ZFE
L’art d’interdire de circuler en automobile ancienne sous peine d’amende.
Une des toutes premières libertés d’aller et de venir. Qui plus est, le Conseil Constitutionnel a rappelé tout récemment dans la décision du 5 avril 2021, que la liberté d’aller et de venir est un droit naturel et imprescriptible.
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Monsieur ETIENNE Jean-Pierre
A
Monsieur Daniel Castelain
Président de la Métropole Européenne de Lille
2 Boulevard des Citées Unies
CS 70 043
59 040 Lille Cédex
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION
Objet :- Pollution atmosphérique
– Sondage ZFE sur le territoire de la MEL
Lille, le 25 Janvier 2024
Monsieur le Président ,
Tout d’abord un premier point important auquel je tiens à vous faire part.
Sensible à l’état de la qualité de l’air, qualité liée tout naturellement au degré plus ou moins élevé de la pollution atmosphérique – pas exclusivement conséquence de la circulation automobile, faut-il le rappeler – je comprends fort bien et admet aisément que certaines mesures de protection et de conservation de la qualité de l’air soient prises.
Ceci dans l’intérêt de la santé humaine et plus particulièrement envers les personnes dont l’état de santé est affecté par cette pollution.
Je pense que cela est dorénavant compris et admis par une large majorité de la population.
Toutefois à la condition que ces contraintes soient cohérentes et équitablement partagées par l’ensemble de la communauté nationale et non pas appliquées de façon arbitraire et exclusivement à une tranche ciblée de la population.
Je m’explique :
Possesseur d’un véhicule de petite cylindrée à essence, je précise, parfaitement entretenu, vais-je devoir me défaire de cette Citroën AX de Juillet 1996 en parfait état ?
En effet, je viens d’apprendre comme beaucoup d’automobilistes de Lille Métropole qu’un sondage dont vous semblez être à l’initiative va avoir lieu tout prochainement.
Sondage qui aura pour but de recueillir les avis des résidents de la MEL concernant la circulation des véhicules automobiles anciens à l’approche du périmètre des ZFE.
A cette occasion tout le monde peut constater -apparemment- votre intention forte et déterminée, cela transpire dans les articles des journalistes, d’aller au-delà du projet de loi proposé par les parlementaires !!!
Selon vous, la loi c’est bien, mais la rendre encore plus dure, plus exigeante, plus contraignante, voilà le secret et la méthode infaillible de rendre l’air » plus pur que pur » pour paraphraser un célèbre humoriste en parlant d’une lessive qui lavait, parait-il, « plus blanc que blanc ».
Que ne ferait on pas pour satisfaire les exigences de certains électeurs.
Car, s’agissant d’un véhicule de plus de vingt cinq ans, je ne pourrai plus circuler avec.
Autrement dit, il me reste deux solutions, à savoir : soit passer ma voiture au broyeur, soit la revendre au quart de son prix à un acheteur résidant au fin fond d’une campagne, là où il sera encore possible de circuler avec un véhicule ancien.
Face à mon problème, qui est également celui de beaucoup d’autres automobilistes, couples très modestes, personnes seules et étudiants souvent sans le sou, j’ai creusé le problème et je me suis posé la question suivante :
Et, si ma voiture à essence compte tenu de sa petite cylindrée et de la nature de son carburant polluait beaucoup, beaucoup moins qu’un véhicule récent de quinze jours, mais de grosse cylindrée ?
Ce qui est évidemment le cas.
On peut raisonnablement supposer qu’un gros 4×4 de 6 litres de cylindrée (Hummer H2) émet un volume de polluants 6 fois supérieur à celui de ma petite AX de 1 litre de cylindrée, parfaitement réglée par rapport à la carburation.
Or, ce véhicule peut circuler en toute liberté.
La loi le protège et elle y met tout son poids.
En revanche, mon AX doit être mise sur cales, broyée ou cédée à un campagnard.
Exclusivement une sélection par l’argent, je pose la question ?
On voudrait laisser à penser aux automobilistes concernés par cette interdiction de circuler, ainsi qu’aux associations de défense de ces derniers, sans oublier pour autant les propriétaires et les collectionneurs de voitures anciennes – un important capital du patrimoine national – que ce type de sélection a été fait en dépit du bon sens, que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
On prend comme seul et unique critère de sélection l’âge du véhicule.
D’où la question capitale de la plus haute importance qui risque de concerner un très grand nombre d’automobilistes et non plus seulement les propriétaires de véhicules âgés, et à laquelle ils feraient bien d’y prêter la plus grande attention.
Cette mesure qui consiste de façon arbitraire à restreindre fortement la circulation des voitures dans les grandes villes, va-t-elle être pérennisée et accentuée au fil du temps ?
A ce rythme là, c’est une certitude, la France pourra s’enorgueillir d’avoir le parc automobile le plus récent du monde entier.
Les Français auront du mal à suivre, mais peu importe.
Cela va ravir d’aise les constructeurs automobiles français et surtout étrangers.
Le lobbying intense des constructeurs automobiles serait-il si puissant auprès des autorités de Bruxelles ?
Pourquoi agir envers les possesseurs de ces véhicules anciens avec une telle brutalité, les mettant ainsi dans l’obligation de devoir acquérir contraints et forcés, un véhicule plus récent, quitte à les mettre pour certains d’entre eux, les plus modestes, les plus fragilisés en grande difficulté financière ?
Cela n’a rien d’une vue de l’esprit. « Mort aux pauvres » en quelque sorte.
Interdire aux voitures anciennes de circuler dans certains secteurs urbains alors que pour certaines d’entre elles le taux de pollution est très nettement inférieur à la norme fixée par les textes, à quelque chose d’incompréhensible et d’excessif.
Une loi, une contrainte officielle ou d’ordre privé d’ailleurs est d’autant plus comprise, admise et acceptée que son objectif est clair, basé sur la nécessité, le bon sens et l’équité.
Pourquoi donc interdire la circulation à des véhicules dont certains polluent trois fois moins que le taux autorisé, alors que simultanément on fait fabriquer à grande échelle des produits sur un continent pour ensuite être acheminés et consommés sur un autre continent, et que certains s’en félicitent, le comble !!!
Une lutte objective, gage de succès contre la pollution due aux transports aériens, maritimes et routiers consisterait à l’inverse, à produire le plus près possible des lieux de consommation.
Un seul cargo émet autant de soufre que 50 millions de voitures (source : Fédération France nature– La Voix du Nord 28/02/2016).
Les quinze ou vingt plus gros navires cargos-conteneurs du monde polluent autant que l’ensemble des 760 millions d’automobiles de la planète !!! (FR3, Ouest-France, France info, etc,etc)
Les carburants maritimes ont une teneur en soufre plus de 3000 fois supérieure à celle des carburants utilisés par les voitures et les camions. ( Le Monde planète 23/07/2015 )
Le carburant destiné aux navires contient un pourcentage de 3,5% de soufre contre 0,01% dans le carburant diesel pour automobiles.
On nous avait pourtant promis « la mondialisation heureuse » n’est-ce pas ?
En quelque sorte, les véhicules automobiles en général et particulièrement dans le cas présent les véhicules anciens servent de variable d’ajustement à ce choix très discutable de production éloignée, source incontestable de la pollution mondiale.
Monsieur le Président, croyez-vous sincèrement et avec une certitude absolue au bien fondé de ces mesures discriminatoires dirigées à l’encontre des automobilistes de Lille Métropole ?
Si de votre côté vous en êtes totalement convaincu, de mon côté moi j’en doute pour la bonne et simple raison suivante:
– Pourquoi la consommation du pétrole va continuer dans les années à venir (Cop 28 /BFMTV 30/11/2023)
– Vers un nouveau record mondial de consommation de pétrole en 2023, poussée par la Chine et l’avion (GEO 22/8/2023)
– La consommation mondiale de pétrole atteindra son record (20 minutes 12/8/2023)
– La demande mondiale de pétrole se dirige vers un record en 2023 (le Monde 28/6/2023)
etc, etc, etc
La raison de cette explosion de consommation de pétrole est facile à comprendre : les habitants des pays émergents Inde, Afrique, Chine et bien d’autres encore veulent à leur tour avoir accès à l’automobile.
Qui plus est des véhicules à moteur thermique, car ce n’est pas encore pour demain que des bornes électriques de rechargement vont fleurir en brousse Africaine .
Comme la radio activité, la pollution atmosphérique ne connaît pas les frontières.
A ce sujet, inutile d’aller si loin .
Tout près de chez nous, l’Allemagne et la Pologne ne ressentent aucune gêne à faire tourner au maximum leurs centrales à charbon, n’est-ce pas !!!
Une chose est claire : avec 299 millions de tonnes de Co2 relâchées dans l’atmosphère, cette année là, la France représente seulement 0,9 % de la production mondiale de Co2 !!! (TF1 2/2/2022 – Le Monde 14/3/2022 ,etc ,etc )
Autre point qui plaide en faveur de l’allègement de cette loi, et qui doit faire réfléchir.
Une excellente, pertinente et attendue décision a consisté, ces dernières années, à faire encadrer et interdire par la loi, la fâcheuse tendance qu’avaient certains industriels peu scrupuleux d’orchestrer savamment la mise en panne programmée et l’irréparabilité de leurs produits.
Cet acte délictueux est d’ailleurs passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende. Loi du 17 Août 2015
Mais en agissant ainsi, le pouvoir public ne se livre-t’il pas lui-même à l’obsolescence indirecte des véhicules anciens ?
Un type particulier d’obsolescence qui consiste à rendre les produits obsolètes, alors qu’ils sont fonctionnels.
On évoque souvent d’ailleurs particulièrement l’obsolescence indirecte comme la technique la plus poussée !!! (Le Figaro premium 25/04/2015).
L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise » à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » (Loi du 17 Août 2015 art 99)
En effet, ces véhicules anciens dont certains polluent trois fois moins que la dose autorisée, possédant toutes les qualités satisfaisantes au regard de la sécurité routière, semblent du fait de cette loi totalement arbitraire – seul le critère de l’âge a été retenu au détriment de tout autre considération – destinés à la casse !!!
Pourquoi donc ne pas attendre l’extinction naturelle et inévitable de ce parc spécifique de véhicules automobiles ?
Et pour cause, on sait tous que quel que soit le produit, par le jeu naturel de l’usure et du temps qui passe, progressivement l’immense majorité de ces véhicules va disparaître, pour être remplacé par d’autres plus récents.
La preuve :
Par an, 1,5 million de voitures sont systématiquement retirées de la circulation pour être détruites (TF1).
Cela est assez significatif et devrait être considéré avec attention.
Autre point important.
En agissant ainsi, l’état ne procède t’il pas à l’instabilité, à la remise en cause du droit de propriété concernant ces véhicules ?
Car enfin, intimer par la loi l’obligation aux automobilistes de ne plus pouvoir utiliser leurs véhicules anciens est une mesure inique.
Alors qu’au moment de l’achat, fait déterminant, ce véhicule a été acquis de façon tout à fait officielle et réglementaire au regard de la loi concernant le rejet des gaz nocifs en vigueur à l’époque.
Ainsi, on plonge l’automobiliste français dans une atmosphère d’incertitude anxiogène quasi permanente.
J’espère, et je pense ne pas être isolé, que cette loi, prise peut-être dans la précipitation, concernant les véhicules anciens sera aménagée.
La précarité galopante qui touche de plus en plus de vos compatriotes doit être un critère important à prendre en considération.
Le sondage local que vous envisagez de réaliser au sein de la MEL doit être étudié et abordé avec la plus grande attention.
L’interdiction de circuler pour les voitures anciennes concernera-t-elle – prenons le cas de Lille
intra-muros par exemple – l’intégralité de toute cette commune ou seulement l’hyper centre ?
Et c’est bien là que résident le nœud de la question et la conclusion qui sera apportée à l’issue du sondage.
Rigueur totale et absolue ou aménagement ?
Je suis désolé d’avoir été si long, mais ce dossier sensible, compte tenu des thèmes importants abordés : la santé humaine, la pollution, mais également un volet financier d’importance, auquel certains de vos compatriotes vont être confrontés, ne pouvait être traité de façon sommaire et superficielle.
Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.
NOTA IMPORTANT :
Il faut reconnaître que depuis cette décision attentatoire à la liberté fondamentale de circuler au volant de véhicules âgés ,la MEL, par la voix de ses dirigeants a considérablement assouplit cette restriction. de circulation automobile.
Dorénavant, tout conducteur de voiture d’un certain âge peut circuler à l’intérieur du périmètre de la MEL selon certaines exigences .
A la condition toutefois de se déclarer « petit rouleur » c’est à dire d’effectuer moins de 5 000 Kms. par an ( preuve formelle à l’appui, certifiée par son assureur ou par le centre de contrôle technique )
Disposent de cette même dérogation les propriétaires de véhicules anciens ,sous réserve de présenter aux autorités la preuve formelle qu’ils disposent d’un abonnement mensuel ou annuel à la compagnie des transports en commun de la MEL.
Doit-on en conclure que les voix de la sagesse, de la raison et du bon sens ont majoritairement triomphé dans le débat final ?
Il semblerait bien que oui.
Cela mérite d’être reconnu et dit .
En revanche les écolos sont furibards, parait-il .
Lieutenant-Colonel ETIENNE Jean-PIerre ( er)
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