MISE EN DEMEURE adressée AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES de restaurer le droit des personnes électro-hypersensibles (EHS), et/ou chimicosensibles, sur leur lieu de vie.

MISE EN DEMEURE adressée AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES de restaurer le droit des personnes électro-hypersensibles (EHS), et/ou chimicosensibles, sur leur lieu de vie.

https://collectif1815.over-blog.com/2025/02/mise-en-demeure-adressee-aux-collectivites-territoriales-loire-42-le-17.02.2025.html

Monsieur Colas DIALLO

Le Cros Forest

42380 LURIECQ

à

Monsieur Alain LIMOUSIN

Maire de LURIECQ

Place de l’Église

42380 LURIECQ

Le Cros Forest, le 17 février 2025.

Lettre AR N°XXX

Copie à : Collectif 1815

Objet : Arrêté municipal garantissant les droits des personnes EHS/MCS au Cros Forest.

Monsieur le Maire,

Pour rappel, je, soussigné, Monsieur Colas DIALLO, et Madame Nathalie C., vous avons informé de notre détresse à de multiples reprises du fait de notre électro-hypersensibilité (EHS), à des degrés différents, puisque seule Madame C. a pu garder son activité professionnelle.

Nous sommes venus nous installer à LURIECQ, au hameau du Cros Forest il y a 17 ans ; le hameau constituait une « zone blanche », en ce sens, que les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais passaient très peu, et nous n’avions aucun voisin direct.

De ce fait, il nous arrivait, d’héberger quelques jours d’autres personnes victimes d’électro-hypersensibilité (EHS) venant chez nous afin d’échapper aux ondes et de retrouver un sommeil et une vie normale. En 2019, plusieurs personnes se sont installées dans le hameau, et sont devenues nos voisins ; parmi lesquels Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX. Ceux-là ont souhaité accéder à la téléphonie mobile, et à divers technologies sans fil, ainsi qu’à d’autres équipements générant des rayonnements électromagnétiques artificiels absents jusqu’alors. Aussi, j’ai commencé à ressentir les symptômes classiques des électro-hypersensibles (EHS) : migraines, insomnies, tachycardie, troubles digestifs, etc… L’état de santé de Madame C. a commencé aussi à se dégrader, entraînant de multiples arrêts de travail.

Nous nous sommes adressés à tous nos voisins, à nos élus, aux services compétents, de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération, du Département, de l’État, afin de rétablir la situation au Cros Forest ; le 6 février 2020, la Préfecture de la Loire enjoignait « les services municipaux à (…) apporter toute aide et conseils utiles ».

Diverses réunions de conciliation ont d’ailleurs eu lieu, et des mesures réalisées dés août 2020 par un spécialiste en électricité et solutions en champs électromagnétiques, et, à ce jour, il résulte que de nombreuses fréquences d’ondes électromagnétiques artificielles se cumulent et s’ajoutent sans fin, et attentent à notre état de santé : maux de tête, insomnies, difficulté de concentration, irritabilité, douleurs localisées, troubles digestifs et urinaires, etc.

Nous vivons dans le stress, et un sentiment d’insécurité permanente. Je n’ai plus pu retrouver une activité professionnelle, ni même offrir l’hospitalité à d’autres personnes EHS, et moins encore comme je vous en avais informé, Monsieur LIMOUSIN, créer dans le hameau un accueil permanent pour les personnes victimes d’EHS, sous forme de gîte et de camping.

Nous ne pouvons que constater que nos voisins refusent d’utiliser la fibre optique pour mettre en place des solutions techniques non irradiantes, et accumulent toujours davantage d’équipements portant préjudices à notre santé. J’affirme, considérant les nombreuses provocations et faits à notre encontre, que la situation est intentionnelle et entretenue, et vise à me « faire taire », moi le « macaque », et à nous « envoyer vivre dans les bois ».

Aussi, je vous demande de rétablir la morale, et le droit : de publier l’Arrêté municipal ci-dessous.

Sans réponse de votre part allant dans le sens d’un retour à la situation d’avant 2019 dans les neuf semaines à venir, et de la parution d’un Arrêté municipal garantissant nos droits avant le 21 avril 2025, je vous informe de mon intention de déposer une plainte.

Je vous prie, Monsieur, de croire à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Colas DIALLO.

Vu le Code général des collectivités locales et territoriales,

Vu le Code civil,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la santé,

Vu le Code la consommation,

Vu la Constitution de la Vème République et son Préambule,

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Vu la Charte sociale européenne,

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Vu la Convention relative aux droits de l’enfant,

Vu la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Vu la Convention d’Oviedo,

Vu le Code de Nuremberg,

Considérant l’acquisition par les époux DIALLO-C. du bien situé au 55 Chemin des grands prés, lieu-dit le Cros Forest, à LURIECQ en décembre 2008,

Considérant les certificats médicaux de ceux-ci attestant d’une électro-hypersensibilité (EHS),

Considérant les demandes d’aide et d’assistance réitérées,

Considérant les Arrêtés municipaux délivrés par monsieur Alain LIMOUSIN, maire de LURIECQ, à l’été 2013, puis à l’été 2015,

Considérant les refus systématiques de la part des acteurs concernés, et l’augmentation progressive et systématique des rayonnements électromagnétiques artificiels de hautes et basses fréquences et autres perturbations au Cros Forest,

Considérant les procédures judiciaires au Cros Forest depuis 2013,

Considérant les témoignages des électro-hypersensibles ayant séjourné au Cros Forest dés 2012, l’impossibilité de répondre à la détresse des plus vulnérables depuis 2019, et le taux de prévalence de l’électro-hypersensibilité,

Considérant les préjudices subis depuis 2012 et jusqu’à ce jour,

Considérant les alternatives technologiques possibles grâce au réseau fibre optique,

Considérant les déclarations de Michel COMBOT, secrétaire général de la Fédération française des télécommunication (FFT) en 2017, quant à la responsabilité des collectivités territoriales,

Considérant les recommandations sanitaires des fournisseurs et industriels connexes,

Considérant le refus des ré-assureurs d’assumer les risques et dommages liés aux ondes électromagnétiques,

Considérant le courrier de la sous-Préfecture de la Loire du 6 février 2020,

Considérant l’Arrêté municipal permanent N°18/2024 de la commune de Seine-Port (77) interdisant les portables sur la voie publique,

Considérant les décisions de justice rendues en faveur des électro-hypersensibles depuis 2012,

Considérant les conclusions de l’ANSES dans son rapport sur l’électro-hypersensibilité en 2019,

Considérant la Résolution 1815 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de 2011,

Considérant le classement en catégorie 2B, cancérigène possible, des basses fréquences en 2002 et des radio-fréquences en 2011, par l’Organisation mondiale de la santé (OMS),

Considérant la loi Abeille, n°2015-135 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques,

Considérant la Proposition de loi Chassaigne n° 2512 du 17 décembre 2019, visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité,

Considérant la Proposition de loi Bonnet n° 211 du 17 septembre 2024, visant à reconnaître l’électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante,

Considérant les alertes lancées par les associations et collectifs français, et étrangers, quant à l’urgence à prendre en considération la situation des EHS/MCS,

ARRETE

Article 1 : Les familles XXX, YYY, ZZZ renoncent définitivement à l’usage de technologies radio-fréquences et basse-fréquences, et extrêmement basse-fréquences, et autres équipements perturbant notre santé, tel qu’en l’état en 2008, au Cros Forest.

Article 2 : L’entreprise agricole de la famille WWW est exclue de toute interdiction d’usages précités, tel qu’en l’état en 2008.

Article 3 : Les compteurs communicants, et autres technologies connectées, seront retirées et bannies du Cros Forest. Les nuisances chimiques et sonores seront proscrites dans les respect des électro-hypersensibles (EHS) et/ou chimicosensibles (MCS), tel qu’en l’état en 2008. Les frais et travaux seront à la charge des Collectivités locales et territoriales.

Article 4 : Le transformateur électrique sera mis aux normes, et placé à une distance raisonnable de la maison WWW.

Article 5 : L’Arrêté municipal de 2015, protégeant les personnes EHS présentes au Cros Forêt devient permanent ; le Cros Forest est sanctuarisé pour la santé, le bien être et le repos des personnes EHS/MCS.

Article 6 : Les travaux d’entretien, de rénovation, de construction, entraînant une modification des rayonnements électromagnétiques, du bruit, des vibrations, dans, et, aux abords du hameau le Cros Forest feront l’objet d’une concertation préalable, soumis à accord entre les partis, afin d’éviter d’engendrer un surcroît de souffrance et, ou, des troubles.

Article 7 : Les habitants du Cros Forest seront accompagnés individuellement dans leurs démarches de maîtrise et de sobriété électromagnétiques par des professionnels indépendants, au frais des Collectivités locales et territoriales.

Article 8 : Des mesures de rayonnements électromagnétiques aléatoires au Cros Forest pourront être commanditées et/ou réalisées par Monsieur DIALLO et/ou Madame C.  Un budget annuel leur sera alloué par les Collectivités locales et territoriales dans ce sens.

Article 9 : Des procédures judiciaires pourront être enclenchées en cas d’infraction à cet Arrêté, sans préavis, sur simple constat audio ou video.

***

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Sans onde électromagnétique artificielle pulsée, respectant ainsi l’environnement et la santé de tous.

Il est temps d’adopter une hygiène électromagnétique drastique, et d’arrêter d’utiliser les technologies sans fil.

C’est également le meilleur moyen de lutter contre la surveillance de masse et l’aliénation.
C’est le moment où jamais de résilier votre abonnement de téléphone portable !

Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme

À propos de l'auteur Profession Gendarme

L'Association Professionnelle Gendarmerie (APG) a pour objet l’expression, l’information et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnels militaires de la gendarmerie et de toutes les Forces de l'ordre.Éditeur : Ronald Guillaumont

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