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Des procédures judiciaires qui font pschitt. La présidente des députés insoumis Mathilde Panot, sa collègue Danièle Obono et la députée européenne Rima Hassan sont sous le coup de dépôts de plainte pour apologie du terrorisme.
Pour l’instant, aucune de ces procédures ne devrait avoir de suites judiciaires, d’après des informations de BFMTV. […]
Premier cas : celui de Mathilde Panot. […]
Les plaintes dénonçaient le communiqué LFI qu’elle avait diffusé après l’attaque du 7 octobre contre Israël. Dans ce texte, elle évoquait à la fois les attentats du Hamas comme « une offensive armée des forces palestiniennes » et « l’intensification de la politique d’occupation israélienne » dans les territoires palestiniens.
Dans la foulée, l’Organisation juive européenne (OJE), une association qui rassemble principalement des avocats, avait annoncé déposer une plainte pour apologie du terrorisme contre Mathilde Panot.
D’après une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, l’apologie du terrorisme correspond à des propos [qui] « présentent un acte de terrorisme ou son auteur sous un jour favorable ». Si l’enquête contre Mathilde Panot se poursuit, elle devrait être classée sans suite.
Ces plaintes se sont inscrites dans le contexte d’un appel du garde des sceaux d’alors, Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice avait rédigé une circulaire enjoignant aux procureurs d’engager des poursuites sur cette base pour tout propos public « vantant les attaques » de l’organisation islamiste ou « les présentant comme une légitime résistance à Israël ».
Second cas : Rima Hassan. En pleine campagne des élections européennes, la candidate insoumise avait tenu à plusieurs reprises des propos qui avaient fait polémique.
Cette juriste franco-palestinienne avait par exemple répondu « vrai » à l’affirmation « le Hamas mène une action légitime » auprès du média en ligne Le Crayon, suscitant le dépôt d’une plainte pour apologie du terrorisme par la députée Renaissance Caroline Yadan.
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