À première vue, les faits rappellent – pour ceux qui ont de la mémoire – l’affaire Bellemare.
Antoine Robitaille
Une ministre du cabinet Trudeau, Diane Lebouthillier, aurait « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge, l’associé d’un de ses contributeurs, soit nommé juge à la Cour supérieure.
Et il l’a effectivement été, en mars 2019.
Comme ancien reporter ayant couvert la commission Bastarache, déclenchée par Jean Charest en 2010 pour examiner dans le détail les allégations de son ancien ministre de la Justice, je sais à quel point on est en terrain glissant.
L’honorable Damien St-Onge a été nommé juge en mars 2019.
Je n’écrirais pas sur cette affaire s’il n’y avait pas un document de deux pages intitulé « Due Diligence », daté du 4 février 2019, émanant du cabinet du ministre de la Justice David Lametti, où c’est écrit noir sur blanc.
« Notes : L’associé de Damien St-Onge, William Assel [sic], est un contributeur et organisateur de la campagne de Diane Lebouthillier en 2015. Il a incité cette dernière à se manifester en faveur de Damien St-Onge. Il semble que c’est la raison pourquoi [sic] Diane Lebouthillier a beaucoup insisté sur cette candidature, malgré la recommandation plus favorable du comité consultatif envers la candidature de [Autre candidat].
General Advice: High risk. La proximité de l’associé William Assel [sic] avec Diane Lebouthillier est sans doute connu [sic] dans la région. »
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« Vigoureusement appuyée »
Le « Due Diligence », m’a-t-on expliqué, est un document interne au cabinet, confidentiel, produit après que le ministre a pris sa décision. Pour tenter de prévenir les réactions que pourrait susciter l’annonce de la nomination.
Le document est authentique, reconnaissent des sources gouvernementales, sauf pour deux modifications étranges : dans la version que j’ai reçue, la recommandation n’est pas « high risk », mais « low risk ». On aurait aussi ajouté le mot « organisateur » et retiré un « [1000 $] ».
Mais l’affirmation est là : la ministre du Revenu national Lebouthillier a, sous pression de ses contributeurs de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, favorisé la nomination d’un juge.
Les libéraux de Justin Trudeau ont procédé à 83 nominations de juges au Québec depuis qu’ils sont arrivés au pouvoir en 2015.
Marie Christine Trottier et Jules Richer,Bureau d’enquête
Éric Downs, 17 juin 2016, Cour supérieure
Patrick Healy, 20 octobre 2016, Cour d’appel
Benoît Moore, 24 mars 2017, Cour supérieure
Karen M. Rogers, 4 mai 2017, Cour supérieure
Christine Baudouin, 4 mai 2017, Cour supérieure
Frédéric Bachand, 4 mai 2017, Cour supérieure
Daniel Royer, 4 mai 2017, Cour supérieure
Aline U.K. Quach, 9 juin 2017, Cour supérieure
Étienne Parent, 23 juin 2017, Cour supérieure
Jean-François Émond, 23 juin 2017, Cour supérieure
Simon Ruel, 23 juin 2017, Cour d’appel
Jocelyn F. Rancourt, 23 juin 2017, Cour d’appel
Peter Kalichman, 23 juin 2017, Cour supérieure
Marie-France Vincent, 23 juin 2017, Cour supérieure
Marie-Paule Gagnon, 18 juillet 2017, Cour supérieure
Mario Longpré, 18 juillet 2017, Cour supérieure
Claudine Roy, 17 août 2017, Cour d’appel
Gregory Moore, 17 août 2017, Cour supérieure
François Dadour, 20 octobre 2017, Cour supérieure
Myriam Lachance, 27 octobre 2017, Cour supérieure
Suzanne Gagné, 29 novembre 2017, Cour d’appel
Carl Thibault, 29 novembre 2017, Cour supérieure
Isabelle Breton, 29 novembre 2017, Cour supérieure
Richard Wagner, 12 décembre 2017, Cour suprême
Johanne Brodeur, 19 décembre 2017, Cour supérieure
Pascale Nolin, 19 janvier 2018, Cour supérieure
David E. Platts, 4 avril 2018, Cour supérieure
Jérôme Frappier, 4 avril 2018, Cour supérieure
Geneviève Cotnam, 22 juin 2018, Cour d’appel
Stephen W. Hamilton, 31 août 2018, Cour d’appel
Sylvain Lussier, 31 août 2018, Cour supérieure
Bernard Synnott, 31 août 2018, Cour supérieure
Éric Hardy, 31 août 2018, Cour supérieure
Nathalie Pelletier, 31 août 2018, Cour supérieure
Jean-Sébastien Vaillancourt, 9 novembre 2018, Cour supérieure
Guylaine Duplessis, 11 décembre 2018, Cour supérieure
Lyne Décarie, 11 décembre 2018, Cour supérieure
Stéphane Sansfaçon, 31 janvier 2019, Cour d’appel
Michel Beaupré, 8 mars 2019, Cour d’appel
Damien St-Onge, 8 mars 2019, Cour supérieure
Martin F. Sheehan, 8 mars 2019, Cour supérieure
Janick Perreault, 8 mars 2019, Cour supérieure
Dominique Poulin, 8 mars 2019, Cour supérieure
Christian Immer, 8 mars 2019, Cour supérieure
Jean Faullem, 4 juin 2019, Cour supérieure
Jeffrey Edwards, 4 juin 2019, Cour supérieure
Anne-France Gagnon, 4 juin 2019, Cour supérieure
Judith Harvie, 4 juin 2019, Cour supérieure
Lucie Fournier, 25 juin 2019, Cour d’appel
Benoît Moore, 25 juin 2019, Cour d’appel
Stéphane Lacoste, 27 juin 2019, Cour supérieure
Patrick Buchholz, 27 juin 2019, Cour supérieure
Marie-Christine Hivon, 27 juin 2019, Cour supérieure
Nicholas Kasirer, 10 juillet 2019, Cour suprême
Nancy Bonsaint, 3 février 2020, Cour supérieure
Claudia P. Prémont, 6 mars 2020, Cour supérieure
Philippe Cantin, 6 mars 2020, Cour supérieure
Mark Phillips, 6 avril 2020, Cour supérieure
Jocelyn Pilote, 14 mai 2020, Cour supérieure
Isabelle Germain, 14 mai 2020, Cour supérieure
Manon Savard, 11 juin 2020, Juge en chef du Québec
Guy Cournoyer, 1er octobre 2020, Cour d’appel
Sophie Lavallée, 1er octobre 2020, Cour d’appel
Tiziana Di Donato, 1er octobre 2020, Cour supérieure
Marie-Hélène Montminy, 1er octobre 2020, Cour supérieure
Alexander Pless, 1er octobre 2020, Cour supérieure
Katheryne Alexandra Desfossés, 1er octobre 2020, Cour supérieure
Christine Baudouin, 19 novembre 2020, Cour d’appel
Frédéric Bachand, 19 novembre 2020, Cour d’appel
Philippe H. Bélanger, 19 novembre 2020, Cour supérieure
Bernard Jolin, 14 décembre 2020, Cour supérieure
Frédéric Pérodeau, 14 décembre 2020, Cour supérieure
Geeta Narang, 14 décembre 2020, Cour supérieure
Catherine Perreault, 14 décembre 2020, Cour supérieure
Peter Kalichman, 27 avril 2021, Cour d’appel
Annie Breault, 27 avril 2021, Cour supérieure
Charles Bienvenu, 27 avril 2021, Cour supérieure
Pierre A. Béliveau, 26 mai 2021, Cour supérieure
Marie-Claude Rigaud, 26 mai 2021, Cour supérieure
Yvan Poulin, 2 juillet 2021, Cour supérieure
Daniel Urbas, 2 juillet 2021, Cour supérieure
Louis Charrette, 2 juillet 2021, Cour supérieure
Gabrielle Brochu, 2 juillet 2021, Cour supérieure
PAS LA PREMIÈRE CONTROVERSE
Dès son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement de Justin Trudeau a instauré ce qu’on a appelé la « libéraliste » pour politiser les nominations des juges fédéraux.
Cette liste secrète, révélée par des fuites dans les médias, évaluait le degré de fidélité au Parti libéral du Canada des avocats candidats à des postes de juges. La liste indiquait si ceux-ci étaient membres du parti, pour combien ils y avaient contribué et s’ils avaient été impliqués dans la course à la direction du parti marquée par la victoire de Justin Trudeau.
Face au tollé suscité par les révélations à propos de son existence, l’utilisation de la liste aurait cessé au printemps dernier.
COMMENT EST NOMMÉ UN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE ?
Ottawa est responsable de la nomination des juges de la Cour supérieure du Québec et de celles des autres provinces. Le processus fonctionne en deux étapes, en trois si on ajoute celle de la libéraliste.
D’abord, des comités consultatifs dans chaque province, constitués notamment de membres du Barreau, déterminent des candidats potentiels sur la base de l’expérience et du profil recherché.
Ces choix sont ensuite soumis au ministère fédéral de la Justice qui effectue la sélection finale.
Le mécanisme de la libéraliste se glissait secrètement entre ces deux étapes pour recommander les candidatures proches du Parti libéral.
LE QUÉBEC A FAIT LE MÉNAGE IL Y A 10 ANS
Au Québec, les recommandations de la commission Bastarache, tenue en 2010, ont permis de mettre de l’ordre dans le processus de nomination des juges de juridiction provinciale.
Présidée par l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache, la commission avait mis en lumière un processus entaché par des considérations politiques et des pratiques mal définies.
Révélée par la commission, la méthode employée par une responsable du bureau de Jean Charest pour classer les allégeances politiques des aspirants juges avait frappé l’imagination. Celle-ci se servait de collants Post-it pour les départager.
Aujourd’hui, le processus de sélection des juges au Québec est cité en exemple pour sa qualité.
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