Nos lectrices et lecteurs ont déjà pu lire et écouter 3 articles sur le double combat de Jocelyne Chassard contre le harcèlement moral de quelques hiérarques du rectorat de Reims depuis 2016 (qui a provoqué 2 révocations en 2019 et 2021) et contre le déni de justice de 2 juges administratifs, au TA de Châlons-en-Champagne (Marne, 51) et à la CAA de Nancy (Meurthe-et-Moselle, 54).
18 août 2023 : https://www.profession-gendarme.com/le-direct-avec-jocelyne-chassard-enseignante-harcelement-moral-et-deni-de-justice/
20 août 2023 : https://www.profession-gendarme.com/le-d-r-h-du-rectorat-de-reims-accuse-de-faux-et-usage-de-faux/
Le vendredi 1er septembre 2023, elle a adressé à Olivier Brandouy, recteur de l’académie de Reims depuis fin 2020 et récemment entré dans le cabinet du nouveau ministre de l’Éducation nationale le courriel ci-dessous : elle l’accuse de bafouer sciemment, depuis 3 ans, son droit d’accès aux documents administratifs et joint 3 pièces justificatives. (Original du courriel avec notifications de lecture)
De Jocelyne Chassard,
Citoyenne de la République française,
Professeure certifiée en Documentation,
Lanceuse d’alerte, depuis 7 longues années, contre le harcèlement moral dans l’Éducation nationale et notamment au rectorat de Reims,
à Olivier Brandouy,
ex-recteur de l’académie de Reims,
par courriel le 1er septembre 2023 (17h.41).
Monsieur,
Votre récente nomination comme directeur adjoint du cabinet du nouveau ministre de l’Éducation nationale ne va certainement pas effacer la lourde faute professionnelle que vous avez sciemment et délibérément commise à mon encontre depuis que vous avez été placé, en urgence, à la tête du rectorat de l’académie de Reims en novembre 2020.
Vous savez parfaitement que, depuis 3 ans, vous bafouez mon droit légal et constitutionnel d’accès aux documents administratifs : vous venez d’être sèchement rappelé à l’ordre par la C.A.D.A. (commission d’accès aux documents administratifs, créée par l’article 5 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978) dans son avis n°20233394 du 6 juillet 2023 (PJ 2).
Puisque vous avez dédaigné cet avis, comme vous avez ignoré la sommation interpellative que je vous ai adressée par voie d’huissier le 9 juin dernier (PJ 1), j’ai déposé hier un recours contentieux au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51100) contre votre refus, depuis 3 ans, de me communiquer 14 documents administratifs (PJ 3).
J’obtiendrai ces documents, ne vous en déplaise, ainsi que la consultation de mon dossier administratif et notamment de la pièce cotée 737 : les juges administratifs au TA de Châlons-en-Champagne et à la CAA de Nancy devront, malgré toute la bienveillance qu’ils vous ont témoignée depuis 2017, déclarer vicié le conseil de discipline du 21 mai 2019, annuler les 2 révocations du 5 août 2019 et du 13 septembre 2021 et ordonner à celle ou celui qui va vous succéder d’organiser un nouveau conseil de discipline.
A bon entendeur, salut.
Pièces jointes :
- Avis CADA n° 20233394 du 6 juillet 2023.
- Sommation interpellative du 9 juin 2023.
- Recours administratif n° 2301971 du 31 août 2023.
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