Le pilote David van Hemelryck : Un vent de Destitution souffle sur Marseille

Le pilote citoyen d’ULM, David van Hemelryck, continue son tour de France des plages en tractant une immense banderole sur laquelle est inscrite « DESTITUTION », en référence à l’article 68 de notre Constitution qui permet à 60 parlementaires de lancer le processus de destitution du Président de la République pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Après avoir survolé la Manche, la Bretagne, la Vendée, la côte landaise en juillet et août, il est arrivé hier samedi en Méditerranée.

Kate du Média en 4-4-2 avait interviewé David au début du mois d’aout. :

Pour soutenir David et participé à son prochain objectif de coller un million d’autocollants à travers la France, rendez-vous sur le site Destitution.fr.

Retrouvez le collectif Destitution sur Twitter et Telegram.

Source : Le Média en 4-4-2

Le peuple s’organise pour destituer Macron

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Source : Destitution.fr

Constitution de la République française

Constitution du 4 octobre 1958

(Version mise à jour en janvier 2015)

Disponible au format pdf

Article 67 

Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions.

Article 68 

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

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