Inextricable : pourquoi l’article 34 a été si évité ? — Gilbert GUINGANT

Et nous n’avons plus que des dénis du réel au lieu d’un raisonnement vraiment de vrais juristes.

Les pires aux mannes

Il est des manières de « gagner » qui sont pires que des défaites. Vous en êtes ligotés à vie, plus jamais vous ne vous en sortirez plus du piège que vous aurez seuls causé. Ainsi, l’immense erreur Inextricable du Conseil Constitutionnel est de n’avoir pas perçu l’erreur de procédure et l’article 34. Et non l’édulcoré détournement de procédure. Les analyses véridiques se nourrissent de toutes les expériences vécues de la vie. Là, nous percevons, avec acuité, l’absence cruciale de la Constitution comme de la loi. Il ne s’agit véridiquement que du… reniement de la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Les pires aux mannes pyromanes. Comment ils ont choisi le pire ?

Le principe de Peter

A ce niveau vos compétences sont adéquates. Et, au-dessus, plus du tout : vous « flottez » dans votre « niveau d’incompétence » que vous venez de trouver. Oui vous flottez perdus, égarés, si fourvoyés. Le langage corporel et l’analyse des paroles inadaptées confirment. Nous nommons cela « vivre à l’envers ». Que le CC divague « nous ne nous laissons pas impressionner », il se trompe de bon phrasé – au concret ce sont eux qui n’impressionnent plus. Ils sont discrédités à vie. Il leur est demandé une expertise juridique, ils noient le poisson dans une impasse de politicaillerie. Plutôt raté non ? Ou bien « il n’y a ni vainqueurs ni vaincus » comme si nous étions dans la cour de récréation d’une école maternelle. Cela « flotte » chez eux dans des vêtements trop grands pour eux. Et plus personne ne se montre à la bonne taille. Et ne démontre la sagesse requise face à une situation si difficile. Ils sont dépassés par leurs médiocrités qu’ils n’ont jamais appris à corriger

Leur style rend illisible ce qu’ils disent

« Le choix qui a été fait à l’origine par le Gouvernement de faire figurer la réforme au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle », notent les membres du Conseil constitutionnel dans leur décision. Or la vérité c’est que ce choix, ahurissant d’anti-démocratie, méconnaît, en lui-même, toutes les exigences constitutionnelles. Toutes. Il ne s’agit pas d’aligner des affirmations non fondées pour faire illusion. Il faut en plus le démontrer méticuleusement ce qui n’est pas du tout le cas.

« Quant à la rapidité présumée des débats, les Sages estiment que « les règlements des assemblées parlementaires n’ont pas en eux-mêmes valeur constitutionnelle » et que « le gouvernement s’est borné à faire application des règles particulières d’examen découlant de l’article 47-1 (25 à 27) ». Or là, il n’y a pas intervention des règlements des assemblées parlementaires par eux-mêmes – mais bien irruption inadéquate d’une grave erreur de procédure dans le processus normal de la démocratie. Il ne suffit pas de répéter un stupide mantra pour que celui-ci devienne vrai !

« Il résulte de tout ce qui précède qu’aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue lors de la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution (24) », tranchent-ils. » Il ne résulte rien du tout puisqu’l n’y a aucun raisonnement et rien ne précède ce vide béant. Juste une litanie de prophéties auto-réalisatrices qui, nulle part, ne font Loi. Des puérilités aberrantes, c’est cela ? Exact !

Vérifiez vous-mêmes. « Le cheminement législatif du projet de loi ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle (19) », selon le Conseil » Or ? C’est vous qui le dites, ce n’est qu’une opinion et en aucun cas un exigeant raisonnement juridique. Les preuves en sont les incohérences et la confusion mentale extrême qui règnent dans cette si mauvaise copie ! Est évoqué cependant le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats. (1) » Ce qui se nomme toucher à la sincérité des débats et qui, donc, si une démonstration existait retoquerait la si mauvaise réforme. Puisque « le cheminement législatif du projet de loi « méconnaît, en lui-même, trop d’exigence constitutionnelle ». Donc se montre surtout… anticonstitutionnel.

L’indigence extrême de leurs mots

Comment le Conseil constitutionnel aurait-il pu à la fois défendre son autorité juridique et son rôle politique, comment justifier l’existence de cette exception française étrange à la place d’une Cour suprême faite uniquement de juristes éminents ? On s’attendait à une prouesse de …virtuosité linguistique, un verdict d’une élégance digne du roi Salomon, une formulation du « en même temps » qui ne changerait peut-être rien sur le fond, mais brillerait tellement par sa forme qu’elle pourrait aveugler temporairement les foules qui espéraient une décision contraire (…) Or les si peu « sages » ont livré une décision brutale et jeté de l’huile sur le brasier social. Dans une forme bureaucratique dénuée de tout style ou de toute nuance. ² » Tout ce qu’il ne fallait pas faire, ils l’ont fait. C’est leur désastre, pas le nôtre !

D’autre part, si le CC invalide le RIP c’est bien parce que cette procédure « démocratique » est sûre de vaincre. Vous voyez une autre motivation, vous ? L’aveu devient donc gigantesque !

Les exigences non suivies qui dominent tant le 47.1

L’article 34 (dit le domaine de la loi) est l’article qui convient à une loi qui touche à tous « les fondamentaux », et qui ne doit pas être précipitée ni bâclée. Ce qu’elle est actuellement. Ce qui importe ce sont « les principes fondamentaux du droit du travail et du régime de la sécurité sociale ». Une réforme de la taille des retraites touche à tous ces principes fondamentaux. Donc tout de ce si exécrable projet de loi 49-3 n’aboutit qu’à des « cavaliers législatifs ». Ce qui rend exactement (47-1 ou non) cette loi non constitutionnelle. Il y a eu énorme erreur de procédure : c’est l’article 34 qui importe. Donc la loi 49-3 actuelle est à annuler entièrement. Aussi basique que cela !

En conclusion améliorable au fil de la journée

Une ignorance absolue du champ de bataille juridique. Le choix obtus et borné des seuls « dénis du réel » du CC les engage, et avec eux la caste politique désastreuse française, dans un avenir toujours plus étroit. Si étroit et qui se rétrécit encore. Oui cette fausse victoire (à l’arrachée) est bien pire qu’une défaite. L’indigence mentale y est à 100 %. Plus de perspectives sensées et d’adultes ne se présentent ni ne présenteront à eux ? Que de mentir toujours plus, et toujours plus connement, et d’user des violences policières qui ne peuvent que conduire aussi au gouffre.

Trop de trahisons nuisent, ils sont dans une impasse qui se resserre et ne peuvent plus vraiment gouverner. Le CC ne pourra plus jamais parler de la Constitution. Trip discrédité. Le président n’en est plus garant. Les faux sages n’ont plus un seul gramme de pondérations et de justesses des jugements. Ils ont vraiment perdu le sens des réalités. Le Conseil Constitutionnel n’existe plus. Le pays est acculé à reconstruire ses institutions. Le Cc est une aberration « d‘Ancien Régime » : des politiciens aux ordres (de non élus !) qui ne sont jamais juristes chevronnés. Et qui ne cherchent surtout pas à l’être !

Le spectacle nauséeux de la politique politicienne désavoue uniquement la « caste politique » qui s’accroche si illégitimement depuis plus de 40ans !

Ces jours ils se prouvent si enfermés dans un passé sans issues (dû à des choix toujours plus étroits et restreints…)

Et nous dans un futur ouvert à tous les possibles !
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1- Le-conseil-constitutionnel-censure-partiellement-la-réforme-des-retraites

2- Libération.fr/-éditorial/Conseil-constitutionnel-le-choix-du-pire-