Par Moon of Alabama – Le 26 mars 2024
Par Sans surprise, le même New York Times qui s’était appuyé sur des témoins menteurs pour affirmer à tort que le Hamas avait violé des femmes israéliennes, ment également au sujet d’une résolution de cessez-le-feu pour Gaza qui a été adoptée hier par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté lundi une résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza pendant les dernières semaines du ramadan, mettant fin à une impasse de cinq mois au cours de laquelle les États-Unis ont opposé leur veto à trois différentes résolutions demandant l’arrêt des combats.
La résolution a été adoptée par 14 voix pour et les États-Unis se sont abstenus, en partie parce que la résolution ne condamnait pas le Hamas. Outre un cessez-le-feu, la résolution appelle également à la “libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages” et à la levée de “tous les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire“.
Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des documents juridiquement contraignants en vertu du droit international. Elles utilisent donc un langage très spécifique. Si le Conseil de sécurité des Nations unies “demande” à quelqu’un de faire quelque chose, c’est l’équivalent juridique d’une demande “s’il vous plaît“. Cela n’a pas de conséquences réelles.
Toutefois, la résolution 2728 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a été adoptée hier par 14 voix contre 0, les États-Unis s’étant abstenus, ne “demande” pas à Israël ou au Hamas de faire ceci ou cela.
Elle exige de faire quelque chose :
Le Conseil de sécurité, …
…
Exige un cessez-le-feu immédiat pour le mois de Ramadan, respecté par toutes les parties et conduisant à un cessez-le-feu durable, et exige également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux et autres besoins humanitaires, et exige en outre que les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international à l’égard de toutes les personnes qu’elles détiennent ;
Souligne qu’il est urgent d’accroître le flux d’aide humanitaire et de renforcer la protection des civils dans l’ensemble de la bande de Gaza et réitère sa demande de levée de tous les obstacles à la fourniture d’une aide humanitaire à grande échelle, conformément au droit international humanitaire et aux résolutions 2712 (2023) et 2720 (2023) ; […].
Peu après l’adoption de la résolution, les États-Unis ont affirmé à tort qu’elle n’était pas juridiquement contraignante :
Heidi Matthews @Heidi__Matthews – 22:45 UTC – 25 Mars 2024
Les États-Unis affirment unilatéralement que la résolution 2728 du Conseil de sécurité n’est pas contraignante et qu’elle n’a donc aucun impact sur leur politique ou sur la légalité de la poursuite de la guerre par Israël. Ce n’est pas si évident… 🧵
…
Comment déterminer la volonté du Conseil de sécurité des Nations unies (les 14 membres qui ont voté en faveur de la résolution) ? Nous nous tournons vers les principes d’interprétation des traités contenus dans la Convention de Vienne sur le droit des traités. Nous essayons de déterminer le “sens ordinaire du texte à la lumière de son objet et de son but“.
Il pourrait s’agir d’une longue discussion. Mais pour l’instant, notons que le paragraphe 1 de la résolution utilise un langage exhortatif : ” *exige* un cessez-le-feu immédiat “. Le terme “exige” semble beaucoup plus créer une obligation que, par exemple, les termes “souligner“, “demander“, “exhorter“, etc.
Enfin, de nombreux États qui se sont exprimés lors de la session d’aujourd’hui ont indiqué qu’ils considéraient la résolution comme contraignante….
Verfassungsblog – On Matters Constitutional est d’accord :
En conclusion, la résolution est – malgré les déclarations contraires – juridiquement contraignante et crée une demande juridiquement contraignante de cessez-le-feu immédiat pendant le Ramadan et une demande juridiquement contraignante de libération immédiate de tous les otages.
Ce dont personne ne parle est son application : qui doit appliquer la résolution du Conseil de sécurité dans la situation actuelle ? Il incombe en fin de compte aux parties au conflit de répondre à l’appel du Conseil de sécurité, et au Conseil lui-même de faire respecter ses demandes. Compte tenu de l’expérience des derniers mois, il n’y a pas lieu de s’enthousiasmer. Pourtant, le fait que le Conseil ait pu se mettre d’accord sur le texte, après cinq vetos sur le sujet, est peut-être une lueur d’espoir.
En utilisant la formulation “appelle à” au lieu du mot “exige” utilisé dans la véritable résolution, le New York Times trompe ses lecteurs sur les obligations créées par la résolution.
Le Washington Post, quant à lui, utilise les termes corrects :
La dernière résolution, qui exige la fin des combats pendant le mois sacré du Ramadan et la libération de tous les otages, a été soutenue par 14 pays, dont la Chine et la Russie. Les États-Unis se sont abstenus, ce qui a permis son adoption.
Si la formulation est correcte, le rapport du Washington Post n’en est pas moins un peu trompeur. Les États-Unis et Israël ont essayé de combiner les deux questions d’un cessez-le-feu et d’une libération d’otages en une seule. Le cessez-le-feu dépendrait de la libération des otages et vice versa.
Mais la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies a explicitement séparé ces questions en deux demandes différentes et a ajouté la fourniture immédiate de nourriture comme une autre exigence.
Elle exige que les deux parties cessent le feu. Elle exige que les deux parties libèrent les otages. Elle n’établit pas de lien entre ces deux éléments.
Moon of Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.
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