Les drapeaux nationaux n’ont pas leur place au Parlement européen, tranche la justice européenne

Treize eurodéputés avaient déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester l’interdiction des drapeaux nationaux au sein de l’hémicycle du Parlement européen. Ils ont été déboutés ce jeudi 14 décembre.

Les drapeaux nationaux n’ont pas leur place dans l’hémicycle du Parlement européen. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en ce sens dans un arrêt rendu jeudi 14 décembre 2023. Treize eurodéputés d’extrême droite, onze Français et deux Allemands, avaient demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne datant du 6 octobre 2021. Ce dernier avait jugé « irrecevable leur recours tendant à l’annulation de la mesure verbale du président du Parlement, du 13 janvier 2020, interdisant aux députés d’arborer le drapeau national sur leur pupitre », précise la CJUE.

« Ni banderoles, ni bannières » selon le règlement intérieur

Le litige remonte à janvier 2020. Le Royaume-Uni est sur le point de quitter l’Union européenne, des années après le vote du Brexit. L’ambiance au sein de l’hémicycle européen est électrique. Lors des séances plénières du 13 janvier et celles du 29 et 30 janvier, le Président et les vice-présidentes du Parlement européen rappellent verbalement aux députés britanniques qu’il est interdit de brandir l’Union Jack comme ils le font au sein du Parlement. Le 29 janvier, Nigel Farage, chef de file des partisans du Brexit, avait notamment agité son drapeau national en prononçant son dernier discours au sein de l’hémicycle européen.

« Le déploiement des drapeaux des États membres sur les pupitres des députés élus au Parlement est en discordance avec leur fonction représentative telle que définie par les traités » européens, explique la CJUE dans la motivation de son arrêt.

Elle rappelle également que les comportements des eurodéputés britanniques étaient contraires au règlement intérieur du Parlement européen dont l’article 10, dédié au « bon ordre des séances », stipule que les députés ne peuvent déployer « ni banderoles, ni bannières ».

Aucun autre moyen d’expression que la prise de parole

De plus, selon le règlement du Parlement, les eurodéputés « s’expriment en prenant la parole et ne disposent en principe d’aucun autre moyen d’expression », insiste la CJUE.

Les requérants allemands du parti d’extrême droite AfD sont Gunnar Beck et Nicolaus Fest. Parmi les Français, figurent des membres du Rassemblement national, dont son président, Jordan Bardella. Il y a aussi Jean-Paul Garraud, Thierry Mariani et d’autres membres du groupe Identité & Démocratie (ID) au Parlement européen ainsi que des eurodéputés non inscrits, comme Gilbert Collard et Jérôme Rivière, qui sont membres en France du parti Reconquête d’Éric Zemmour.

Les plaignants sont condamnés à régler les frais de justice engagés le Parlement européen dans cette procédure, précise l’AFP.

Source : Ouest-France

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