Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : alice photo/Adobe Stock
Le projet de loi C-311 sur la violence envers les femmes enceintes, présenté par le député conservateur Cathay Wagantall, a été rejeté en deuxième lecture le mercredi 14 juin par la Chambre des communes du Canada par 205 voix contre et 113 pour.
Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates se sont opposés au projet de loi, tandis que tous les conservateurs l’appuyaient.
L’objet d’une division si marquée ? Les libéraux et consorts, pro-avortement indéfectibles, taxaient le projet de loi de rouvrir le débat sur l’avortement « par la porte d’en arrière » (comme s’il avait jamais été fermé…). Les conservateurs, eux, voyaient dans C-311 un nouvel outil pour protéger davantage les femmes enceintes contre la violence. Comme le Parti conservateur compte également nombre d’opiniâtres pro-avortement, il est étonnant que ces derniers ne soient pas parvenus à la même conclusion que leurs confrères d’en face.
Que dit en fait le projet de loi avorté ? Selon le site du Parlement du Canada :
PROJET DE LOI C-311
Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)
Préambule
Attendu que le Parlement souhaite dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes en désignant explicitement la grossesse comme une circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
1 Loi sur la violence envers les femmes enceintes.
Code criminel
2 L’alinéa 718.2a) du Code criminel est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (ii.1), de ce qui suit :
(ii.2) que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne qu’il savait enceinte,
(ii.3) que l’infraction a causé des dommages corporels ou moraux à la victime enceinte,
Pouvez-vous me dire où il est question d’interdire l’avortement dans ce texte ? Moi je ne le vois pas.
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