1 – Le SDHJ a officiellement déposé plainte contre le président Emmanuel Macron le 06 mars 2024 pour détournement de fonds publics et trahison de la Constitution du 4 octobre 1958.
Il demande l’annulation immédiate de l’accord signé le 16 février 2024 entre la France et l’Ukraine.
Voir le dépôt de plainte constitué de 2 pages plus 13 pièces jointes au format .pdf ici : Dépôt de plainte Traité France-Ukraine.
2 – Le SDHJ a officiellement déposé plainte le 06 mars 2024 contre le président Emmanuel Macron, Madame Elisabeth Borne, Monsieur Bruno Le Maire, Monsieur Gabriel Attal pour faux en écritures publiques, Délit de concussion, détournements de fonds publics, trahison de la Constitution du 4 octobre 1958, et autres délits et infractions connexes (voir sur le dépôt de plainte).
Voir le dépôt de plainte et les pièces jointes constitué de 19 pages au format .pdf ici : Dépôt de plainte Loi 2022-1726.pdf
3 – Le SDHJ a officiellement déposé plainte le 24 février 2024 contre :
Monsieur Emmanuel Macron, Président de la république française ;
Madame Élisabeth Borne, ex-première ministre ;
Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Monsieur Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;
Les 925 membres du Parlement Français en poste au mois de décembre 2023.
Pour les faits suivants : faux dans une écriture publique et authentique commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique ; délit de concussion ; détournement de fonds publics ; trahison de la Constitution et de son préambule ; violation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et de son article 14 ; non-respect de l’exercice définit dans l’article 24 de la Constitution ; trahison de la DDHC de 1789 et de son préambule ; violation de la Constitution et de la souveraineté du peuple ; (voir la suite sur le dépôt de plainte)
Voir le dépôt de plainte et les pièces jointes constitué de 17 pages au format .pdf ici : Dépôt de plainte 2023-1322.pdf
Syndicat des Droits de l’Homme pour la Justice – Aveyron
Défense des droits
Lutter contre les mesures répressives abusives, d’ordre publique, privés, économiques, sanitaires, contre les restrictions et les atteintes à la liberté. Mettre en commun des moyens imposés par la DDHC pour aboutir à un effet général : résoudre les inégalités sociales d’ordre publique, privés…
https://www.helloasso.com/associations/syndicat-des-droits-de-l-homme-pour-la-justice-aveyron
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