Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : monticello/Adobe Stock
23 juin 2023, Ottawa (LifeSiteNews) — Le projet de loi C-18 sur la censure d’Internet est devenu loi malgré les avertissements qu’il mettra fin à la liberté d’expression au Canada.
Le 22 juin, le Sénat canadien a voté par 56 voix contre 22 en faveur du projet de loi C-18, intitulé Loi concernant les plateformes de communication en ligne, qui bloquera le contenu des nouvelles pour les Canadiens sur les plateformes de médias sociaux. La loi a reçu la sanction royale le même jour.
Le projet de loi C-18 « établit un cadre dans lequel les opérateurs d’intermédiaires de presse numérique et les entreprises de presse peuvent conclure des accords concernant le contenu d’information mis à disposition par les intermédiaires de presse numérique ».
La loi est présentée comme une tentative de maintenir le journalisme en vie au Canada en fournissant aux médias une « compensation équitable » si leur contenu est publié sur des plateformes de médias sociaux.
Cependant, le projet de loi C-18 donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de déterminer quel contenu d’information les Canadiens seront autorisés à consulter.
Selon le projet de loi, pour être considéré comme « éligible » au partage, un organe d’information doit être « une organisation journalistique canadienne qualifiée » et produire « un contenu d’information d’intérêt public principalement axé sur des questions d’intérêt général et des comptes rendus d’événements d’actualité ».
C’est au gouvernement canadien qu’il revient de décider quels organes d’information seront considérés comme « admissibles ».
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