Les lectrices et lecteurs de Profession Gendarme savent que nous soutenons le combat de Jocelyne Chassard pour le Droit, la Justice et la Vérité : nous avons déjà publié 5 articles depuis le 20 août 2023.
Aujourd’hui, nous publions le courriel (et les pièces annexes) que J. Chassard a adressé le 22 septembre 2023 à François Capin-Dulhoste, procureur de la République à Nancy, au sujet du classement sans suite (et peut-être sans enquête ?) de la plainte qu’elle avait déposée le 20 juillet dernier contre Eric Meisse, un membre de la cour administrative d’appel de Nancy, qu’elle accuse de déni de justice.
Nous renvoyons aussi à un direct où elle explique pourquoi le juge Meisse a manqué à son devoir d’instruction et à son devoir d’impartialité.
Tentez-vous de protéger le juge prévaricateur Eric Meisse (C.A.A. E Nancy) ?
De Jocelyne Chassard,
Citoyenne de la République française depuis 61 ans,
Professeure certifiée en Documentation depuis 32 ans,
Lanceuse d’alerte, depuis 7 longues années, contre le harcèlement moral dans l’Éducation nationale et spécifiquement au rectorat de l’académie de Reims,
à François Capin-Dulhoste,
Avocat général près la cour d’appel de Nancy et
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy depuis le 22 novembre 2022.
Monsieur,
J’accuse réception de l’avis en date du 25 août 2023 (PJ 2) par lequel vous m’informez qu’a été classée sans suite ma plainte contre M. Eric Meisse, actuellement premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nancy (PJ 1).
Conformément à l’article D. 15-3-2 du code de procédure pénale, je vous demande de me communiquer rapidement une copie de toutes les pièces de la procédure.
Par ailleurs, j’ai noté une erreur inexplicable dans l’avis de classement : les faits mentionnés sont : « Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables / Autres affaires non pénales. »
Je me permets de vous rappeler que j’ai porté plainte contre Eric Meisse le 20 juillet dernier pour :
- « dol et déni de justice », selon les articles 434-7-1 du Code pénal, et L141-3 du Code de l’organisation judiciaire, créé par l’article 26 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit,
- « complicité de harcèlement moral » avec le rectorat de l’académie de Reims », selon les articles 222-33-2 et 121-7 du code pénal.
Par conséquent, j’attends de vérifier si M. Eric Meisse a été, ou non, convoqué dans un commissariat de police à Nancy suite à ma plainte, avant de décider comment je passerai outre votre décision :
- recours hiérarchique auprès du procureur général près la cour d’appel de Metz,
- plainte avec constitution de partie civile,
- citation directe devant un tribunal correctionnel.
Par ailleurs, dans le courrier par lequel M. Eric Meisse annonce ne plus vouloir instruire mon recours en excès de pouvoir contre un arrêté de révocation inique en date du 5 août 2019, il menace de porter plainte contre moi pour : « accusation mensongère, diffamation publique et outrage à magistrat » (PJ 3).
Outre que M. Meisse n’est pas un magistrat indépendant, mais seulement un conseiller de la cour administrative d’appel soumis au statut de la Fonction publique, je doute fort qu’il puisse prouver que ce dont je l’accuse est faux, inexact ou inexistant : c’est ce que je lui ai rappelé hier dans le cadre de la demande de récusation que mon avocate avait déposée le 31 août 2023 (PJ 4)
Dans l’attente d’une copie des pièces de la procédure que vous avez décidé de classer sans suite, je vous présente, Monsieur le procureur, mes salutations civiques.
Pièces annexes :
- plainte de J. Chassard en date du 20 juillet 2023.
- avis de classement sans suite en date du 25 août 2023.
- courrier de Eric Meisse en date du 11 septembre 2023.
- mémoire de J. Chassard en date du 21 septembre 2023.
A noter que Profession-Gendarme a déjà publié de multiples articles pour la défense de cette combattante du droit que vous pouvez consulter ci-dessous :
20 août 2023 : https://www.profession-gendarme.com/le-d-r-h-du-rectorat-de-reims-accuse-de-faux-et-usage-de-faux/
5 septembre 2023 : https://www.profession-gendarme.com/olivier-brandouy-ex-recteur-dacademie-de-reims-hors-la-loi/
6 septembre 2023 : https://www.profession-gendarme.com/aidez-nous-a-reveler-le-harcelement-institutionnel-de-leducation-nationale-contre-des-enseignant-es-trop-integres/
19 septembre 2023 : https://www.profession-gendarme.com/jocelyne-chassard-professeure-certifiee-en-documentation-depuis-32-ans-sadresse-a-elise-lucet/
26 septembre 2023 : https://www.profession-gendarme.com/jocelyne-chassard-pour-le-droit-la-justice-et-la-verite/
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