Les auteures sont respectivement coordinatrice et présidente de Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec).
Samedi 11 novembre 2023, trois membres de Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) se sont envolées pour la Haye, aux Pays-Bas, pour participer à une manifestation organisée par la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS), une organisation qui regroupe des dizaines de groupes féministes et de défense des droits de la personne à travers le monde.
La manifestation aura lieu lundi, 13 novembre 2023 devant la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), une organisation non-étatique qui fait du lobbying intense pour légaliser le recours aux mères porteuses (en grande majorité des femmes pauvres et démunies) dans tous les pays ainsi que la reconnaissance transfrontalière des contrats et des enfants qui sont nés en ayant recours à la « grossesse pour autrui » (GPA). L’enjeu est l’établissement de la filiation des enfants créés par GPA pour les commanditaires.
La conférence de La Haye de droit international privé vise exclusivement à satisfaire l’industrie mondialisée qui tire d’énormes profits de l’exploitation des mères porteuses. La GPA repose sur un cumul de violences faites aux femmes et bafoue les droits des enfants en les transformant en objet de contrat. Si le désir d’enfant est légitime, le droit à obtenir un enfant par contrat ne l’est pas. Cette pratique vient à l’encontre de l’article 35 de la Convention relative aux droits de l’enfant, lequel interdit toute forme de vente et de traite d’enfants.
PDF Québec dénonce également la légalisation de la pratique de la GPA au Québec, depuis l’adoption du projet de loi 12 en mai 2023. PDF Québec avait pourtant fait douze propositions dans son mémoire, dont celle de mettre en place un moratoire sur tout changement législatif, le temps de faire un réel débat de société et une analyse différenciée selon les sexes (ADS) des changements proposés.
PDF Québec avait également suggéré, pour protéger les enfants, que les principes de l’adoption soient appliqués à ces cas. Soit l’application du principe de l’article 543 du Code civil du Québec affirmant que : « l’adoption ne peut avoir lieu que dans l’intérêt de l’enfant (…) », ce qui implique de vérifier les capacités parentales et les antécédents criminels des commanditaires. Le Ministre de la Justice du Québec a rejeté toutes les mesures de protection minimale pour les enfants issus d’une maternité de substitution. Notons par ailleurs que la GPA crée, par sa nature même, un choc d’abandon à tout enfant séparé de la mère à la naissance, choc qui est bien documenté dans la littérature médicale.
Les femmes et les enfants ne sont pas des marchandises qu’on peut se procurer en signant un contrat. Les associations membres de la CIAMS demandent aux États membres de la HCCH de ne pas sacrifier la dignité humaine au profit des intérêts de l’industrie internationale de la GPA et d’avoir le courage d’abolir la vente d’enfants qui est associée à ce commerce mondialisé.
Pour en savoir plus www.pdfquebec.org
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