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Conformément aux volontés et idéaux de liberté et de meilleure justice qui ont prévalu à la naissance du syndicalisme pour contribuer à modifier la condition humaine, le Syndicat défend les intérêts communs matériels, moraux, collectifs et individuels de tous ses membres sans exclusive, en tous temps et tous lieux. En conséquence, le Syndicat intervient librement sur tous les champs des avancées et améliorations de la vie sociale, économique et financière. Il participe à réduire toutes les formes d’oppressions et d’asservissement qui s’opposent au plein exercice de la citoyenneté et à l’avènement d’un véritable libre-arbitre, particulièrement en matière de liberté d’entreprendre. Il assure l’égalité et l’équité devant la loi. Il veille à la transparence, à la bienveillance, au caractère désintéressé et exempt de corruption de toutes les décisions politiques ayant un impact sur ses membres ou sympathisants.
Il est ainsi constitué, conformément au Livre IV du Code du travail, et par référence à un droit universellement reconnu qui possède une valeur fondamentale avec la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), un syndicat interprofessionnel d’entrepreneurs qui prend le nom de : « Collectif Syndical Interprofessionnel des Entrepreneurs Résilients et Proactifs (CSIERP) ».
L’objet du CSIERP est de mettre en commun des moyens pour aboutir à un effet unique, oeuvrer en confédération, par un regroupement de toutes les personnes physiques ou morales, les associations et syndicats participatifs, qui permette de concourir à défendre des intérêts interprofessionnels et citoyens par répercussions quant à des sujets et objectifs identiques, similaires ou complémentaires à ceux définis par ses statuts, à savoir :
A – Redonner aux PME, TPE, artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, aux travailleurs et dirigeants indépendants en règle générale, aux entrepreneurs retraités, leur place dans le monde économique.
B – Assurer la représentation, l’assistance et la défense des intérêts de toute entreprise, chef d’entreprise et, plus généralement, de toute personne physique ou morale devant toutes les juridictions pour faire valoir leurs droits ainsi que ceux du collectif syndical lui-même et lutter contre l’isolement des membres dudit collectif syndical.
C – Promouvoir l’économie française, en oeuvrant pour la valorisation de l’économie réelle au détriment de l’économie financière.
D – Lutter pour obtenir une suprématie de la production de richesses sur la fabrication d’argent ex nihilo et pour l’effacement des dettes injustifiées et/ou illégitimes et/ou illégales et/ou odieuses et/ou insoutenables.
E – Mener des actions en vue de lutter contre la corruption, le népotisme, le parasitisme, le conditionnement psychologique, le secret organisé, les faux-semblants, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité et l’intégrité tant sur le plan local, national et international. Militer pour un usage régulier des deniers publics. Sous le terme de corruption, le collectif syndical vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d’intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d’influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d’intérêts, l’excès de pouvoir et plus généralement toute atteinte à la probité publique, aux libertés publiques, à la dignité et aux valeurs morales ayant des conséquences graves sur l’essence même de toute société qui doit reposer sur une organisation harmonieuse, paisible et sereine de ses ressources générées par les activités libérales, entrepreneuriales, salariales et sociétales dans le but exclusif de faire le bien.
F – D’une manière générale et conformément aux dispositions garanties par la Constitution, le respect de la hiérarchie des normes de droit, les Traités internationaux, les juridictions internationales, le collectif syndical entend représenter et défendre toute personne physique ou morale contre la violation de son droit à se défendre équitablement, de son droit de propriété, de domicile et de patrimoine, de son accès légitime à tous les dispositifs d’une protection sociale non discriminatoire, transparente en matière de gestion technique, financière, de proportionnalité cohérente entre cotisations et prestations servies, échappant à tout régime d’irresponsabilité, et en général, toute violation liée au droit des contrats…
A ce titre, le collectif syndical intervient dans la négociation collective élargie en tant qu’acteur du dialogue social qui ne peut, d’un point de vue démocratique, constituer un domaine réservé à des minorités agissantes, de fait, non représentatives du plus grand nombre.
Ce, étant rappelé que le collectif syndical tient son droit à agir, de représenter et de défendre en justice, conformément aux dispositions du droit international. Le droit national s’oppose à ce principe de liberté de représentation en fixant un minimum d’années d’existence de cinq ans alors que le droit de représentation envers ses adhérents démarre au premier jour de son existence, la France ayant déjà été condamnée sur ce principe par la C.E.D.H.
G – Lutter contre les mesures répressives et/ou abusives, d’ordres politique, économique, financier, sanitaire, les restrictions de circulation et de rassemblement et toutes atteintes aux libertés individuelles et fondamentales, s’opposant notamment à la liberté d’entreprendre, empêchant notamment de travailler dans un environnement concurrentiel sain et loyal, privant toute personne physique ou morale de disposer de ressources issues de son travail, impliquant, de fait, une mise en péril de l’équilibre social et économique. D’autre part, les faits à la date à laquelle est intervenue la rédaction de nos statuts incitent à rappeler d’autres principes fondamentaux qui dictent la nécessité de lutter contre toutes les formes d’extorsion de consentement par chantage, notamment par l’obligation de se soumettre à des expériences sur le génome humain ou autre « vaccination », au titre d’une prétendue condition nécessaire pour obtenir un droit à travailler, à circuler, à se rassembler… D’une manière générale, lutter contre tout acte criminel à l’encontre de tout individu ou groupe humain, violant gravement les droits de la personne, en considération du crime imprescriptible inscrit dans le code pénal français par la loi du 26 décembre 1964, visant le crime contre l’humanité défini le 8 août 1945 dans les statuts du tribunal de Nuremberg qui a jugé les nazis.
Loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité (sur proposition de loi approuvée et publiée au journal officiel du 17 décembre 1964) : « Les crimes contre l’humanité, tels qu’ils sont définis par la résolution des Nations Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l’humanité, telle qu’elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945, sont imprescriptibles par leur nature. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. »
Source : CSIERP
La défense des TPE-PME face au remboursement impossible des prêts forcés PGE (conférence 5 mai 2024)
CSIERP26 mai 2024 La défense des TPE-PME face au remboursement impossible des prêts forcés PGE (conférence donnée le 5 mai 2024 lors du séminaire Révoludroit de Mme Valérie Bugault)
Dès mars 2020, début de la crise dite « covid », l’État a violemment supprimé et entravé l’activité des acteurs économiques pour facilement les soumettre au démarchage complice et insidieux des banques et ainsi les contraindre à accepter docilement un prêt prétendûment garanti par lui, les fameux PGE (prêt garanti par l’État). Il en résulte à ce jour qu’un minimum de 200 000 petites entreprises se retrouvent au bord de la faillite car victimes d’une manœuvre étatique orchestrée ayant consisté à remplacer du chiffre d’affaires par de la dette, ce qui constitue une ineptie d’un point de vue économique mais également une escroquerie.
Aussi, l’État prévaricateur, qui a non seulement légiféré au profit des banques en favorisant la circulation des PGE sur les marchés financiers, est de surcroît allé à l’encontre de la Commission européenne qui avait, dans une décision du 21 mars 2020, expressément interdit aux États membres d’apporter leurs garanties aux banques pour des PGE accordés à des entreprises en difficulté au 31 décembre 2019, à savoir ayant des capitaux propres inférieurs à la moitié de leur capital social ! De très nombreuses entreprises dans ce cas se sont quand-même vues octroyer un PGE ! Pour les 200 000 entreprises évoquées plus haut, ce prêt est irremboursable car leur activité supprimée n’est pas revenue tout comme les fondamentaux vertueux de l’économie !
L’enjeu est énorme pour les finances publiques : si l’État ne prend pas ses responsabilités d’urgence, à savoir donner l’ordre aux banques de renoncer à leur créance abusive (32 Mds d’€), il devra s’asseoir sur 50 Mds d’€ de PIB et compter 1/2 million de chômeurs supplémentaires !
Aussi, dans l’attente de cette hypothétique décision bienveillante, il est nécessaire pour les entreprises flouées et ruinées de tenir. C’est ce que propose le CSIERP (Collectif Syndical Interprofessionnel des Entrepreneurs Résilients et Proactifs) par son kit de sauvetage permettant une auto-défense salvatrice permettant de bloquer légalement sa banque mais aussi d’obtenir une juste réparation vis-à-vis de l’État destructeur.
Sommaire de la vidéo : 00:07 : Sommaire 00:55 : Le CSIERP, c’est quoi ? 06:50 : Le PGE, c’est quoi ? 09:49 : Le contexte économique général 15:25 : Les éléments macro-économiques en faveur de l’effacement des PGE des petites entreprises 27:35 : Tenir bon grâce aux solutions préconisées par le CSIERP 27:55 : Kit d’auto-défense salvatrice pour bloquer légalement sa banque 41:33 : L’incitation forcée à l’endettement des petites entreprises fragiles 50:55 : La Commission européenne ? C’est quand ça m’arrange ! 56:59 : La finance étatique dans toute sa malignité 01:01:15 : Le parallèle avec la crise des subprimes de 2007 01:04:23 : Obtenir une juste et conséquente réparation vis-à-vis de l’Etat destructeur 01:10:26 : TOUS les entrepreneurs peuvent obtenir une forte indemnisation de l’Etat, même en l’absence de PGE ! 01:12:16 : Zoom sur une des fautes les plus emblématiques commises par l’Etat 01:15:54 : Effacement de PGE et paradis fiscal 01:24:49 : Conclusion sur le côté spirituel
Source : Youtube
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