Par Tamás Orbán – Le 16 janvier 2025 – Source European Conservative
Le ministre polonais des affaires étrangères Radosław Sikorski. Photo : Conseil européen, 2024 © Union européenne
L’UE s’apprête pour la première fois à contourner le droit de veto individuel des États membres lors du vote sur le prochain train de sanctions contre la Russie, qui devrait être publié à l’occasion du troisième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine en 2022, en février.
Alors que les décisions concernant la politique étrangère requièrent normalement le consentement unanime de tous les États membres, conformément aux traités de l’UE, le Conseil de l’UE aurait l’intention de modifier la procédure en rétrogradant le vote au niveau ministériel – en le qualifiant de « commercial » au lieu de politique étrangère – où une majorité qualifiée (la moitié des États membres, représentant les deux tiers de la population de l’UE) est suffisante pour qu’il soit adopté.
Le ministre polonais des affaires étrangères, Radosław Sikorski, s’est vanté de ce coup d’éclat sur sa page X, admettant que l’objectif est d’empêcher des pays comme la Hongrie et la Slovaquie d’exercer leurs droits de veto légitimes s’ils estiment que certains éléments du paquet seraient contre-productifs ou nuiraient davantage à l’économie de l’Europe qu’à celle de la Russie.
La formulation du ministre des affaires étrangères implique également que l’élimination du droit de veto dans un processus décisionnel clé pourrait ne pas être un cas isolé, mais le début d’une nouvelle norme, que de nombreuses voix conservatrices en Europe ont mise en garde contre une érosion progressive de la souveraineté des États membres et le début d’un « super-État » de l’UE.
« Dieu utilise toutes sortes de personnes à ses fins. Grâce au PiS [Parti Droit et Justice], les fonds européens dépendent du respect de l’État de droit. Grâce au [Premier ministre Viktor] Orbán, nous nous éloignons du liberum veto en matière de sanctions », a écrit Sikorski le mercredi 15 janvier.
https://x.com/sikorskiradek/status/1879459491730842100
Dans les deux cas auxquels le ministre a fait référence – lier tous les fonds de l’UE aux normes idéologiques de l’État de droit et priver les États membres de leur droit de veto – le gouvernement polonais libéral de Donald Tusk semble jouer un rôle clé. Varsovie a récemment pris la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois et semble vouloir profiter de cette période pour accélérer le transfert de pouvoir en cours entre les États-nations et Bruxelles.
Le commentaire de Sikorski était une réponse au site polonais RMF24, qui a écrit que la question avait déjà été soulevée lors de la première série de consultations entre les ambassadeurs de l’UE et la Commission européenne.
Selon le site web, le projet était que « pour la première fois, en cas de sanctions, la décision ne soit pas prise à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée, car elle concernerait le commerce [et non la politique étrangère]. La Hongrie et la Slovaquie n’auraient pas le droit de veto ».
Mais s’il est si évident que les sanctions économiques à l’encontre d’un pays tiers comme la Russie relèvent de la catégorie « commerce », on peut se demander pourquoi les quinze paquets de sanctions précédents ont été adoptés en tant que décisions de « politique étrangère ». Il est clair que Bruxelles a maintenant besoin de violer les droits des États membres – et est prête à le faire – pour continuer à poursuivre ses douteuses politiques de sanctions.
L’élément clé du paquet qui a probablement motivé cette approche inhabituelle est le projet d’augmenter massivement les droits de douane sur les engrais russes déjà sanctionnés, de sorte que l’exportation vers l’UE devienne non rentable pour Moscou.
La guerre et les sanctions qui ont suivi sur les engrais russes tels que la potasse, l’azote et le phosphate ont non seulement provoqué une flambée des prix dans l’UE et dans le monde entier, mais ont également conduit les Nations unies à émettre des avertissements sévères sur la menace qu’ils représentent pour la sécurité alimentaire mondiale.
Alors qu’un accord conclu sous l’égide de l’ONU a permis aux exportations russes de poursuivre leur chemin vers le Sud, l’UE continue d’essayer d’empêcher ses États membres d’y avoir accès. Comme dans le cas du pétrole et du gaz, d’autres sources d’approvisionnement sont désormais disponibles pour l’Europe, mais l’énorme différence de prix devra être payée, d’abord par les agriculteurs, puis par les consommateurs.
C’est pourquoi Bruxelles craint que la Hongrie et la Slovaquie veuillent mettre leur veto, pour le bénéfice de leur secteur agricole et de leurs citoyens. Bien entendu, la possibilité de passer au vote à la majorité qualifiée sert également à créer un précédent sur lequel fonder des décisions similaires à l’avenir et à « s’éloigner » progressivement des droits de veto dans tous les autres domaines, comme l’a suggéré Sikorski.
Tamás Orbán
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.
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