Paris, le 10 juillet 2023 La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 s’est réunie le lundi 10 juillet 2023 à l’Assemblée nationale. La CMP est parvenue à un accord sur la principale demande du Sénat : une accélération de la trajectoire budgétaire sur les premières années de la programmation. D’ici 2027, ce sont 2,3 milliards d’euros supplémentaires qui seront inscrits au budget des armées. Cela permettra notamment de relancer la préparation opérationnelle, dans un moment de dégradation du contexte géopolitique. Au moment où la tension internationale ne cesse de grandir, nos armées pourront bénéficier de moyens accrus pour se préparer, s’entraîner et s’équiper. Dans cette version issue des travaux du Parlement, la LPM répond aux exigences du moment.Le Sénat a également été entendu sur plusieurs demandes de renforcement des moyens de contrôle de l’action du Gouvernement : Création d’une commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation d’armements, composée de 3 députés et 3 sénateurs ; Amélioration de la visibilité sur les évolutions des commandes et livraisons de matériel ; Extension du champ de la délégation parlementaire au renseignement (sujets d’actualité et dialogue avec la CNCTR). Enfin, la CMP a souscrit à la volonté du Sénat d’apporter une première réponse au financement des entreprises de la défense. Le dispositif retenu prévoit l’affectation d’une partie des ressources collectées dans le cadre du livret A vers ces entreprises de la défense.Pour le rapporteur du Sénat Christian Cambon, « l’adoption d’un texte consensuel par la CMP est un geste fort. Il permet à la fois d’accélérer la remontée en puissance de nos armées et de leur montrer qu’elles disposent d’un très large soutien politique dans les deux assemblées. C’était indispensable dans ce moment où les menaces se renforcent. Je rends aussi hommage au travail des députés, qui ont mené cette CMP dans un esprit de dialogue et d’efficacité ».Consulter « La loi en clair »
L'Association Professionnelle Gendarmerie (APG) a pour objet l’expression, l’information et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnels militaires de la gendarmerie et de toutes les Forces de l'ordre.Éditeur : Ronald Guillaumont
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