La demande de justificatif pour l’achat des bouteilles de gaz n’est absolument pas prévue dans le cadre de cette seule contravention de 4ieme classe. Qui dit contravention de 4ieme classe dit aucun pouvoir coercitif (pas de perquisition, pas de saisie, pas de fouille, pas de garde à vue, pas d’arrestation). Rien oblige le conducteur à montrer un justificatif d’achat, d’autant qu’il pourrait ne pas avoir conservé le ticket de caisse ou tout simplement ne pas avoir trouvé la marchandise (rupture de stock) et donc rentrer bredouille à la maison. Le contrôle de la « gendarmette » doit se limiter à la vérification de l’attestation (possession et correctement remplie) et l’identité du contrôlé et regarder dans le véhicule à travers les vitres si elle veut. Si elle veut faire du zèle elle peut dans le cas présent en plus demander à voir le permis de conduire, la carte grise, vérifier l’assurance et vérifier l’état du véhicule, contrôle prévus par le code de la route. Ceci dit, elle a été sympa et a fait preuve de discernement car elle aurait pu le verbaliser car son attestation n’était absolument pas valide. Quant aux achats de première nécessité, cette notion est totalement subjective. Un DVD, un jeu vidéo, le dernier bouquin de BHL sont ils de première nécessité vu que nos gouvernants et même l’OMS nous ont conseillé de regarder la TV, jouer aux jeux vidéos ou lire pendant le confinement. Le pack de 24 bières ou le cubi de picrate sont-ils de première nécessité vu que je suis alcoolique (ça n’est pas un délit !) et que sans ma dose je suis mal ? Pareil pour les clopes ? En cas d’achat de tampax, manquerait plus que les forces de l’ordre demandent un justificatif ;). Voilà ce que ça fait lorsque nos premiers de la classe nous pondent des attestations abracadabrantes qu’ils sont déjà obligés de modifier et préciser au bout d’une semaine car des agents très zélés obéissant au doigt et à l’œil ont verbalisé n’importe comment. À mon avis, il va y avoir une augmentation de la contestation des PV. Les avocats vont bien s’amuser !
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