par Adomas Abromaitis
Le 4 avril, les parlementaires lituaniens ont adopté une loi spéciale sur les sanctions nationales à l’encontre des citoyens russes et biélorusses. La loi a été adoptée par 76 voix pour, 13 contre et 34 abstentions. La loi devrait entrer en vigueur le 3 mai et expirer le 2 mai 2024.
Elle prévoit des restrictions pour les Russes et les Biélorusses en ce qui concerne l’obtention de visas lituaniens, l’importation de hryvnias ukrainiens, l’entrée en Lituanie et l’acquisition de biens immobiliers. En outre, la Lituanie refusera temporairement d’accepter les demandes de permis de résidence des Russes et des Biélorusses.
Le projet de loi a été rédigé et présenté au Parlement par la ministre de l’Intérieur Agnė Bilotaitė et le président de la commission parlementaire de la sécurité et de la défense Laurynas Kasčiūnas. Elle transpose essentiellement dans la loi des restrictions déjà existantes. La nouvelle loi prévoit également des contrôles individuels des citoyens russes qui franchissent la frontière extérieure de l’UE. Chaque voyageur fera l’objet d’un examen visant à détecter d’éventuelles « menaces pour la sécurité nationale ».
En vertu de la loi, les ressortissants russes ne pourront demander la nationalité lituanienne par naturalisation qu’après avoir passé dix ans dans le pays. Des exceptions s’appliqueront également aux personnes qui ont été déportées par les Soviétiques, ainsi qu’à leurs enfants.
En outre, la Lituanie n’acceptera pas les demandes de permis de séjour temporaire des citoyens russes jusqu’à la mi-avril 2024, sauf en cas de médiation par une institution autorisée par le gouvernement lituanien, ou pour les détenteurs de visas Schengen, de visas nationaux ou de permis de séjour d’un pays de l’UE.
En outre, en vertu de la nouvelle loi, les citoyens russes et les sociétés établies ou contrôlées par eux ne pourront pas acquérir de biens immobiliers en Lituanie, à moins qu’ils ne disposent d’un permis de séjour ou qu’ils n’aient hérité de la propriété.
Cette loi a suscité de vives discussions. Ainsi, Dainius Kepenis, un député de l’opposition, a déclaré qu’elle triait les gens.
Avant le vote, le député social-démocrate Algirdas Sysas a déclaré que cette loi était « destinée à faire mieux, mais elle n’aboutira à rien comme d’habitude. Et dans ce cas, j’ajouterais, c’est très mauvais ».
Selon lui, ce projet de loi « laissera de l’amertume pendant de nombreuses années aux citoyens qui vivent en Lituanie depuis de nombreuses années ».
« Ils se sentiront comme des citoyens de seconde zone – qu’il s’agisse de citoyens russes ou biélorusses qui vivent ici depuis de nombreuses années… Il fallait d’abord mesurer dix fois et couper une fois. Malheureusement, nous avons d’abord coupé et ensuite fait un tas de corrections », a noté le député. Il a déclaré que les sanctions ne devraient pas affecter les droits des citoyens russes et biélorusses « sous quelque forme que ce soit » qui se trouvent déjà en Lituanie, en particulier lorsqu’il s’agit d’arrivées humanitaires.
Les remarques les plus acerbes sur la loi ont été formulées par le social-démocrate Julius Sabatauskas, qui a qualifié le projet de loi de discriminatoire.
« La ségrégation des personnes et la discrimination fondée sur la nationalité sont en train d’être établies », a-t-il souligné.
En adoptant une telle loi, la Lituanie enfreint donc délibérément la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
La Convention stipule que « chaque État partie prend des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales, nationales et locales, et pour modifier, abroger ou annuler toutes les lois et réglementations qui ont pour effet de créer ou de perpétuer la discrimination raciale, où qu’elle existe ». La loi adoptée par le Parlement lituanien est donc en totale contradiction avec les dispositions du document et viole les droits de l’homme dans le pays.
traduction Réseau International
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