Bien que la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, ait déposé le projet de loi 31 (PL 31) à la toute dernière journée de la précédente session parlementaire, force est de constater que les mouvements de contestation ne se sont pas essoufflés durant la saison estivale, bien au contraire.
Non seulement le PL 31 ne comporte pas de réelles avancées pour les droits des locataires, et ce, malgré une flagrante crise du logement qui perdure depuis des années, mais il propose maintenant une modification majeure et lourde de conséquences sur les droits des locataires du Québec, soit de limiter le droit à la cession de bail.
La cession de bail est pourtant un des derniers remparts des locataires pour limiter la hausse fulgurante des loyers et soutenir la lutte contre la discrimination qui sévit actuellement dans le domaine de l’habitation.
Les signataires dénoncent vivement cette proposition de projet de loi, qui équivaut à verser de l’essence sur un feu qu’on prétend vouloir éteindre et qui aura des conséquences disproportionnées sur les populations qui sont actuellement les plus touchées par la crise du logement.
Le logement et la discrimination
Il est indéniable que la crise du logement affecte particulièrement les personnes issues de groupes marginalisés, déjà plus susceptibles d’être discriminées lorsque vient le temps d’interagir avec un propriétaire. Autochtones, familles monoparentales, femmes, jeunes, membres de la communauté 2SLGBTQIA+, personnes ayant vécu de la violence conjugale, personnes bénéficiaires de l’aide sociale, personnes issues de l’immigration, personnes racisées, personnes vivant avec un handicap et travailleuses du sexe ont beaucoup plus de difficulté à se trouver un toit à un coût qu’il leur est possible d’assumer.
En effet, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) rapporte un accroissement des plaintes en lien avec la discrimination dans les demandes de logement. Dans le contexte actuel de pénurie de logements, les propriétaires peuvent se permettre d’être de plus en plus sélectifs et d’exiger de leurs locataires qu’ils répondent à des critères spécifiques pourtant discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Malheureusement, bien que les locataires discriminés aient des recours devant la CDPDJ, les plaintes sont exceptionnelles, les procédures peuvent durer plusieurs années et, dans tous les cas, la discrimination reste très difficile à prouver. Or, il va sans dire que le besoin d’avoir un toit au-dessus de sa tête est urgent et fondamental, et qu’il ne peut être à la remorque des procédures judiciaires.
La cession de bail est pourtant un moyen bien connu pour ces différentes populations d’avoir accès à un logement sans subir de discrimination de la part d’un propriétaire. Pourquoi le retirer ?
Le retrait de la cession de bail, un recul majeur
La ministre Duranceau propose de permettre aux propriétaires de refuser une cession de bail sans avoir à invoquer de motif, et même de résilier le bail s’il est en désaccord avec la cession. Ce faisant, elle semble oublier l’intention du législateur en 1973 : celui-ci a expressément accordé aux locataires québécois le droit de céder leur bail locatif afin d’équilibrer les rapports de pouvoir entre locataires et propriétaires.
En effet, la cession de bail, telle que rédigée depuis 50 ans maintenant, protège le droit à la mobilité des locataires en imposant au propriétaire l’obligation de l’accepter, à moins d’invoquer un motif sérieux. Il s’agit d’une protection particulière au Québec, qui constitue actuellement l’une des dernières mesures permettant d’assurer un contrôle des loyers, et ce, alors que le Québec vit une crise du logement sans précédent. Le gouvernement du Québec propose d’enlever cet outil pourtant essentiel au maintien d’un parc locatif à un coût qu’il est possible d’assumer.
Contrairement aux prétentions de la ministre, il est faux d’affirmer que les locataires « abusent » de la cession de bail. La cession de bail n’est pas le vrai problème. Les vrais problèmes sont nommés et ignorés depuis bien longtemps : le manque de logements à un coût qu’il est possible d’assumer, le manque de contrôle des loyers, la difficulté d’accès à la justice, l’insalubrité, etc.
Vu ce contexte, on peut mettre en question l’intention de la ministre derrière cette proposition législative. En pleine crise sociale et du logement, alors que des dizaines, voire des centaines de milliers de locataires au Québec n’arrivent plus à payer leur loyer et à se loger dignement, la ministre de l’Habitation propose de renforcer encore davantage les droits des propriétaires, au nom du libre marché. « Ce n’est pas au locataire de contrôler la hausse du loyer pour la personne suivante […]. Cette histoire-là de cession de bail, ou de magasinage de baux entre locataires, c’est une entrave au droit de propriété des propriétaires », a-t-elle déclaré en entrevue aux médias en juin dernier.
Le droit au logement
Rappelons enfin que le logement est un droit, et non une marchandise. Le gouvernement du Québec est d’ailleurs lié par plusieurs obligations législatives reconnaissant le droit au logement, tant par la ratification de traités internationaux que par les mesures sociales nécessaires à assurer un niveau de vie décent, garanties à l’article 45 de sa propre Charte des droits et libertés de la personne.
S’il est vrai que la plupart des grandes sociétés occidentales traversent des crises du logement similaires, la ministre doit cesser de se dédouaner et enfin prendre des mesures pour préserver le tissu social québécois. Dans le contexte actuel d’urgence en lien avec la crise du logement et étant donné les obligations du Québec envers sa population, il est de la responsabilité du gouvernement du Québec de répondre aux besoins de l’ensemble de la population québécoise pour permettre le respect de leur droit au logement, et pas uniquement d’une petite minorité de propriétaires de logements locatifs.
Alors que les consultations particulières sur le PL 31 ont commencé cette semaine et se poursuivront les 19 et 20 septembre prochains, nous invitons la population à exprimer massivement son désaccord envers la version actuelle du PL 31, notamment en participant aux manifestations organisées aujourd’hui à Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda et Sherbrooke.
Ont cosigné cette lettre :
Emilie Charette, intervenante psychosociale en itinérance et dépendance
Alexandra Bahary, doctorante et chargée de cours en droit des contrats, Université d’Ottawa
Émilie Dubois, avocate
Alexandra Dupuy, étudiante au doctorat en linguistique, Université de Montréal (UdeM)
Martin Gallié, professeur, Université du Québec à Montréal (UQAM)
Laurianne Dinucci, étudiante au baccalauréat en sciences de l’éducation, UQAM
Sibel Ataogul, avocate
Denis Breton, sociologue
Julien Thibault, avocat
Tamara Vukov, professeure, Département de communication, UdeM
Violaine Jolivet, professeure, Département de géographie, UdeM, membre du CRACH (Collectif de recherche et d’action sur l’habitat)
Marie-Èveline Touma, stagiaire en droit
Daniel Bitton, avocat travaillant exclusivement en droit du logement, du côté des locataires
Ted Rutland, professeur, Université Concordia
Malik Chaker-Margot, professeur adjoint, Faculté de médecine, UdeM
François Létourneau-Prézeau, avocat criminaliste
Vincent Garofano, enseignant au collégial
Alain Deschamps, avocat, Comité logement du Plateau-Mont-Royal
Souhila Baba, avocate
Richard Beaulé, avocat, Le Juste Milieu
Maxine Visotzky-Charlebois, avocate et candidate au doctorat en droit
Celeste Trianon, juriste clinicienne et intervenante communautaire, administratrice de l’AJP
Gabriel Fauveaud, professeur adjoint, UdeM
Maryse Lapointe, avocate
Arthur Van Neste, étudiant en sciences, lettres et art, collège Maisonneuve
Rémi Grenier, étudiant en science politique, UQAM
Sébastien Brodeur-Girard, avocat et professeur, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)
Lorraine Fontaine, directrice générale du Regroupement Naissances respectées
Yalda Machouf Khadir, avocate
Yannick Baumann, doctorant, Département de géographie, UdeM, membre du CRACH
Jacob Desjardins, titulaire d’une maîtrise en études urbaines de l’INRS
Julianna Duholke, avocate
Jérémie Dhavernas, avocat au Mouvement Action-Chômage de Montréal
Léa Pelletier-Marcotte, avocate et chargée de cours, UQAM
Julien Simard, chercheur en gérontologie sociale, UQAM
Montserrat Emperador Badimon, professeure associée, INRS, et membre du CRACH
Marie-Claude St-Amant, avocate
Leyli Machouf, candidate à l’exercice de la profession infirmière
Jennie Charbonneau, intervenante en travail social
Hélène Bélanger, professeure, UQAM, membre du CRACH
Alexandre Petitclerc, candidat au doctorat en philosophie, UdeM
Chloé Reiser, enseignante-chercheuse, Département de sciences sociales ENS de Lyon, membre du CRACH
Marie-Pier Jolicoeur, candidate au doctorat en droit
Maya Gauvreau, professionnelle en urbanisme
Carol-Anne Gagné, avocate
Marie Carpentier, avocate
Esther Baillargeon, intervenante à l’Association de défense des droits sociaux de la Rive-Sud
Jessica Leblanc, avocate et candidate au doctorat en droit
Élise Boivin-Comtois, avocate
Pierre Brabant, avocat, CRIA
Manuel Johnson, avocat
Hans Marotte, avocat
Annie Gagnon, avocate
Nicole Dionne, coordonnatrice, Bureau d’animation et information logement du Québec Métro
Gabrielle Comtois, co-coordonnatrice et analyste, RQCALACS
Andrée Bourbeau, avocate
Ré Poulin Ladouceur, avocat pour le droit au logement
Frédéric Lussier-Cardinal, avocat
Guillaume Béliveau Côté, animateur-coordonnateur, Comité des citoyens·nes du quartier Saint-Sauveur
Laurence Guénette, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
François Labbé, directeur général et Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne, La Ruche Vanier (Québec)
Catherine Descoteaux, avocate
Mélanie Ederer, travailleuse sociale et ancienne présidente de la FFQ
Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
Audrey Gosselin Pellerin, militante féministe
Fabrice Vil, avocat et chroniqueur
Royse Henderson, militante féministe antiraciste
Caroline Hamel, militante féministe
Isabelle Thibault, co-coordonnatrice générale, Réseau des femmes des Laurentides
Sylvie Dalpé, coordonnatrice, Action dignité de Saint-Léonard
Yves Carrier, coordonnateur, Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
Vania Wright-Larin, coordonnateur, Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière Appalaches (REPAC 03-12)
Renaud Blais, président, Cercle citoyen au coeur de Sainte-Foy
Alessandra Renzi, professeure, Département de communication, Université Corcordia
Francis Dolan, Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles
Marc Benoît, coordonnateur, Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie (ROEPAM)
Daniel Crespo Villarreal, avocat
Philippe T.Desmarais, organisateur communautaire, POPIR comité logement
Jean Ayotte, coordonnateur, Comité Chômage de l’est de Montréal.
Lethicia Benedicto, agente de développement, CDC des Hautes-Laurentides
Ophélie Gauthier-Barrette, étudiante à la maîtrise professionnelle en orthophonie, UdeM
Richard Vachon, directeur général, Centre Jeunesse unie
Ruddy Lelouche, professeur retraité, Université Laval
Denis Courtemanche, coordonnateur, Action-Logement Lanaudière
Muguette Ratelle, coordonnatrice, AQDR des Moulins
Mollie Poissant, avocate
Diana Lombardi, coordonnatrice, Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux – RAFSSS (Montréal)
Amira Bensahli, co-coordonnatrice Femmes du monde à Côte-des-Neiges
Véronique Girard, directrice générale SQUAT Basse-Ville
Sylvia Bissonnette, co-coordonnatrice Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
Nyree Bridgman, enseignant
Nicolas Lemieux, co-coordonnateur Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
Monique Côté, responsable en droit du logement, Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme
Samuel d’Haese, historien et membre du CLAC (Comité logement d’Ahuntsic-Cartierville)
France Boulanger, directrice générale ACTION location Drummond/APMCQ
Louise Bolduc, directrice du Centre Femmes la Rose des Vents
Renée-Claude Paré, directrice de l’association des parents des enfants handicapés Richelieu-Val-Maska
Nathalie Déziel, directrice du Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal
Vincent Petit, avocat au Centre communautaire juridique de Montréal
Alexandre Prince, étudiant à la maîtrise en étude des médias, Université Concordia
Katherine Ruault, co-coordonnatrice Centre-femmes du Grand-Portage
Marie-Danielle Larocque, militante féministe
Mélanie Gamelin intervenante en droits des locataires ACTION location Drummond/APMCQ
Danielle Dubouil, coordonnatrice du RDAS Mont-Laurier
Marie-Claude Drainville, formatrice en alphabétisation, La Clé en éducation populaire, Louiseville
Myriam St-Denis Lisée, entrepreneure et autrice
Nina Vroemen, Masters student and Professor in Fine Art, Concordia University
Isabelle Prud’homme, étudiante au doctorat en géographie, UdeM
Louis-Frédéric Verrault-Giroux, agent de mobilisation et de communication, Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal
Guillaume Dostaler, coordonnateur, Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve
Lyn O’Donnell, intervenante et organisatrice communautaire, Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV)
Kay Lockyer, intervenante et organisatrice communautaire, CACV
Julie Coderre, conseillère budgétaire ACEF Montérégie-Est
Anne-Valérie Lemieux Breton, Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale (RGF-CN)
Alexis Poirier-Saumure, candidat au doctorat en communication et chargé de cours, Université Concordia
Valérie Leblanc, intervenante familiale à l’organisme Le Fablier, une histoire de familles à Longueuil
Jean-Pierre East, Entraide Logement Hochelaga Maisonneuve
Marie-Eve Surprenant, coordonnatrice, Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
Pierre Clerjeune, organisateur communautaire, OEIL de Côte-des-Neiges
Amélie Blais, militante salariée au volet Arts et solidarité, Regroupement des femmes sans emploi du nord du Québec
Nancy Bilodeau, INCLUSION, Organisme en défense de droits de Saint-Jean-sur-Richelieu
Razan AlSalah, Senior Lecturer, Communication Studies Department, Concordia University
Maximilien Dion, avocat
Edith Perrault, avocate et étudiante au doctorat en droit
Lorrie Edmonds, bibliothécaire universitaire, diplômée à la maîtrise en étude des médias (Communications Studies), Concordia
Julie Robillard, co-coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ)
Chloé Surprenant, avocate
Sébastien Laliberté, organisateur communautaire, RIL de Pointe-Saint-Charles
Marilee Descôteaux, coordonnatrice, AQDR Section Brandon
Stéphane Lapointe, avocat
Dave Desrosiers, psychoéducateur
Karine Triollet, équipe de coordination, Action-Gardien, CDC de Pointe-Saint-Charles
Julie Samson, Sources vives au Coeur de la famille
Rosalie Côté-Tremblay, organisatrice communautaire, Comité logement de la Petite Patrie
Charlène Muco, agente de milieu de vie au Domaine du parc Savard (Québec)
Joni (Snack Witch) Cheung, Artist and Cultural Practitioner, MFA Concordia University 2023
Annik Lafrenière, avocate aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
Annie Pressé, directrice générale de Ressources Parents Vanier
Benoît Allard, co-coordonnateur du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
Véronique Laflamme, organisatrice communautaire et porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Cassandre Vassart-Courteau, coordonnatrice du Comité logement Bas-Saint-Laurent
Catherine Pouliot, coordonnatrice Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
Alex Megelas, Manager of Research Innovation and Business Development, Applied AI Institute, Concordia
Kathy Morissette, intervenante à Rayon de partage en santé mentale à Amqui
Anne Thibault, coordonnatrice, Comité logement de la Petite Patrie
Laurence Bolduc, directrice, Corporation Jeunesse l’Évasion l’Ormière
Vanessa Mercier, coordinatrice du programme d’insertion socioprofessionnelle, Cuisine-Atout
Michel Laberge, enseignant à la retraite
Guillaume Couture, intervenant chargé de projet, Centre d’alphabétisation populaire de Villeray La Jarnigoine
Janna Frenzel, candidate au doctorat en communication, Concordia
Amélie Giurgiuca, coordonnatrice, Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN)
Sylvie Lefebvre, travailleuse sociale
Amy Darwish, coordonnatrice, Comité d’action de Parc-Extension
André Trépanier, responsable des droits des locataires, Comité d’action de Parc-Extension
Marc-André Larose, organisateur communautaire, Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue
Camille Trudel, scénariste, réalisatrice
Andrew Brisson, consultant en réalités autochtones, Québec
Les militantes de l’Organisation populaire des droits sociaux (OPDS)
Manon Hélène Desjardins, directrice générale Famille à coeur (maison de la famille, Centre de ressources périnatales Le Préambule, Maison Oxygène Haut-Richelieu)
François Saillant, militant pour le droit au logement et auteur
Sophie Dulude, directrice, Association coopérative d’économie familiale – Montérégie-Est
Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Anthony Brunelle formateur en alphabétisation populaire (Le Tour de Lire)
Mélanie Normand, cogestionnaire et formatrice en alphabétisation populaire au CLE Montréal (Centre de lecture et d’écriture)
Laurence Jutras, cogestionnaire et formatrice en alphabétisation populaire au CLE Montréal
Natalia Espinel-Quintero, étudiante à la maîtrise en étude des médias, Concordia
Myriam Fisette, adjointe administrative, Centre de femmes Entre Ailes
Martin Boire, directeur général, Corporation de développement communautaire de l’agglomération de Longueuil
Alice Marcoux, intervenante/coordonnatrice, Centre Femmes d’aujourd’hui
Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Geneviève Richard, avocate et candidate au doctorat en droit (UQAM)
Akira Oikawa, étudiant à la maîtrise en étude des médias, Concordia
Victoria Legault, directrice générale, Aide aux trans du Québec (ATQ)
Michel Maurais, organisateur communautaire, Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN)
Sebastien Pentland-Hyde, intervenant, Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN).
Claudette Bardin PhD MD, retraitée, Femmes du monde Côte-des-Neiges
Maria Chekhanovich, artiste, Plateau
Hugo Rinfret-Paquet, étudiant en droit, UQAM
Blossom Belzile, étudiante au bac en sociologie, Université Laval
Joannie Blais, étudiante au bac en sociologie, Université Laval
Faiz Abhuani, directeur, Brique par brique
Gabriel Demers-Hamel, étudiant à la maîtrise en sociologie, Université Laval
Rosemarie Bégin Tanguay, étudiante au bac en sociologie, Université Laval
Mohammad Abdalreza Zadeh, PhD, candidate, Concordia
Ava Williams, étudiante en environnement et géographie, Université McGill
Diego Bravo, photojournaliste et réalisateur, Ville-Marie
Kevin Lambert, auteur de Que notre joie demeure
Karine Ouellet, directrice, La Maison de l’espoir de Mont-Joli
Eddie Hareven, coordonnatrice, bureau de la vie étudiante, Concordia
Gisèle Dallaire, coordonnatrice, RECIF 02
AM Trépanier, artiste et étudiant·e à la maîtrise en études des médias, Concordia
Chantal Dubé, Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL)
Françoise Bouchard, directrice adjointe, SHU l’Amour en action, Montréal-Nord
Marcelo Ortiz, président, Centre culturel Guayasamín de Québec
Michel Dubé, coordonnateur, Action populaire Rimouski-Neigette
Lauren Goodman, créatrice et professeur de design, Pointe-Saint-Charles
Joanie Béland, agente santé et bien-être, Table de concertation de Laval en condition féminine
Caroline Lafrance, directrice, Maison de la famille Louis-Hébert
Isabelle Giguère, directrice, Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes
Evelyne Heeremans, directrice, Association des locataires Centre-du-Québec
Alex Filion, étudiant à la maîtrise en gestion du développement international et de l’action humanitaire, Université Laval
Robert Marinov, étudiant au doctorat en communication, Concordia
Sarah Chênevert Beaudoin, avocate à la Commission canadienne des droits de la personne
Stéphanie Jean, intervenante sociale du Carrefour jeunesse emploi des Cantons-de-l’Est
Rose Moisan-Paquet, doctorante en sociologie, Université Laval
Ariane Migneault, Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue
Carl Lafrenière, intervenant, Plein Milieu
Renaud Goyer, chercheur, Collectif de recherche et d’action sur l’habitat, Observatoire des profilages
Marie-Kathryn Fortier (BSc, MSc) étudiante en droit, École du Barreau du Québec
Leona Nikolić, doctorante en communication, Concordia
Lucie Dal Molin, conseillère budgétaire, ACEF de l’est de Montréal
Josée Simoneau, coordonnatrice, Centre de femmes de Shawinigan
Amandine Cucherat, organisatrice communautaire, Madame prend congé, centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
Julie Brissette, conseillère budgétaire, ACEF de l’est de Montréal
Éric Locas, responsable du service aux locataires, Comité logement Rosemont
Mathilde Valentini, avocate
Marie Auer-Labonté, Le Tour de lire, groupe populaire en alphabétisation, Hochelaga-Maisonneuve
Dominique Duchesne, étudiante à la maîtrise en sociologie, Université Laval
Léa Charbonneau-Lacroix, avocate et directrice adjointe, Le Collectif juridique
Stéphane Gagné, coordonnateur, Organisation pour la santé mentale oeuvrant à la sensibilisation et à l’entraide (OSMOSE)
Charles-Olivier P. Carrier, organisateur communautaire, Comité logement d’aide de Québec Ouest
Nicolas Villamarin-Bonilla, organisateur communautaire, Comité logement d’aide de Québec Ouest
Mélina Chasles, étudiante à la maîtrise en sociologie, Université Laval
Véronique Martineau, coordonnatrice de la Table des groupes de femmes de Montréal
Bruno Grenier, avocat
Gabrielle Lauzon, avocate
Tristan Ouimet-Savard, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
Anaïs Hélie-Martel, Corporation de développement communautaire du Plateau-Mont-Royal, coordonnatrice du comité Habitation et aménagement du territoire du Plateau-Mont-Royal
Valérie Doran, Corporation de développement communautaire du Plateau-Mont-Royal, coordonnatrice du comité itinérance du quartier Plateau-Mont-Royal.
Laurence Ingenito, Corporation de développement communautaire du Plateau-Mont-Royal, coordonnatrice du Projet SALADE
Catherine Tragnée, organisatrice communautaire, Front commun des personnes assistées sociales du Québec
Karine Hébert, Corporation de développement communautaire Plateau-Mont-Royal
Vivian Labrie, chercheuse autonome
Geneviève Latour, coordonnatrice, Organisme de défenses des droits sociaux du Richelieu (ODDS)
Dominic Gosselin, coordonnateur, Action Logement Pierre-De Saurel
Marja Murray, directrice générale SAIME et Atout Services Rimouski – Inclusion sociale
Ariane Giroux, Relais La Chaumine
Pascale Dufour, professeure adjointe, Faculté de droit, UdeM
Franceska Samson, étudiante au baccalauréat multidisciplinaire en histoire, sociologie et relation industrielle
Ashley Marie Arbis, chargée de projet, LogisAction NDG
Alison Stevens, president, St-James Drop-In Centre, Montreal
Mylène Sauvageau, Programme Plein Logis, Plein Milieu
Christian Loupret, militant, Justice sociale
Bernard Mercier, professionnel, éducation des adultes et francisation
Paule Ouellette, avocate au Centre communautaire juridique de Montréal
Evelyn Coyne, Youth Educator, Verdun
Serena Lisus-Reiter, Masters student, Montréal
Julie Chartrand, coordonnatrice clinique, Montréal
François Trépanier-Huot, militant écologiste et étudiant à la maîtrise en sociologie, Université Laval
Nathalie Bernier, coordonnatrice générale, Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent
Joanne Blais, directrice, Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
Geneviève Royer, militante féministe
Hélène Gadoury, coordonatrice adjointe, Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (CEP-PSC)
Sonia Palato, politologue, militante féministe
Denis Charron, président du CA de la Cité des bâtisseurs de Pointe-Saint-Charles
Azure Dumas Pilon, étudiante en droit, McGill
Maggie Lebeau, directrice adjointe, Centre de ressources et d’action de La Petite-Patrie (CRACPP)
Jean-Christophe Gascon, enseignant en sociologie au cégep de Matane
Mohammad-Afaaq Mansoor, organisateur communautaire du Comité d’action de Parc-Extension
Josée Gagnon, coordonnatrice, Centre de femmes Mieux-Être de Jonquière
Collectif des femmes immigrantes du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Marjorie Larouche, intervenante, Centre de femmes du Pays Maria-Chapdelaine, Dolbeau-Mistassini
Gabrielle Richard, codirectrice, RESO
Patricia Mercier, Infologis de l’est de l’île de Montréal
JC Chayer, coordonnatrice, centre de femmes L’Essentielle
Stéphanie Vallée, L’R des centres de femmes du Québec
Pierre L. Auger, médecine du travail et de l’environnement
Michael Bizzarro, co-coordonnateur du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
Annie Pelletier, coordonnatrice générale, La Maison d’Aurore, Montréal
Antonin Benoît, organisateur communautaire, La Maison d’Aurore, Montréal
Pascale Pinette, présidente, Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain
Chloé Beaulieu, agente de mobilisation pour le secteur Bellechasse
Wassila Yassine, directrice générale, Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec
Mirja Trilsch, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM
Manon Noël de Tilly, coordonnatrice, Alphabeille Vanier
L. Alexis Emelianoff, musicienne autonome
Valérie P. Costanzo, professeure au Département des sciences juridiques, UQAM
Sara Arsenault, avocate et responsable des dossiers politiques à la Fédération des femmes du Québec
Marie Émilie Lacroix, maîtrise en travail social, chargée de cours à l’UQAR, citoyenne autochtone engagée pour la justice sociale
Sarah Teixeira St-Cyr, coordinatrice communautaire
Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, Département des sciences juridiques, UQAM
Stéphanie Bernstein, professeure et avocate, Département des sciences juridiques, UQAM
Louis Gaudreau, professeur, UQAM
Bruce Broomhall, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
Catherine Gosselin, professeure, UQAM
Sébastien Roard, coordonnateur, Association des locataires de Villeray
Catherine Héon Cliche, doctorante en travail social, UQAM, et coordonnatrice du Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH)
Joey Hanna, avocat et chargé de cours, Département des sciences juridiques, UQAM
G. James Galantino, directeur général du Conseil québécois LGBT
Isabelle Rodrigue, intervenante au centre de femmes Entre Ailes
Nathalie Latreille, coordonnatrice au centre de femmes L’Éclaircie
Sylvie Riendeau Langlais, directrice au centre de femmes Entre Ailes
Gabrielle Crevier, directrice générale, Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)
Paule Dalphond, directrice générale, Regroupement des Auberges du coeur du Québec
Anouchka Bruneau, chargée de projet en équité, diversité et inclusion (EDI) à Partageons l’espoir
Karine Lussier, directrice du Groupe Actions Solutions Pauvreté (GASP)
Line St-Amour, Direction Plein Milieu, Plateau-Mont-Royal
Maude Bouchard, intervenante et agente de liaison à la Maison des femmes de Drummondville
Aux Trois Mâts, organisme de réinsertion sociale en alcoolisme et toxicomanie
Johana Kim Francoeur, intervenante sociale
Catherine L’Heureux Savoie, ACEF de l’est de Montréal
Ginette Lewis, retraitée
Christine Fortier, intervenante au centre de femmes Entre Ailes
Kevin T. Landry, réalisateur
Andréane Chabot, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
Audrée Houle, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
Alice Marcoux, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
Josée Turbis, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
Roxane Girard, technicienne en diététique CIUSSS Saguenay–Lac-Saint-Jean
Shira Avni, professeure, Concordia
Nicolas Des Ormeaux, ACEF de l’est de Montréal
Patrick Landry, artiste
Céline Camus, membre du CA provisoire, Comité Logement Citoyen Saint-Michel
Vincent Vallée, responsable du volet sociopolitique et des communications, Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
Janie Bergeron, coordonnatrice, Regroupement des organismes ESPACE du Québec
Andrés Fontecilla, député de Laurier-Dorion et porte-parole de Québec solidaire en matière de logement et d’habitation
Marianne Laplante, candidate au doctorat en linguistique, Université York
Shi Tao Zhang, étudiante en droit
Lucas Parent-Painchaud, étudiant à la maîtrise en sociologie, Université Laval
Shirley Germain, agente de projets, ConcertAction femmes Estrie
Nathalie Lapointe, directrice générale, Centre de Femmes au Quatre-Temps, Alma
Philippe Paulin
Marie-Pier Ouellet, vice-présidente, Conseil central Saguenay–Lac-Saint-Jean – CSN
Linda Crevier, directrice générale, Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGFM)
Diane Bouchard, retraitée, Syndicat de l’agriculture et coordonnatrice de la Montérégie pour les femmes.
Luisa Olaya, responsable du bénévolat, Projet Changement Centre communautaire pour aînés
Catherine Gauthier, co-coordonnatrice, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
Le Centre Rayons de femmes Thérèse-de Blainville
Lucie Simard, administratrice au régional et représentante au provincial pour l’AFEAS
Asma Medjedoub, avocate
Vincent Lachance, avocat et médiateur en pédiatrie sociale
Louise St-Laurent, intervenante
Pierre Martin, d.g., La Maison des amis du Plateau-Mont-Royal
Émilie Laliberté, militante et locataire concernée
Martine Faille, coordonnatrice, D’Main de femmes
Sabrina Ouellet, intervenante, Centre des femmes du Ô Pays
Mélissa Horan, agente sociopolitique, Centre de femmes de la Vallée de La Matapédia
Émilie Pelletier, coordination sociopolitique, CALACS de l’est du BSL
Simon Lacoste, avocat, Centre communautaire juridique de Montréal en droit de la santé
Chloé Bernard Bouchard, agente aux communications et à la mobilisation
Kathy Côté, représentante syndicale
Isabelle Bergeron Tremblay, directrice générale, Passe-moi la puck (Travail de rue Saint-Jean-sur-Richelieu)
Vicky Truchon, présidente du CA, ROCASM-BF
Josée Hébert, directrice, ROCASM-BF
Caroline Magnier, organisatrice communautaire, Comité logement Rosemont
Alexandra Bourcier, avocate, Centre de pédiatrie sociale La Ruelle d’Hochelaga
Sandra Wesley, directrice générale, Stella, l’amie de Maimie
Brigitte Paradis, citoyenne concernée
Katica Spillane, avocate
Vanessa Collin-Lavoie, avocate
Jamie Salomon, locataire
Amélie Dolbec, conseillère syndicale
Marc-Antoine Gignac, avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal
Lily Schwarzbaum, locataire et travailleuse communautaire (Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles)
Vicente Guzman Barra, conseiller syndical et avocat
Michel Larcher, titulaire d’une maîtrise en affaires publiques et internationales et étudiant en droit
Eric Marcil, étudiante en droit
Vickie Pelletier, intervenant en travail social
Amélie Gaudet, étudiante en droit
Solidarité sans frontières
Nancy Aumais, citoyenne concernée et professeure, management, UQAM
Rémi Bachand, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
Cynthia Damboise, Centre des femmes du ô Pays
Jennifer Sarraf, intervenante, CALACS de l’est du Bas Saint-Laurent
Maryse Meunier, conseillère syndicale
Kim Blanchet, adjointe administrative
Isabelle Grenier, adjointe administrative
Josée Croisetière, adjointe administrative
Gabrielle Tremblay, professeure, UQAM
Linda Auger Morissette, intervenante sociale, centre de femmes de Portneuf, coach privée, Capitale-Nationale
Serge Petitclerc, coordonnateur du Collectif pour un Québec sans pauvreté
Megan Audet, intervenante, Centre de femmes l’Érige
Dani Tardif, anthropologue et artiste
Minerva Gutierrez, militante internationaliste et pour les droits de la personne et la justice sociale
Leigh Hoffman, infirmière
CRUES (Coalition de résistance pour l’unité étudiante syndicale)
Christine Drolet, Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal
Audrey Dahl, professeure, UQAM
Dominique Podvin, coordonnatrice, Centre de femmes de Portneuf
Nancy Ramsay, coordonnatrice, Moulin Marcoux
Gaétan Roberge, organisateur communautaire, Comité logement Ville-Marie
Tiffany Butler, directrice exécutive, Association nationale Femmes et Droit
Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit
Mario Beauchamp, agent de pastorale sociale, quartier Côte-des-Neiges
Audrey Sirois, directrice générale du Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue (ROCQTR) et de l’Association des travailleuses et travailleurs de rue du Québec (ATTRueQ)
AGECAR (Association générale étudiante du Campus à Rimouski de l’UQAR)
Rosalie Audet-Paradis, directrice et représentante de l’équipe de l’ACEF-ABE
Nathalie Monique Dupuis, Madame prend congé, Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
Anath Barwane, chargée de projet, ACEF de l’est de Montréal
Nadine Désy, coordonnatrice des bénévoles, Centre d’action bénévole de Contrecoeur
Alexandre Boucher Bonneau, président, Comité logement citoyen Saint-Michel
France Labelle, C.M., directrice générale, Refuge des jeunes de Montréal
Valérie Gobeil, coordonnatrice de services, Centre féminin du Saguenay
Julie Lavigne, professeure, UQAM
Kimmyanne Brown, avocate en droit du logement
Jean-Pierre Mercier, professeur, UQAM
RadLaw McGill (McGill Radical Law Students’Association/Communauté juridique radicale étudiante de McGill)
Camille Patry-Desjardins, Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Marie-Emmanuelle Côté, Réseau de développement des communautés de la Capitale-Nationale
Jacinthe Nantel, Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
Mélissa White, organisatrice communautaire, Comité Logement Montréal-Nord
Joël Laban citoyen de Côte-des-Neiges
Julie Perreault, éditrice et étudiante en droit
<blockquote class="sans-auteur" readability="7">
Contraire-ment aux prétentions de la ministre, il est faux d’affirmer que les locataires « abusent » de la cession de bail
</blockquote>
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Contraire-ment aux prétentions de la ministre, il est faux d’affirmer que les locataires « abusent » de la cession de bail
</blockquote>
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Source : Lire l'article complet par Le Devoir
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