Pour que la laïcité de l’État québécois soit effective

Local de prière — École secondaire à Laval

Communiqué de presse

Montréal, le mercredi 5 avril 2023 – Hier, on apprenait que deux établissements scolaires de niveau secondaire situés sur le territoire de Laval avaient récemment aménagé des locaux de prière à même leurs installations afin d’accommoder certains élèves, justifiant cette politique temporaire pour des raisons de sécurité. Après avoir demandé des éclaircissements sur la situation, le ministre de l’Éducation a annoncé aujourd’hui que son ministère émettra des directives à tous les établissements scolaires afin d’interdire une telle pratique. Selon le Rassemblement pour la laïcité (RPL), le ministre n’avait tout simplement pas le choix. En effet, une telle pratique est contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de plusieurs lois. De même, elle fait fi des constatations réalisées par le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV) qui, dans son rapport sur les événements étant survenus au CÉGEP de Maisonneuve en 2015, avait placé la question de la disponibilité de locaux de prières au cœur du processus ayant mené à la radicalisation de plusieurs collégiens.

De l’esprit et de la lettre des lois

D’abord, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires a mis fin à l’obligation pour les écoles publiques d’offrir aux élèves des services d’ « animation spirituelle » et de « cheminement spirituel » (articles 2, 8 et 109). Les écoles n’ont donc aucune obligation légale de prévoir des locaux servant à la pratique religieuse ou au cheminement spirituel des élèves.

De même, offrir des locaux de prière dans un établissement scolaire va à l’encontre de la Loi sur la laïcité de l’État, qui oblige les institutions publiques à respecter la séparation de l’État et des religions, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la neutralité religieuse « en fait et en apparence » (articles 2 et 3). Sans oublier que les usagers des services publics, en l’occurrence les élèves, ont par ailleurs droit à des services publics laïques (article 4).

Enfin, les centres scolaires sont dans l’obligation de respecter la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, qui les oblige à la neutralité religieuse. Si cette loi prévoit que des accommodements religieux peuvent être accordés par une institution, il en fixe des conditions qui, à la lumière des informations que détient présentement le RPL, ne sont pas respectées dans le cas présent.

Des locaux de prière, un air de déjà-vu

D’aucuns se rappellent certainement des événements qui sont survenus au CÉGEP de Maisonneuve au milieu de la décennie précédente, alors que des élèves fréquentant cet établissement collégial avaient été radicalisés à un point tel que certains avaient été arrêtés, alors qu’ils avaient l’intention d’aller mener le jihad (guerre sainte) en Syrie, alors contrôlée par l’organisme terroriste État islamique. Or, un rapport du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence déposé en 2015 et faisant suite à une enquête menée sur ces événements avait identifié la question de la disponibilité d’un local de prière comme un des éléments qui avaient contribué à la radicalisation des jeunes. Cela, sans compter les profonds clivages apparus au sein du personnel enseignant et des membres de l’administration de l’établissement.

« La situation à Laval illustre malheureusement trop bien les immenses défis que représente le choix démocratique de la société québécoise, à l’effet de laïciser l’ensemble de nos institutions publiques. Heureusement, tant le gouvernement que l’Assemblée nationale du Québec semblent conscients de la nécessité de s’assurer du respect de nos lois portant sur cet immense enjeu lié au vivre-ensemble. Il en va de même pour la société civile favorable à la laïcité : nous restons vigilants et n’hésiterons pas à intervenir lorsque des situations telles que celle survenue à Laval se reproduiront » de conclure la présidente du RPL, Nadia El-Mabrouk.

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SOURCE:

Rassemblement pour la laïcité

Nadia El-Mabrouk, présidente

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