Échec des groupes pro-avortement contre la Pologne à la CEDH

Échec des groupes pro-avortement contre la Pologne à la CEDH

Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice — Photo : Depositphotos

Ce 8 juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté une série de requêtes contestant la suppression de l’avortement eugénique en Pologne dans l’affaire A.M. et autres c. Pologne (n° 4188/21).

Sans se prononcer sur le fond, la Cour a écarté ces requêtes au motif que les requérantes ne peuvent pas personnellement se dire « victimes » de cette suppression, car elles ne sont pas enceintes ou n’attendent pas d’enfant porteur de handicap. En cause : la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020 jugeant l’avortement eugénique contraire aux principes constitutionnels du respect de la vie et de la dignité humaines dont est revêtu l’être humain dès avant sa naissance.

L’ECLJ se réjouit de cette décision, et note avec satisfaction que la Cour partage l’argumentation que nous lui avions soumise dans nos observations écrites.

Cette décision est d’autant plus remarquable que la pression exercée sur la Cour — et jusqu’en son sein — par le lobby de l’avortement était considérable. En effet, cette affaire a été montée de toute pièce par la Fédération polonaise pour les femmes et le planning familial (FEDERA) et a obtenu le soutien massif du lobby mondial de l’avortement. Presque tous les principaux promoteurs de l’avortement sont intervenus dans l’affaire : Amnesty International, Human Rights Watch, Center for Reproductive Rights, International Commission of Jurists, International Federation for Human Rights, International Planned Parenthood Federation European Network, Women Enabled International, Women’s Link Worldwide, et World Organisation against Torture. Le Groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, dont la présidente (Melissa Upreti) fut une salariée du Center for Reproductive Rights, est aussi intervenu, de même que la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

 

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