Chère lectrice, cher lecteur,
C’est une IMMENSE victoire pour la liberté d’expression (je n’y croyais plus !) !
J’ai sous mes yeux un document historique qui donne raison aux non-vaccinés.
Il s’agit d’un jugement rendu il y a quelques jours par le Prud’hommes de Nancy en faveur d’une soignante suspendue de ses fonctions à plusieurs reprises entre 2021 et 2022.[1] Suspension pendant laquelle son employeur avait refusé de la payer.
La cause de cette suspension non-rémunérée, vous vous en doutez : elle avait refusé de se faire vacciner durant la période de l’obligation vaccinale anti-Covid 19 du 5 août 2021.[2]
Ce 3 juillet 2024, le Prud’hommes lui a donné raison : il exige l’annulation de sa suspension de travail et la rémunération des jours non-rémunérés.
Mieux encore ! Le Conseil de Prud’hommes condamne son employeur à lui verser 3 000 € supplémentaires au titre de ses préjudices matériels, 2 500 € en réparation de son préjudice moral et 2 500€ de participation à ses frais d’avocat.[3]
Tout ce qui est allé de travers durant la gestion de la crise COVID… enfin reconnu !
Le jugement rappelle noir sur blanc qu’il est juridiquement FAUX de dire que la Loi du 05 août 2021 a été entièrement validée par le Conseil Constitutionnel.[4]
Cette loi ne peut donc pas être utilisée comme motif de licenciement ou de suspension de contrat.
Et d’ailleurs, il est même faux de dire qu’il s’agit d’une “loi”. C’est un fantasme autoritaire qui n’a aucune autorité. Mais ce n’est pas une loi.
En France, le Conseil constitutionnel est l’autorité ultime pour vérifier si un texte est conforme à la Constitution. Si un texte n’est pas validé entièrement par ce Conseil, il ne peut pas être considéré comme une “loi”.[5]
Et comme le rappelle le Prud’hommes, la “Loi” du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale n’a pas été entièrement validée par ce Conseil. CQFD.
C’est vital à savoir en cas d’éventuelles prochaines campagnes de vaccination !
Le jugement continue :
- le « vaccin n’a pas empêché d’être contaminé ni contaminant » [6]
- « personne [n’en] connaît les effets indésirables et secondaires »[7]
- « les vaccins n’ont et n’auront pas d’autorisation définitive de mise sur le marché »[8]
C’est ce que nous martelons depuis 2020… et nous passions pour des complotistes !
Pourtant aujourd’hui, la loi est du côté du peuple.
Et quand la loi n’est plus d’accord avec son gouvernement, c’est que ce dernier (pardonnez-moi l’expression) s’est planté !
Les Droits de l’Homme ont été bafoués : la loi le dit
Pour le Conseil de Prud’hommes, la suspension du contrat de la soignante viole de nombreux textes européens et internationaux et notamment :
- la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et en particulier son article 8 (respect de la vie privée) ;
- les articles 5 et 10 de la Convention d’Oviedo ;
- ainsi que le Règlement de l’Union Européenne du 14/06/2021 et
- la Convention N°111 de l’Organisation Internationale du Travail.
Le Conseil estime donc que : la discrimination de personnes non-vaccinées est une violation grave de tous les textes fondamentaux des Droits de l’Homme.
Vous interdire d’aller en restaurant, de prendre le métro, de faire vos courses au supermarché, de sortir de chez vous ou encore de voir vos amis… (au hasard…) est donc une violation grave nous dit les Prud’hommes.
Victime de la police de la pensée COVID
Le Conseil conclut son jugement de manière non équivoque en rappelant que la suspension des soignants est une violation du consentement libre et éclairé face à cette vaccination.
Mais également une violation du secret médical auquel tout salarié a droit et dont seul le médecin du travail est détenteur.[9]
Cette soignante a fait son devoir en période de crise. Elle a vu les effets du vaccin. En son âme et conscience, elle a préféré ne pas se faire vacciner…
C’est à ce genre de personnes que nous aurions dû nous fier… et non aux technocrates installés dans leur tour d’ivoire, qui sont plus souvent motivés par leurs intérêts financiers que par notre santé !
Cette soignante a été victime de la pire des polices : la police de la pensée.
Heureusement, la décision du CPH de Nancy nous montre que nous ne vivons pas encore dans un cauchemar dystopique à la Georges Orwell… mais nous n’en sommes jamais très loin.
À quand la justice pour tous les autres opprimés ?
Quand je lis ce document, forcément, j’exulte !
Je n’ai qu’un souhait : que ce même traitement soit donné à tous ceux qui ont été condamnés ou traînés dans la boue injustement durant la crise COVID pour avoir osé exercer leur liberté d’expression.
Les Raoult, les Fouché, les Perrone, les Rivasi, les Cotton…
Mais aussi ceux qui ne font pas la une des journaux : les soignants qui ont résisté, les médecins éclairés, les chercheurs qui ont été vraiment scientifiques, les journalistes qui ont fait leur travail… Ceux qui ont perdu des amis, leur travail, voire pire, à cause de leur engagement dans la crise COVID.
J’espère qu’un jour, justice sera aussi faite pour eux.
Ne lâchons rien, notre heure arrivera bientôt.
Prenez soin de vous,
Thibaut Masco de Santé Non Censurée
P.S. : Êtes-vous satisfait de la décision du Prud’hommes en faveur de cette soignante ? Dites-moi ce que vous pensez ICI, c’est important !
Sources :
[1] https://www.nancy-risacher-avocat.fr/storage/uploads/2977/jugement-anonymise-cph-nancy-03-07-24-1-1-240717-174916.pdf p.3
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
[3] https://www.nancy-risacher-avocat.fr/storage/uploads/2977/jugement-anonymise-cph-nancy-03-07-24-1-1-240717-174916.pdf p.12
[4] Idem, p.4
[5] https://www.conseil-constitutionnel.fr/saisir-le-conseil/le-circuit-d-une-saisine
[6] Idem, p. 8
[7] Ibidem
[8] Ibidem
[9] Idem, p. 7-8
Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme
