagiosité de ce variant apparaît établie, et rend probable une accélération de la progression de l’épidémie à brève échéance. Par ailleurs, les données disponibles font état d’une moindre protection par la vaccination actuellement pratiquée et, partant, d’un risque d’infection ou de réinfection en dépit d’une vaccination ou d’un antécédent de covid-19. Il est également possible que ce variant affecte ou compromette l’efficacité des traitements antiviraux disponibles, notamment pour les personnes connaissant un déficit immunitaire ».
Ces constatations militent d’ores et déjà clairement en défaveur de la stratégie de vaccination de masse dont la cible initiale est en train de disparaître.
Reconnaissant expressément que le passe vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes », le Conseil d’Etat a néanmoins validé le projet de loi, sous réserve d’étendre le passe vaccinal aux personnes titulaires d’un certificat de rétablissement et de permettre aux personnes non vaccinées de présenter un test virologique négatif pour se déplacer en avion, train ou bus pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé.
Or, les dernières études publiées confirment que le variant Omicron, plus contagieux et beaucoup moins pathogène, permet d’espérer une immunité collective à moindre risque, et que l’efficacité vaccinale est réduite avec ce nouveau variant.
La poursuite de la campagne de vaccination pourrait alors être recommandée aux personnes dont le risque de forme grave est plus élevé mais ne saurait justifier un passe vaccinal généralisé à toute la population à partir de l’âge de 12 ans.
Sur la base de ces considérations, le directeur général du ministère de la Santé de l’Etat d’Israël, le Professeur Nachman Ash, a approuvé la 4ème dose uniquement pour les sujets les plus vulnérables.
En France, le ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, a lui-même déclaré qu’ « il y a trois fois moins de formes graves de la maladie avec Omicron qu’avec Delta ». Et celui-ci d’ajouter que « cette cinquième vague de Covid-19 sera peut-être la dernière ».
Cette situation ne saurait donc justifier l’instauration d’un passe vaccinal qui, de l’aveu même du ministre des Solidarités et de la Santé, n’est autre qu’une « obligation vaccinale déguisée ».
Dans le cadre des décisions rendues jusqu’ici dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat n’ont eu de cesse de rappeler que la nécessité et la proportionnalité étaient les conditions de constitutionnalité et de légalité des mesures restrictives adoptées.
Alors que les données s’accumulent sur la faible dangerosité du variant Omicron et, tandis que, dans le même temps, plus d’un million de citoyens Français ont signé une pétition contre le passe vaccinal au motif d’une trop grande restriction à leurs libertés, ces conditions ne sont clairement pas remplies. Le passe vaccinal n’est ni nécessaire, ni proportionné dans son atteinte aux droits et libertés fondamentaux qui constituent le socle de la République Française, dont il faut rappeler la devise afin de lui redonner un sens : Liberté, Egalité, Fraternité.
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