Les derniers jours marquent un revirement dans l’approche de la Justice concernant la pandémie.
Deux décisions positives et enfin des perspectives
Tout d’abord, on apprenait la belle victoire des militaires qui ont réussi à faire reconnaitre par un juge que les obligations vaccinales contrevenaient à la charte des Droits et liberté.
Il s’agit d’un revirement complet puisque depuis les débuts de la « crise », les tribunaux donnaient systématiquement raison aux autorités. On se demande comment la Justice a pu mettre autant de temps à voir « l’évidence ». Voilà qui ouvre la porte a bien d’autres poursuites.
En Alberta, une autre affaire, dont le rendu est tombé ce 31 juillet, ouvre elle aussi de belles perspectives. En effet, la juge a invalidé les ordonnances de santé publique (comme les confinements par exemple) du Dr Deena Hinshaw, chef de la Santé publique de l’Alberta car elles avaient été émises par le gouvernement plutôt que par la chef de la Santé publique. Le Dr Hinshaw a en effet témoigné au procès que les politiciens étaient l’autorité décisionnelle finale et qu’elle ne faisait que fournir des conseils et des recommandations.
Les conséquences sont que les personnes qui ont bravé les mesures comme les couvre-feux et qui ont reçu des amendes pour cela mais qui ont participé à cette plainte devraient voir leurs poursuites levées.
La décision de lundi pourrait donc avoir d’assez larges répercussions et impacter un certain nombre d’affaires dans lesquelles des accusations liées à la pandémie ont été portées contre des personnes accusées d’avoir enfreint les règles de santé publique.
Des limites encore criantes
Cependant, tout n’est pas parfait. Ainsi la juge a conclu, « sans aucune analyse de la balance bénéfice/risques […] que les confinements étaient des violations justifiées des libertés de la Charte parce qu’ils produisaient plus de bien que de mal. » Cela est aberrant, au moins pour deux raisons.
La première est qu’on avait appris dans une autre affaire (C.M. v. Alberta) « que le Dr Hinshaw avait reçu des informations sur la façon dont les enfants pourraient être blessés par le port obligatoire du masque. Une note de service du 7 février 2022 envoyée au premier ministre Jason Kenney, sur laquelle le Dr Hinshaw était en copie, a déclaré que les masques peuvent perturber l’apprentissage et interférer avec le développement social, émotionnel et de la parole des enfants en altérant la communication verbale et non verbale, la signalisation émotionnelle et le visage.
Il est essentiel de savoir que Madame Hinshaw a déclaré en avril 2022, lors d’un contre-interrogatoire et sous serment, qu’elle n’était pas « au courant de preuves de préjudices pour les enfants du primaire du fait d’être obligés de porter des masques ».
Elle a donc menti grossièrement, d’autant que les blessures aux enfants des masques et des confinements étaient de notoriété publique. Ici au Québec, la Dr Mélissa Généreux avait publié en février 2022 une étude faite sur 30 000 jeunes qui montrait que suite aux « mesures », 1 sur 4 déclarait avoir envie de mourir ou de se blesser. Dès 2021, les psychoéducateurs rapportaient des drames chez les jeunes, des enfants de 9 ans qui se suicidaient, ce qui était du jamais vu. Comment la chef de la Santé publique peut-elle alors affirmer qu’elle n’était pas au courant?
N’oublions pas que les enfants n’avaient absolument rien à craindre de la covid…
Ainsi, même si au final il s’agit de deux belles victoires pleines de promesses, il est confondant de constater à quel point la Justice, en dépit de preuves accablantes, continue de se fier aux autorités et s’entête à ne pas étudier les données.
Alberta court strikes down public health orders that violated Charter freedoms
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