Justin Trudeau.
Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Lovers Lounge/Flickr
27 avril 2023, Ottawa (LifeSiteNews) — Le projet de loi C-11 du gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau sur la censure d’Internet est maintenant devenu loi après que les sénateurs canadiens aient voté en fin d’après-midi pour adopter le projet de loi, en renonçant à tous les amendements qu’ils avaient précédemment recommandés.
Le projet de loi a été adopté par 52 voix pour, 16 contre et 1 abstention.
Les sénateurs ont décidé à la majorité de dire à la Chambre des communes qu’elle acceptera la version du projet de loi qu’elle a adoptée le mois dernier. Cela signifie que les modifications demandées par le Sénat ne seront pas incluses dans le projet de loi, la Chambre ayant rejeté la grande majorité des amendements proposés.
La motion maintenant adoptée, présentée par le sénateur Marc Gould, explique que « le projet de loi C-11 du gouvernement modifierait la loi sur la radiodiffusion afin de modifier la politique du Canada en matière de radiodiffusion, d’inclure dans la loi les “entreprises en ligne” qui transmettent du contenu sur Internet, et de modifier les pouvoirs réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, parmi beaucoup d’autres choses ».
À la Chambre haute, les sénateurs nommés par M. Trudeau ont passé les derniers jours à empêcher tout débat sur le projet de loi, le vote d’aujourd’hui l’acceptant essentiellement tel quel.
Un sénateur conservateur, qui a voté contre le projet de loi, a qualifié le jour qui a vu son adoption de « triste jour » pour le Canada.
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