![Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Codede la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitutionconstituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnêteet/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ? Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Codede la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitutionconstituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnêteet/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ?](https://i0.wp.com/www.profession-gendarme.com/wp-content/uploads/2024/06/Sans-titre-3.png?resize=818%2C490&ssl=1)
![Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Codede la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitutionconstituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnêteet/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ? Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Codede la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitutionconstituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnêteet/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ?](https://i0.wp.com/www.profession-gendarme.com/wp-content/uploads/2024/06/Sans-titre-3.png?w=760&ssl=1)
Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Code de la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitution constituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnête et/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ?
Un article repris dans toute la presse a récemment fait grand bruit : « Pleins pouvoirs : Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution en cas de blocage des institutions », (M. Monforta, le JDD du 19 juin 2024). Ce régime de circonstances exceptionnelles a déjà été utilisé une fois du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelle est l’étendue réelle du pouvoir présidentiel ? Et quelles sont ses limites ?
Article 16 de la Constitution
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