La cour d’appel de Paris a condamné, mercredi, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l’affaire dite des écoutes « Bismuth ». La formation de jugement présidée par Sophie Clément est allée au-delà des réquisitions du parquet général, infligeant aux trois prévenus une peine de trois ans de prison, dont un ferme, alors que le ministère public suggérait un sursis intégral. La partie ferme sera exécutée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
L’ex-président de la République se voit au surplus infliger, comme l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, trois ans de privation des droits civiques. Me Herzog, lui, est interdit d’exercer la profession d’avocat pendant la même durée. Les intéressés ayant immédiatement formé un pourvoi en cassation, l’exécution de la sentence est suspendue en attendant l’analyse de la juridiction suprême. Celle-ci ne se prononcera pas sur le fond mais sur la forme.
Pour la cour d’appel, les délits de corruption active et trafic d’influence sont constitués. L’arrêt valide le scénario selon lequel MM. Sarkozy et Herzog auraient missionné M. Azibert, ami du second en poste à la Cour de cassation, afin qu’il se renseigne sur l’avancée d’un pourvoi en marge de l’affaire Bettencourt – ou qu’il s’emploie à faire pencher la balance en faveur de M. Sarkozy. En échange de quoi, l’ancien chef de l’État, fort de ses relations, se serait engagé à donner un « coup de pouce » à sa nomination à un poste honorifique à Monaco.
« Certes, les actes entrepris n’ont pas eu la réussite escomptée », mais « cette affaire n’en demeure pas moins d’une gravité certaine en termes d’atteintes à nos institutions », relève la cour. Une simple intention suffisait à caractériser les délits visés : pour les juges, la volonté de contourner la loi est établie.
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Il en résulte « une grave atteinte à la confiance » du public dans la justice, en laissant penser que sont possibles des « arrangements occultes pour satisfaire des intérêts privés ». Faute d’autant plus grave pour un ancien président de la République qui, en échange de « certains avantages (mise à disposition de collaborateurs, appartement de fonction, frais de réception et de déplacement, siège de droit au Conseil constitutionnel) », a plus que tout autre le « devoir d’être un citoyen respectueux de la loi. Or, il a promis une gratification à un magistrat qui a servi son intérêt personnel ».
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