Londres, Paris et Berlin continuent de violer l’accord sur le nucléaire iranien

Le 14 septembre, le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a fait une déclaration en tant que coordinateur de la commission mixte du Plan d’action global commun (PAGC) et a annoncé un appel reçu des ministres des Affaires étrangères du Royaume-Uni, d’Allemagne et de France. Les ministres lui ont officiellement notifié leur intention de ne pas prendre de mesures pour lever les restrictions temporaires prévues par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui expire le 18 octobre.

Il s’agit de dispositions relatives au programme de missiles iranien, ainsi que du blocage des avoirs d’un certain nombre de personnes physiques et morales iraniennes. Ces exigences n’ont rien à voir avec le règlement du programme nucléaire iranien et ont donc été introduites à titre temporaire. Il n’était pas prévu de les prolonger.

Pour donner l’impression que leur projet ne contredit pas la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, Berlin, Londres et Paris ont fait état de leurs efforts en janvier 2020 visant à lancer le « mécanisme de règlement des différends » prévu au paragraphe 36 du PAGC.

Dans le cadre de la Commission mixte, l’appel actuel de l’Allemagne, de la France et des Britanniques n’a pas été pris en compte. Aucune décision pouvant être perçue comme un accord ou un « feu vert » n’a été prise par les pays participant au PAGC.

D’un point de vue juridique, ces actions sont arbitraires, ce qui témoigne de leur désintérêt pour le rétablissement de la mise en œuvre en plein format du PAGC et de leur réticence à mettre fin à leurs violations de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les mentions d’un « mécanisme de règlement des différends » sont destinées au public non informé et ne doivent pas induire en erreur. On sait que ce mécanisme n’a pas été mis en œuvre à cause de l’absence des procédures nécessaires et des décisions de la Commission mixte. Le manque de clarté sur ce point a rendu impossible de commencer à travailler dans le cadre du mécanisme. La Russie a donné à plusieurs reprises et de la manière la plus détaillée des explications sur cette question sensible, notamment les 14 et 24 janvier 2020. Ainsi, les déclarations des collègues européens qu’ils ont respecté les exigences du paragraphe 36 du PAGC sont fausses.

Nous condamnons fermement l’aspiration du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France à violer délibérément les exigences du PAGC et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU. Si leurs intentions se réalisent, cela portera un coup fatal aux perspectives de rétablissement de l’accord nucléaire. Je ne voudrais pas penser que ce n’est pas une coïncidence si les attaques européennes sont survenues précisément au moment où certaines prémisses apparaissaient pour intensifier les efforts de relance du PAGC, créés par le progrès du dialogue indirect entre l’Iran et les États-Unis.

Nous exhortons les participants européens au PAGC à revoir immédiatement leur politique destructrice et à garantir le strict respect de leurs obligations internationales, en stricte conformité avec la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’espoir qu’ils seront en mesure de « recadrer »  les exigences caduques de la résolution et les transformer en un nouveau régime de sanctions contre l’Iran est absolument illusoire. En dépit des spéculations occidentales, la résolution n’interdit pas mais autorise la coopération avec Téhéran dans le domaine des missiles, à condition de l’approbation des fournitures par le Conseil de sécurité de l’ONU. Berlin, Londres et Paris ont interprété à tort cela comme un embargo, étant sûrs de leurs forces à bloquer les approvisionnements indésirables. A partir du 18 octobre, tout se mettra en place.

Nous partons du principe que les décisions illégales de certains pays dictées par des considérations purement opportunistes, prises au niveau national, ne pourront évidemment pas entraîner de conséquences juridiques pour les autres États. Nous condamnons la pratique vicieuse des sanctions unilatérales et leur application extraterritoriale – une manifestation déformée d’un « ordre mondial fondé sur des règles » promu par l’Occident.

Voir notre dossier sur l’accord nucléaire iranien

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