À travers le monde, l’exploration et l’exploitation minière sont en effervescence depuis la mise en place de la stratégie de transition énergétique dictée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Les États-Unis exacerbent ce boom minier avec leur besoin de réduire leur dépendance militaro-industriel avec la Chine. Au Québec, le gouvernement de la CAQ flaire l’occasion d’affaires et dépose son « Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques ».
Le nombre de claims passe de 182 000 en 2021 à 350 000 en 2024, soit 10% du territoire québécois. Plusieurs régions du Québec, qui n’avaient jamais connu le régime minier, voient des terrains privés et des zones touristiques être claimés du jour au lendemain. Une prise de conscience des règles et des normes du free mining est enclenchée. Une levée de boucliers force le gouvernement à annoncer une large consultation publique sur l’encadrement de l’activité minière afin d’améliorer l’acceptabilité sociale.
La ministre Maïté Blanchette Vézina est responsable de ces consultations. Elle avait annoncé qu’un de ses objectifs était d’écouter tous les citoyens. Toutefois, le mécanisme de consultation a été remis entre les mains d’une firme privée qui s’est chargée de réunir différents intervenants à travers le Québec. Le gouvernement ne s’est même pas donné la peine de déléguer des représentants afin d’écouter la population. En revanche, l’industrie minière a eu le privilège d’amener ses différents points de vue directement aux représentants provinciaux.
Le 28 mai 2024, la ministre dépose son projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines. Plusieurs modifications semblent intéressantes, mais devront être validées :
- Tous les projets miniers seront soumis à une enquête du bureau d’audience publique sans toutefois augmenter son pouvoir qui consiste à émettre des avis au ministère de l’Environnement.
- Il sera interdit d’acheter des claims sur des terres privées. Toutefois, les terres privées déjà claimées le resteront, car la ministre rappelle que nous vivons dans un état de droit. Huit pour cent des terres privées sont claimées actuellement. Il est à noter qu’avant ce changement, un propriétaire pouvait déjà interdire l’exploration minière sur sa propriété. Un prospecteur aura-t-il encore le loisir d’explorer sous terre une propriété privée en passant par un claim avoisinant la propriété? Sera-t-il encore possible d’exproprier un propriétaire pour faire de l’exploitation?
- Un propriétaire de claim devra avoir engagé 90% des travaux d’exploration prévus pour pouvoir le vendre ou le renouveler. L’objectif, qui est très louable, est de limiter l’accès aux spéculateurs qui achètent des claims pour les revendre. Mais quels seront les travaux exigés ou encore les travaux complétés sur un claim? Il faut souligner que cette mesure ne permettra plus à de simples citoyens de claimer eux-mêmes afin de protéger leur propriété d’activités d’exploration minière.
- Le titulaire de claims devra fournir au ministre une étude d’opportunité économique et de mise en marché portant notamment sur l’intégration de l’exploitation envisagée dans une économie circulaire et sur la transformation des substances minérales extraites au Québec. Dans les faits, pouvons-nous imaginer un gouvernement refuser un projet minier parce que celui-ci exporte la ressource exploitée ou qu’elle n’est pas recyclable?
Les modifications proposées dans la Loi des mines sont nombreuses et elles nécessiteront des analyses pointues par les différents groupes concernés et par les élus en commission parlementaire.
Il est à noter que la loi ne tient pas compte du fait que les régions touchées par l’exploitation minière se retrouveront, une fois le projet terminé, dans un vide économique qui a un impact majeur sur la population. La question d’une répartition plus large des redevances, afin de créer un fond économique pour la région impactée, n’est pas traitée dans la révision de la loi.
Ce que l’on devrait retrouver
On note que plusieurs modifications voient leur application conditionnelle au jugement de la ministre. Puisque le rôle du ministère des Ressources naturelles et forestières est d’assurer la gestion et soutenir la mise en valeur des ressources forestières et minérales ainsi que du territoire du Québec, dans une perspective de développement durable, on peut comprendre que l’objectif de la ministre sera d’envoyer un message clair aux industries que le Québec est un lieu d’accueil mondialement reconnu.
Si, dans l’esprit du gouvernement, l’expression développement durable avait signifié de prioriser le respect de la population et la protection de l’environnement, nous aurions dû retrouver des modifications dans ce sens dans son projet de loi.
Avant d’émettre des claims à un demandeur, il devrait être stipulé qu’il faut consulter les gens occupant le territoire et aller chercher un consentement mesurable avec des critères préétablis. Il va de soi que l’octroi de claims, sur des territoires autochtones, devrait passer par un assentiment de ces derniers. Ceci éviterait à un promoteur d’engager des sommes d’argent et de devoir entamer des procédures judiciaires pour se les voir remboursés si les claims sont retirés.
La protection de l’environnement devrait avoir préséance sur les droits miniers. Il faudrait donc mettre fin au free mining. L’eau, les aires protégées, les zones agricoles et le bien commun devraient être prioritaires.
Il faudrait retirer le pouvoir discrétionnaire à la ministre afin de retirer les claims miniers. Établir des balises claires permettrait d’en arriver rapidement au retrait.
La loi devrait mettre fin à l’autorégulation du secteur minier. Ce serait autant à l’avantage des promoteurs que des citoyens, car ceci permettrait d’augmenter le climat de confiance qui est largement déficitaire en ce moment.
L’empreinte environnementale des minières devrait être réduite au maximum par l’obligation de remplir les fosses de mines à ciel ouvert ou en remplissant les galeries des mines souterraines avec des stériles bétonnés.
Il est évident que la modernisation de la loi des mines à elle seule ne règlera pas les effets destructeurs de cette industrie sur notre environnement. Il faudra minimalement, au Québec, avoir une réflexion plus large sur ce que nous devrions prioriser comme exploitation minière afin de ne pas réduire notre territoire à un ensemble de régions-ressources. Un BAPE générique sur nos ressources minières serait un bon début à ce genre de réflexion. Il est fort probable que nous en arrivions au constat qu’il faut prioriser l’exploitation des minéraux qui ont une utilité réelle dans notre société. Nous verrions surement que l’or arrive bon dernier sur le tableau des priorités mondiales.
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