par Jean-Dominique Michel
La situation en France a quelque chose de terrifiant : nous voyons basculer dans l’abjection et l’ignominie une nation qui a été une référence mondiale en termes de droits de l’homme et de défense des libertés.
Je sais combien la comparaison agace, mais combien cela fleure-t-il bel et bien l’Allemagne des années ’30. Les quelques lucides à cette époque virent basculer une nation de culture, de pensée, de littérature, de grande musique dans cet état barbare, emportés par les diableries d’un vrai psychopathe. En ce qui concerne Emmanuel Macron, la question se pose désormais…
Comment peut-on en effet pareillement maltraiter, violenter, truander, asservir et même (selon les définitions prévalant en la matière) torturer son peuple sans la moindre vergogne ni le sens de la parole donnée.
Faut-il rappeler les assurances que l’autocrate donnait encore il y a peu, la bouche en cœur, sur le fait qu’il ne saurait y avoir de pass sanitaire ou de vaccination obligatoire dans le pays des Lumières, ajoutait-il, qu’était la France ?
Au même moment où il proférait ces fieffés mensonges, ses équipes travaillaient sur les projets qui nous sont maintenant imposés au mépris de la parole présidentielle et de tout état de droit comme de toute éthique. Comme cette inique obligation du pass sanitaire pour se faire soigner à l’hôpital public…
Faudra-t-il rappeler un fois de plus la parole de Racamier, le psychiatre qui a conceptualisé le profil de « manipulateur pervers » décrivant celui-ci comme quelqu’un « pour qui un mensonge réussi vaut une vérité » ?!
Les quelques penseurs et scientifiques intègres qui s’épuisent à nommer cette ignominie sont enfin rejoints par de plus en plus de citoyennes et citoyens de plus en plus choqués par cette violence et ce mépris.
Un front se lève, un front citoyen, patriotique, mais aussi des corps et des métiers. Comment oser en effet faire une telle brutalité aux soignants héroïques au printemps et à l’automne, dont on ne cesse de détruire l’outil de travail tout en ne cessant de les mépriser ?
Pourquoi ce vent de folie face à un virus comme il y en a eu des centaines de plus graves et dangereux dans l’histoire de l’humanité, qui n’a pas changé la mortalité en 2020, qu’on saurait soigner précocement et qui ne représente un danger que pour les gens n’ayant plus en moyenne que quelques mois d’espérance de vie ?!
C’est toute l’étendue d’une manipulation qui n’en finit pas. On continue d’empêcher tout ce qui aurait pu et pourrait aider à traiter une épidémie qui aurait été parfaitement gérable, à provoquer des catastrophes inutiles (et heureusement malgré tout limitées) pour pouvoir continuer de faire avancer à la baguette vers l’abime un peuple traumatisé à force de propagande et de mensonges médiatiques.
Des voix continuent de se faire entendre comme celle, bouleversante de courage, de sensibilité au sens le plus sacré du terme et d’intelligence de Me Virginie de Araujo-Recchia. Les lectrices et lecteurs de ce blog sont familiers de cette grande dame, qui me donna à publier sa remarquable analyse sur les qualifications des agissements du gouvernement français au regard du droit pénal international et humanitaire. Et qui accepta à ma grande reconnaissance d’être mon avocate face aux attaques débiles et hideuses que j’ai subies de la part de groupes ou d’individus spécialisée dans le harcèlement en ligne et la diffamation
Elle vient de lancer un appel solennel aux forces armées qui force le respect et l’admiration, en nommant la réalité du Mal auquel nous sommes confrontés… de la part de nos gouvernants, ce qui en fait la singularité face à l’Histoire. Et c’est bien tout l’enjeu aujourd’hui : jusqu’à quand les élus, les médecins, les scientifiques, les journalistes, les fonctionnaires accepteront-ils de rester au service de la « banalité du mal » qui maltraite, abuse, traumatise et torture en particulier les catégories les plus fragiles de la population ?
A la suite de cette remarquable prise de parole, je relaye ici la tribune signée par déjà une centaine d’avocats à travers la France intitulée « Nous ne sommes ni pro ni anti-vaccin mais pour le respect des libertés ».
C’est le temps de la bascule totalitaire. C’est donc aussi le temps de la résistance, de l’héroïsme banal et quotidien auquel nous sommes toutes et tous appelés pour mettre en échec, avec toute notre détermination imperturbable, dans la sérénité et la non-violence, ce cauchemar collectif qu’on nous impose au mépris de l’honnêteté et du droit.
***
Des avocats pour le respect du droit et des libertés
Plus d’une centaine d’avocats à travers le territoire se sont réunis pour écrire et signer une tribune : « Nous ne sommes ni pro ni anti-vaccin mais pour le respect des libertés ».
Nous ne sommes ni PRO ni ANTI VACCIN, mais pour le respect des libertés.
A l’heure où l’urgence sanitaire est plus que jamais d’actualité et qu’il apparait plus que nécessaire d’y apporter des solutions concrètes et efficaces, le gouvernement souhaite tendre à une généralisation de la vaccination auprès de tous les Français1 et pour y parvenir a annoncé de :
rendre obligatoire le vaccin pour les professionnels en contact avec des personnes vulnérables ;
obtenir la vaccination généralisée de la population par l’extension du PASS SANITAIRE à plusieurs lieux accueillant du public.
Toutefois, cela ne peut se faire au détriment du respect de nos droits les plus fondamentaux que sont, notamment, le droit au respect de la vie privée et familiale2, le droit à l’intégrité physique et au principe d’inviolabilité du corps humain3, la liberté de conscience, la liberté d’aller-et-venir, le principe de non-discrimination entre les personnes, le droit au secret médical.
En amont, il convient de connaître le réel statut juridique des vaccins « COVID-19 ».Compte tenu de l’urgence sanitaire, ces vaccins bénéficient d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Conditionnelle renouvelable chaque année avec obligation pour les laboratoires de produire des données complémentaires.
En effet, le vaccin n’étant pas un produit de santé comme les autres et puisqu’il reste un médicament soumis à un encadrement juridique strict4, il doit répondre à une exigence de sécurité qui passe par une surveillance à court mais aussi à long terme5, ainsi que par une évaluation régulière des effets indésirables au regard des bénéfices attendus6.
Ce n’est qu’une fois que le niveau de sécurité du vaccin, au regard de la balance bénéfice/risque sur le court et sur long terme est obtenu, que l’AMM dite standard est délivrée.
Or, concernant les vaccins COVID-19 « les données à long terme sur l’efficacité et la sécurité n’étant pas disponibles »7, la Commission Européenne n’a délivré que des AMM conditionnelles.
C’est pourquoi et dans la mesure où la pharmacovigilance de ces vaccins ne permet pas, aujourd’hui, de s’assurer de la sécurité des vaccins sur le long terme, plus que jamais chacun devrait rester LIBRE de consentir ou non à se faire vacciner. Rendre la vaccination obligatoire est par conséquent inconcevable.
A ce titre, concernant l’obligation de recueillir le consentement de tout usager du système de santé, notre corpus juridique bénéficie d’un socle solide passant du Code de Nuremberg à la Résolution 2361 (2021) adoptée le 27 janvier 2021 par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe8.
A titre d’exemple, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit que le consentement à tout acte médical doit être libre et éclairé.
Libre, cela signifie que la personne doit manifester sa volonté à l’acte médical et donc son accord non équivoque à l’atteinte à l’intégrité de son corps et cela sans contrainte ni pression.
Éclairé, cela signifie d’avoir au préalable reçu une information loyale, claire, appropriée, complète9 et cela quel que soit le contexte d’urgence10, notamment sur le fait que les données sur le long terme ne sont pas disponibles, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.
Rappelons que si seul le législateur peut rendre une vaccination obligatoire11], c’est à la double condition que la maladie soit particulièrement bien connue par la médecine12 et, comme le rappelle le Conseil d’État, que l’ingérence de la vaccination obligatoire dans les libertés individuelles se fasse moyennant un contrôle de proportionnalité prenant acte de l’efficacité certaine des vaccins en cause, au regard du caractère limité de leurs effets indésirables13, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Par ailleurs, obliger la présentation du PASS SANITAIRE pour l’accès à de nombreuses activités de la vie quotidienne (notamment se rendre à l’hôpital, dans un centre commercial pour faire ses courses, à un spectacle ou au restaurant) c’est :
nous obliger à divulguer notre statut vaccinal et donc violer notre droit au secret médical ;
introduire de violentes discriminations entre vacciné.e.s et non vacciné.e.s, volontaires ou non. Puisque ne l’oublions pas, certaines personnes ne peuvent pas ou n’ont pas le droit, et cela pour de nombreuses raisons, de se faire vacciner ;
porter atteinte à la liberté de circulation ;
augmenter la fracture économique et sociale à l’égard des plus démunis.
C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que, le 21 janvier 2021, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé instamment aux États membres et à l’Union >Européenne « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » et « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».
Ainsi, pour tous ces motifs, nous ne pouvons pas accepter le chantage déguisé du président de la République justifié, à tort, par sa volonté de faire primer la protection de la santé collective au détriment, en l’état des connaissances scientifiques, de la protection certaine de l’individu et de bon nombre de nos libertés individuelles et collectives.
*****
Cette tribune est ouverte à la signature de ceux de nos confrères qui souhaitent nous rejoindre. Adressez vos souhaits de signature en commentaire ou à l’adresse : avocats.libertes@gmail.com
AVOCATS SIGNATAIRES
Besma MAGHREBI, barreaux de PARIS et MARSEILLE
Stéphane MAUGENDRE, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Marine ROGÉ, barreau de PARIS
Samir KAHOUL, barreau du VAL DE MARNE
Flavie De MEERLEER, barreau de TOULOUSE
Hadjar KHRIS-FERTIKH, barreau de PARIS
Mélody OLIBÉ, barreau de PARIS
Christine CLAUDE-MAYSONNADE, barreau de TARBES
Shirley DEROO, barreau de PARIS
Agnès ASCENSIO, barreau de PARIS
Helena BONDO, barreau des HAUTS-DE-SEINE
Karine SHEBABO, barreau de PARIS
Sophie MAZAS, barreau de MONTPELLIER
Loreleï VITSE, barreau de DUNKERQUE
Agnès TEISSEDRE, barreau de PARIS
Julie MAIRE, barreau de PARIS
Anaïs GALLANTI, barreau de PARIS
Anne MILEO, barreau de PARIS
Sarah SCALBERT, barreau de PARIS
Anne LASSALLE, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Alima BOUMEDIENE THIÉRY, barreau du VAL D’OISE
Hicham ABDELMOUMEN, barreau de PARIS
Marianne PIEROT, barreau de PARIS
Marie Noëlle SPINELLA, barreau de PARIS
Michael NEUMAN, barreau de PARIS
Nadine REY, barreau de PARIS
Sabrina BOUAOU, barreau de l’ESSONNE
David LIBESKIND, barreau de PARIS
Anna CHERIF HAUTECOEUR, barreau de PARIS
Laura ROUSSEAU, barreau de PARIS
Armide REY-QUESNEL, barreau de DUNKERQUE
Corinna KERFANT, barreau de VERSAILLES
Arnaud LIBAUDE, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Maria Del Pilar MOROTE ARCE, barreau de PARIS
Audrey AVRAMO-LECHAT, barreau de PARIS
Cynthia BYRAM, barreau de PARIS
Sabrina ABDENNOUR, barreau des HAUTS-DE-SEINE
Laure LAYDEVANT, barreau d’AIX EN PROVENCE
Lauriane BUNOMANO, barreau d’AIX EN PROVENCE
Aline BRIOT, barreau de CHAMBERY
Jean-Marc ANDRE, ancien bâtonnier, barreau de VERSAILLES
Stéphanie TOURE-JENNI, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Valérie LEPAGE-ROUSSEL, barreau de PARIS
Nathalie WOROCH, barreau de BETHUNE
Séverine MANNA, barreau de PARIS
Fabien GRECH, barreau de NICE
Sandra MACKAYA, barreau de MARSEILLE
Stéphane SCHONER, barreau de BETHUNE
Hugo BOUILLET, barreau de TOULOUSE
Camille DIRE, barreau de NICE
Pierre ROUANET, barreau de PARIS
Mehdi BOUZAIDA, barreau de PARIS
Dominique GANTELME, barreau de PARIS
Norbert GRADSZTEJN, barreau de PARIS
Hakima SLIMANE, barreau de PARIS
Marine GRINSZTAJN, barreau des HAUTS-DE-SEINE
Sophia ALBERT-SALMERON, barreau d’AVIGNON
Jason BENIZRI, barreau de PARIS
Éric TAVENARD, barreau des HAUTS-DE-SEINE
Caroline MECARY, barreaux de PARIS et du QUEBEC
Aurélie NGUYEN, barreau de PARIS
Laura WESLING, barreau de MARSEILLE
Nacima DJAFOUR, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
Mihidoiri ALI, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
Laetitia RIGAULT, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
Sendegul DARRAS, barreau de STRASBOURG
Berenger TOURNEK, barreau de PARIS
Stephan DENOYE, barreau de PARIS
Marie-Hortense MORTON HAMILL, barreau de NICE
Carine ZIMMER, barreau de LILLE
Gaëtan BACHELIER, barreau d’ANGOULÊME
Grégory THUAN DIT DIEUDONNE, barreau de STRASBOURG
Thibault GEFFROY, barreau de PARIS
Hans-Christian KAST, barreau de PARIS
Hélène TEYSSEYRÉ, barreau de MARSEILLE
Nicole FOULQUIER, barreau de BEZIERS
Chloé SERGENT, barreau de PERPIGNAN
Lou GODARD, barreau d’AIX EN PROVENCE
Anne-Sophie BASTIN, barreau de LILLE
Delphine SAVIGNY, barreau de SAINT-PIERRE-LA REUNION
Fabian GORCE, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
Madeleine BIZOT, barreau de SAINT-PIERRE-LA REUNION
Laurent ROBERVAL, barreau de LILLE
Delphine ZOUGHEBI, barreau de PARIS
Jamel MALLEM, barreau de ROANNE
Hélène SEGURA, barreau de l’EURE
Laurence ALZIARI, barreau de NICE
Julie HABARES, barreau de PARIS
Samantha GRUOSSO, barreau de PARIS
Julien DRAY, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Philippe de la GATINAIS, barreau de PARIS
Ouadie ELHAMAMOUCHI, barreau des HAUTS-DE-SEINE
Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, barreau de PARIS
Claire LEGRAND, barreau de PARIS
Judith BAZIN, barreau de MONTPELLIER
Marguerite SCHAETZ, barreau de PARIS
Manon BEAUCARNE, barreau des HAUTS-DE-SEINE
Elie LIONS, barreau de NICE
Clotilde PAUVERT, barreau de SAINT-PIERRE-LA REUNION
Nina PETER, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Pascale FEUILLEE-KENDALL, barreau de VERSAILLES
Jérôme CAMPESTRINI, barreau de NICE
Nabila ASMANE, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Sabrina HACHOUF, barreau de MARSEILLE
Julie FÉVRIER, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Constance MACHICOTE, barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Mohamed FELLOUAH, barreau de MARSEILLE
Claire MELIANDE, barreau de BORDEAUX
Olivia MONTEIL, barreau de PARIS
Florence JOURNIAC, barreau de SAINT-PIERRE-LA REUNION
Louis LAÏ-KANE-CHEONG, barreau de PARIS
Alex VARDIN, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
Alexandre BRAUD, barreau de BETHUNE
Adil SAHBAN, barreau de PARIS
Emilie VERGNE, barreau de PARIS
Natacha BRITSCH, barreau de PARIS
Viviane SOUET, barreau de PARIS
Morgan POULY, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
Fanny OLIVIER, barreau de SAINT-DENIS-LA REUNION
David SILVA, barreau de PARIS
Perle GOBERT, barreau de BORDEAUX
Hélia DA SILVA, barreau de LYON
Ludivine BOISSEAU, barreau de LYON
Mélissa MASSERON, barreau de LYON
Myriam KERNEIS, barreau de DAX
Estelle CAMPANAUD, barreau de NANTES
Christophe GUILLAND, barreau de CHAMBERY
Nathalie NOEL, barreau de BORDEAUX
Nathalie BEURGAUD BONADA, barreau de NICE, Vice Bâtonnier
Christophe ROSA, barreau de GRASSE
Ingrid JOLET, barreau de DIJON
Stéphane ROUSSET-ROUVIERE, barreau de TOULON
Romain GUERINOT, barreau de NICE
Jennifer GUINARD, barreau de BERGERAC
Béatrice TRARIEUX, barreau de BERGERAC
Najet MALLEM, barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Delphine GUENIER, barreau de MARSEILLE
Ingrid BLAMEBLE, barreau de Saint-Denis de la Réunion
Pascal JACQUOT, barreau de PARIS
Alexandra MANCHES, barreau de PARIS
Sarah CAMINITI-ROLLAND, barreau de NICE
Anne-Marie DUVIVIER, barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Hélène ROBEIN, barreau des HAUTES-ALPES
Bilgehan ERCOK, barreau de LYON
Emilie OLIVIER, barreau des HAUTES-ALPES
Zoé GUILBAUD, barreau de NANTES
Eva-Belin AMADOR, barreau de TOULOUSE
Source : Reseau International
Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme
